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Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mai 2016 fr 78)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2016
Monsieur le Maire a lu un courrier des élus de l'opposition qui précise qu'ils ne participeront pas au
conseil municipal, que conformément à la loi, la convocation, l'ordre du jour et les divers projets de
délibérations ont été envoyés dans les délais.
Mais, les élus de l'opposition déplorent un délai excessivement court pour étudier les projets de
délibération et leurs annexes.
Monsieur le Maire rappelle que les documents financiers sont longs à étudier mais qu'une commission
finances, à laquelle était convié un élu de l'opposition, a eu lieu le 13 mai 2016 pour prendre
connaissance de ces documents. L'élu de l'opposition n'était pas présent à la commission finances.
DELIBERATIONS
FINANCES
Budget communal
La situation comptable du compte administratif 2015 de la Commune se présente comme suit : - Le montant des dépenses est de 826 174.18 euros en fonctionnement, et 770 700.81 euros en investissement,
- Le montant des recettes est de 1 134 910.97 euros en fonctionnement et 787 983.73 euros en investissement.
- Le résultat d’exploitation (recettes – dépenses) est de 308 736.79 euros en fonctionnement et de 17 282.92 euros en investissement.
- L’affectation des résultats s’effectue comme suit : 106 047.02 euros sont reversés en réserve sur la section d’investissement et 202 689.77 euros sont reportés en fonctionnement. Monsieur le Maire précise que la gestion du budget de fonctionnement reste maîtrisée de manière fidèle à ce qui était annoncé en début de mandat. De plus, on peut constater une baisse de la dette.
Vote du compte de gestion (à l’unanimité)
Le Conseil Municipal a approuvé le compte de gestion. Il est rappelé par le Maire que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l’exercice.
Vote du compte administratif (à l’unanimité)
Le Maire a présenté le compte administratif aux membres du Conseil Municipal mais ne prend pas part au vote.
Les membres du Conseil ont approuvé le Compte Administratif 2015.
Affectation du résultat (à l’unanimité)
Le Conseil Municipal a approuvé l’affectation des résultats.
Décision modificative N°1 (à l’unanimité)
La section d’Investissement :
- La section d’Investissement s’équilibre en recettes comme suit :
Le crédit inscrit concerne l’excédent d’investissement pour 17 282.92 euros (au chapitre 001), l’excédent de fonctionnement pour 106 047.02 à l’article 1068 (chapitre 10), et le virement de la section de fonctionnement de 188 112.77 euros (chapitre 021). Le montant de l’emprunt prévisionnel au chapitre 16 est diminué de 311 442.71 euros.
- La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de : 232 972.77 €. En dépenses, il convient d’alimenter la section de fonctionnement d’un montant de 20 000.00 euros pour des dépenses imprévues, d’augmenter le virement à la section d’investissement de 118 112.77 euros et d’inscrire à la demande du percepteur 860 euros à l’article 6718 et 24 000.00 à l’article 673. Les recettes totales se répartissent de la manière suivantes :
L’excédent de fonctionnement s’élève à 202 689.77 euros (chapitre 002),
Une augmentation prévisionnelle des taxes foncières de 12 411.00 euros à l’article 73111, Un réajustement concernant les dotations entraîne l’inscription de crédits supplémentaires sur l’article 74121 de 20 008.00 euros, et sur l’article 74127 de 566.00 euros et une diminution du montant à l’article 7411 pour 2 702.00.
Budget annexe de l’eau
La situation comptable du compte administratif 2015 du budget annexe de l’eau se présente comme suit : - Le montant des dépenses est de 273 934.09 euros en fonctionnement, et 190 779.96 euros en investissement,
- Le montant des recettes est de 368 313.60 euros en fonctionnement et 304 872.17 en investissement. - Le résultat d’exploitation (recettes – dépenses) est de 94 379.51 euros en fonctionnement et de 114 092.21 euros en investissement.
