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Arrêté - 2024 147P Ouverture Terrain multisports avec mini terrain basket Aire de jeux du parc de la Beausserie
Document publié le Mercredi 18 décembre 1996 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 147P Ouverture Terrain multisports avec mini terrain basket Aire de jeux du parc de la Beausserie)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Animaux,
Ville de
ang ol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024- 147 PORTANT OUVERTURE D'UN TERRAIN MULTISPORTS AVEC MINI TERRAIN BASKET
AIRE DE JEUX DU PARC DE LA BEAUSSERIE À PANAZOL
Le Maire de la commune de PANAZOL,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
- Vu le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 qui fixe les exigences de sécurité relatives aux aires collectives de
jeux ;
- Vu le contrôle de réception effectué par Monsieur Philippe TESSERAND, dirigeant de la société CTJE, en date du 26
juin 2024 portant satisfaction aux règles de conformité en vigueur;
- Considérant qu'il convient de réglementer l’utilisation du terrain multisports avec mini terrain de basket de l'aire de jeux du parc de la Beausserie, pour des raisons de sécurité, de commodité et de tranquillité publique ;
ARRÊTE :
Article 1°’ : Mise en service
L'utilisation du terrain multisports avec mini terrain de basket est autorisée à compter du jeudi 27 juin 2024 à 8h00.
Article 2 : Droîts d'accès
Le site est libre d’accès dans le respect des lieux et sous l’entière responsabilité des utilisateurs et de leurs représentants légaux pour les mineurs.
L'introduction à l’intérieur de l'enceinte clôturée de tout engin motorisé ou non est formellement interdite. Les horaires
d'utilisation de cet équipement sont les suivants : de 9h00 à 21h00.
Article 3 : Fermeture exceptionnelle
La zone pourra être temporairement interdite au public en cas de grosses intempéries ou pour nécessité de service. Le
public en sera informé par affichage aux entrées du terrain et à la Mairie.
Article 4 : Introduction des chiens et autres animaux domestiques
L'accès à l’intérieur de l'enceinte clôturée est formellement interdit aux animaux domestiques.
Article 5 : Protection de l’équipement
Pour ne pas altérer l'équipement, il est interdit de faire des inscriptions ou des affichages sur tous les supports quelle que soit leur nature. Toute infraction à cette réglementation pourra faire l’objet d’une contravention de 1°" classe.
Article 6 : Propreté de la zone
Les papiers, détritus, débris et déchets doivent obligatoirement être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet afin de
maintenir le terrain en état de salubrité.
Article 7 : Conditions d'utilisation
Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de grimper sur les structures, clôtures et filets, se suspendre aux
cercles des panneaux de basket et porter des bijoux en raison des risques d’amputation traumatique.
Cet équipement n’est pas prévu pour les enfants de moins de 36 mois.
Le panneau informatif est apposé et entretenu par les services techniques municipaux.
Article 8 : Surveillance et sanctions
Les services de police nationale et municipale ont la faculté de constater par procès-verbal les infractions aux dispositions
du présent arrêté. Le public est tenu de respecter les observations et recommandations des forces de police sous peine
d’expulsion du terrain voire de poursuite judiciaire. ARTICLE 9 : Publication - recours
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
les deux mois à compter de sa date de publication.
Il sera affiché aux entrées du terrain multisports avec mini terrain de basket de l'aire de jeux du parc de la Beausserie et en Mairie.
Article 10 : Responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de la Commune et du Maire ne peut être engagée lors d'accidents ou d'incidents provoqués par l’imprudence des
visiteurs ou le non-respect du présent arrêté.
Article 11 : Exécution du présent arrêté
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL, le 26 juin 2024
Le Maire,
/
Fabien DOUCET à
Publié en Mairie le …d.8. JUIN. 2024 ...