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Arrêté - 2023 164 P Arrêté ouverture Terrain multisports avec basket 3x3 Aire de loisirs Auzette Morpiénas
Document publié le Mercredi 18 décembre 1996 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 164 P Arrêté ouverture Terrain multisports avec basket 3x3 Aire de loisirs Auzette Morpiénas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Animaux,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-164 PORTANT OUVERTURE D'UN TERRAIN MULTISPORTS AVEC BASKET 3x3 AIRE DE LOISIRS AUZETTE-MORPIÉNAS À PANAZOL
Le Maire de La commune de PANAZOL,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
- Vu Le déeret n°96-1136 du 18 décembre 1996 qui fixe les exigences de sécurité relatives aux aires
collectives de jeux ;
- Considérant qu'il convient de réglementer l'utilisation du terrain multisports avec basket 3x3 pour des raisons de sécurité, de commodité et de tranquillité publique ;
ARRÊTE :
Article 1* : Mise en service
L'utilisation du terrain multisports avec basket 3x3 est autorisée à compter du jeudi 06 juillet 2023 à 8h00.
Article 2 : Droits d'accès
Le site est libre d'accès dans le respect des lieux et sous l'entière responsabilité des utilisateurs et de leurs représentants légaux pour les mineurs.
L'introduction à l'intérieur de l'enceinte clôturée de tout engin motorisé ou non est formellement interdite. Les horaires d'utilisation de cet équipement sont les suivants : de 9h00 à 21h00.
Article 3 : Fermeture exceptionnelle
La zone pourra être temporairement interdite au public en cas de grosses intempéries ou pour nécessité de
service. Le public en sera informé par affichage aux entrées du terrain et à La Mairie.
Article 4 : Introduction des chiens et autres animaux domestiques
L'accès à l'intérieur de l'enceinte clôturée est formellement interdit aux animaux domestiques.
Article 5 : Protection de l'équipement
Pour ne pas altérer l'équipement, il est interdit de faire des inscriptions ou des affichages sur tous Les supports quelle que soit leur nature. Toute infraction à cette réglementation pourra faire l'objet d'une contravention de à" classe.
Article 6 : Propreté de la zone
Les papiers, détritus, débris et déchets doivent obligatoirement être déposés dans Les corbeilles prévues à cet effet afin de maintenir Le terrain en état de salubrité.
Article 7 : Conditions d'utilisation
Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de grimper sur les structures, clôtures et filets, se
suspendre aux cercles des panneaux de basket et porter des bijoux en raison des risques d'amputation traumatique.
Cet équipement n'est pas prévu pour les enfants de moins de 36 mois. Le panneau informatif est apposé et entretenu par Les services techniques municipaux. Article 8 : Surveillance et sanctions
Les services de police nationale et municipale ont la faculté de constater par procès-verbal les infractions aux dispositions du présent arrêté. Le public est tenu de respecter les observations et recommandations des forces de police sous peine d'expulsion du terrain voire de poursuite judiciaire.
Article 9 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché aux entrées du terrain multisports avec basket 3x3 de l'Aire de loisirs Auzette-Morpiénas et en Mairie.
Article 10 : Responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de La Commune et du Maire ne peut être engagée Lors d'accidents ou
d'incidents provoqués par l'imprudence des visiteurs ou Le non-respect du présent arrêté.
Article 11 : Exécution du présent arrêté
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL. le OS juillet 2023
Le Maire,
Publié en Mairie Le 0.7. JUIL. 2023...