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Arrêté - 2023 226P Arrêté ouverture Espace loisirs fitness Parc de la Beausserie
Document publié le Mercredi 18 décembre 1996 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 226P Arrêté ouverture Espace loisirs fitness Parc de la Beausserie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Animaux,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-226 PORTANT OUVERTURE D'UN ESPACE LOISIRS FITNESS
PARC DE LA BEAUSSERIE À PANAZOL
Le Maire de La commune de PANAZOL,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2212-2 et suivants relatifs
aux pouvoirs de police du Maire :
- Vu le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 qui fixe les exigences de sécurité relatives aux aires
collectives de jeux ;
- Considérant qu'il convient de réglementer l'utilisation de L'ESPACE LOISIRS FITNESS pour des raisons
de sécurité, de commodité et de tranquillité publique ;
ARRÊTE :
Article 1°" : Mise en service
L'utilisation de L'ESPACE LOISIRS FITNESS est autorisée à compter du lundi 16 octobre 2023 à 8h00.
Article 2 : Droits d'accès
L'introduction sur la piste de tout engin à moteur est formellement interdite.
Article 3 : Fermeture exceptionnelle
La zone pourra être temporairement interdite au public en cas de grosses intempéries ou pour nécessité de service. Le public en sera informé par affichage aux entrées du parc et à La Mairie.
Article 4 : Introduction des chiens et autres animaux domestiques
L'accès sur l'ESPACE LOISIRS FITNESS est formellement interdit aux animaux domestiques.
Article 5 : Protection de l'équipement
Pour ne pas altérer l'équipement. il est interdit de faire des inscriptions ou des affichages sur tous les supports quelle que soit leur nature. Toute infraction à cette réglementation pourra faire l'objet d'une contravention de 1" classe.
Article 6 : Propreté de la zone
Les papiers, détritus, débris et déchets doivent obligatoirement être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet afin de maintenir l'espace en état de salubrité.
Article 7 : Conditions d'utilisation
Le site est libre d'accès dans le respect des lieux et sous l'entière responsabilité des utilisateurs et de leurs représentants légaux pour les mineurs. Cet espace est interdit aux personnes de moins de 14 ans et de moins d'im40, Le panneau informatif est apposé et entretenu par Les services techniques municipaux.
Article 8 : Surveillance et sanctions
Les services de police nationale et municipale ont la faculté de constater par procès-verbal Les infractions aux dispositions du présent arrêté. Le public est tenu de respecter Les observations et recommandations des forces de police sous peine d'expulsion de l'espace voire de poursuite judiciaire. Article 9 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché aux entrées de l'ESPACE LOISIRS FITNESS du parc de la Beausserie et en Mairie.
Article 10 : Responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de La Commune et du Maire ne peut être engagée lors d'accidents ou d'incidents provoqués par l'imprudence des visiteurs ou Le non-respect du présent arrêté.
Article 11: Exécution du présent arrêté
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL, Le 10 octobre 2023
Publié en Mairie le … {2 OCT. 2023