- L’affectation des résultats s’effectue comme suit : 94 379.51 euros sont reportés en fonctionnement. -
Vote du compte de gestion (à l’unanimité)
Le Conseil Municipal a approuvé le compte de gestion. Il est rappelé par le Maire que le compte de gestion est établi
par le comptable public à la clôture de l’exercice
Vote du compte administratif (à l’unanimité)
Le Maire a présenté le compte administratif aux membres du Conseil Municipal mais ne prend pas part au vote.
Les membres du Conseil ont approuvé le Compte Administratif 2015.
Affectation du résultat (à l’unanimité)
Le Conseil Municipal a approuvé l’affectation des résultats.
Décision modificative N°1 (à l’unanimité)
- La section d’Investissement :
La section d’Investissement s’équilibre en recettes pour un montant de 13 900,00 euros. En dépenses, il convient de diminuer les crédits sur l’article 139118 pour 13 900,00Euros.
Les crédits inscrits concernent l’excédent d’investissement pour 114 092,21 euros (au chapitre 001) et le virement de la section de fonctionnement de 34 379,51 euros (chapitre 021). Le montant de l’emprunt prévisionnel au chapitre 16 est diminué de 162 371,72 euros.
- La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de : 80 479,51€.
En dépenses, il convient d’alimenter la section de fonctionnement d’un montant de 40 000,00 et 3 100,00 euros pour les reversements de redevances à l’agence de l’eau, d’augmenter le virement à la section d’investissement de 34 379,51 euros et d’inscrire à la demande du Trésorier 3000,00 euros à l’article 673.
Les recettes totales se répartissent de la manière suivante :
L’excédent de fonctionnement reporté s’élève à 94 379,51 euros (chapitre 002), Il convient de diminuer les crédits inscrits à l’article 777 pour 13 900,00.
PROJETS
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas Vals : transfert de la compétence
« multi-accueils collectifs » (crèches) au 1er septembre 2016 (à l’unanimité)
Il est déclaré d’intérêt communautaire, la gestion directe du multi-accueil collectif « Les Mini-pouces » situé sur le territoire de la commune d’Aubenas et la participation financière aux multi-accueils collectifs existants sur la CCPAV à savoir : Les Pandas, La Maison des Coccinelles, Les Petits Déboulonnés, Les P’tits Loups, La Maison des Babélous et les Calinoux.
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas Vals : transfert de la compétence
optionnelle SPANC dans le groupe de compétences facultatives et toilettage des statuts (à l’unanimité)
Le conseil municipal a décidé de valider la modification des statuts de la CCPAV avec le transfert de la compétence optionnelle « assainissement non collectif» en compétence facultative, de supprimer du groupe de compétences optionnelles : Etude, construction, fonctionnement d’un crématorium d’intérêt communautaire et de transférer la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés » du groupe de compétences optionnelles au groupe des compétences obligatoires.
Culture Enfance Association
Réforme des rythmes scolaires : organisation des temps d’activités périscolaires (à l’unanimité)
Pour les classes maternelles, les activités seront adaptées aux âges des enfants. Pour les classes élémentaires, le Conseil municipal a validé les intervenants suivants :
- Monsieur Albert BENOIT pour une animation théâtre les mardis et vendredis pour un coût de 45 euros la séance,
-Madame Frédérique Barré pour des activités sportives les mardis et vendredis, pour un coût de 46.50 euros la séance,
- L’Association CAB AND DANCE pour une activité danse les vendredis, pour un coût de 30 euros la séance,
- L’Association Compagnie Pas à Pas pour une activité magie les mardis, pour un coût de 52.50 euros la séance,
- Interventions ponctuelles potentielles avec des bénévoles.
Subvention au Comité des Fêtes de Vesseaux (à l’unanimité)
Une subvention de 2 500 euros est attribuée au Comité des Fêtes de Vesseaux pour lui permettre d’organiser la fête de la musique, la fête nationale du 14 juillet, les Castagnades et les Astronomades notamment. Les budgets animations des dernières années font état de 19 908 euros en 2013, 16 374 euros en 2014 et 8 230 euros en 2015.
Urbanisme
Lancement de la procédure de cession d'un chemin rural quartier Les Douces (à l’unanimité)
Considérant que le chemin rural, sis Quartier Les Douces, n'est plus utilisé par le public, il est décidé de lancer la procédure de cession.
Acquisition de plein droit de biens vacants et sans maître quartiers Le Clap, Font Merle, Les Ramades, Le Côte
du Devès et Les Vallas (à l’unanimité)
Le conseil municipal exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil, qui lui permet d’attribuer à la Commune les biens sans maître situés quartiers Le Clap, Font Merle, Les Ramades, Le Côte du Devès et Les Vallas.
Acquisition de plein droit de biens vacants et sans maître quartier Le Fort (à l’unanimité)
Le conseil municipal exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil, qui lui permet d’attribuer à la Commune le bien sans maître situé quartier le Fort, parcelle cadastrée D 132.
Acquisition de la parcelle D 133 « Quartier Le Fort » (à l’unanimité)
Le Conseil Municipal a décidé d’acquérir la parcelle cadastrée D 133 d’une surface de 475 m2 au prix de 7 500.00 euros.
Monsieur le maire précise que l’acquisition de cette parcelle permettra de proposer un parking dans le but d’améliorer la sécurité de ces quartiers conformément aux engagements de campagne.
Acquisition d’une partie de la parcelle D 1395 « Quartier Les Chaberts » (à l’unanimité)
Le Conseil Municipal a décidé d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée D 1395 soit une surface de 125 m2 au prix de 160 euros.
Monsieur le maire précise que l’acquisition de cette parcelle permettra de proposer un parking dans le but d’améliorer la sécurité de ces quartiers conformément aux engagements de campagne.
Eau Assainissement
Etude de l’extension du réseau d’assainissement et de réhabilitation du réseau d’eau potable – Quartiers Les
Mappias, Les Audiberts et Les Chevaliers (à l’unanimité)
Monsieur le Maire a exposé à l’assemblée qu’il serait souhaitable d’étendre le réseau d'assainissement collectif aux quartiers Les Mappias, Les Audiberts et Les Chevaliers.
Mais il convient dans un premier temps de vérifier la faisabilité de ce projet au vu des capacités de la station d'épuration. Si l’opération était réalisable, il serait judicieux de profiter de ce chantier pour renouveler le réseau d'eau potable. La réalisation de ces travaux entraînerait une modification du zonage d'assainissement collectif soumise à enquête publique. Le coût de l’opération serait d’environ 500 000 euros dont 25 000 euros de maîtrise d’œuvre.
Le Conseil Municipal a décidé de lancer les études nécessaires pour vérifier la faisabilité du projet.
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2015 (à l’unanimité)
Le conseil municipal a adopté le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. Il est fait état des éléments suivants :
898 abonnés, 1900 habitants, 29km de réseau, prix de facturation stable : 2.06 EUR TTC/m3 Baisse de 12.5% des volumes prélevés (amélioration du rendement réseau : 81%) et hausse de 10% des volumes vendus et recettes (fortes chaleurs de 2015).
Investissements : conjointement aux travaux d'assainissement, renouvellement de 125ml de réseau d'eau potable aux Chaberts, reprise de 13 branchements avec sortie des compteur en limite de propriété.
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015 (à l’unanimité)
Le conseil municipal a adopté le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. Il est fait état des éléments suivants :
211 abonnés - 742 équivalents habitants - 5.3km de réseau - rejet 100% conformes - prix de facturation stable : 1,88 EUR TTC /m3.
Hausse de 11% des abonnés et de 7% volumes facturés et recettes de vente. Forte augmentation des boues produites liée à la hausse constante du nombre d'abonnés, mise en place d'un contrat annuel de vidange selon une filière conforme à la réglementation avec la production de compost normé.
Investissements : extension du réseau d'assainissement des Chaberts, création de: 13 branchements et 180ml de réseau.
Divers
Motion de soutien à un Groupement Hospitalier Territorial ardéchois (à l’unanimité)
Monsieur le Maire a proposé d’apporter un soutien à un projet de Groupement Hospitalier Territorial ardéchois qui retienne comme établissement support, Aubenas. Il convient que soient prises en compte nos spécificités locales : une tradition d’entraide et de partenariat existe et doit être confortée.
Fin de la séance.