Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 07 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 07 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 07 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 juin 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 juillet 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 juillet 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – P.A. LES PIERRAILLEUSES - MESURES COMPENSATOIRES NATURA 2000 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE REGIONAL D'ESPACES NATURELS - AVENANT 1
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Michel PAILLEY, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Carole BRUNETEAU à Jacqueline LEFEBVRE, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL à Jacques TAPIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Christine HYPEAU, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Elisabeth MAILLARD à Christian BREMAUD, Marcel MOINARD à Elmano MARTINS, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Florent SIMMONET à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Véronique HENIN-FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C45-07-2019-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 C- 45-07-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – P.A. LES PIERRAILLEUSES - MESURES COMPENSATOIRES NATURA 2000 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE REGIONAL D'ESPACES NATURELS - AVENANT 1
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.411-2-4e du Code de l’environnement, impliquant pour la CAN l’acquisition de terrains au titre des mesures compensatoires Natura 2000 (FR n°5412007 dite Zone de Protection Spéciale Plaine de Niort Sud Est) relatives à la poursuite de l’aménagement du PA des Pierrailleuses ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2018 comportant obligation pour la CAN de l’acquisition de 30 ha au titre des mesures compensatoires ;
Vu la convention cadre du 23 décembre 2014, et particulièrement son annexe 4 relative au Parc d’Activités « Les Pierrailleuses », conclue avec la SAFER POITOU-CHARENTES (délibération C06-05- 2014) ;
Vu la convention du 20 octobre 2016 conclue avec le CREN (Conservatoire Régional des Espaces Naturels) pour la gestion environnementale des parcelles (délibération C26-09-2016) ;
La convention de partenariat signée en 2016 avec le Conservatoire Régional des Espaces Naturels (CREN) donne le cadre général de l’intervention du CREN dans le but de gérer de manière favorable à l’avifaune de plaine protégée la trentaine d’hectares qui doivent être acquis par la CAN à la demande de l’Autorité Environnementale.
Les acquisitions de terrains ayant suffisamment avancé avec plus de 25 ha ladite convention prévoit de préciser l’intervention du CREN avec l’adoption par le conseil d’agglomération d’une première Notice de Gestion afférente à la période 2019-2023.
L’adoption de cette Notice de Gestion est proposée au conseil sous forme d’un avenant n°1 qui, en outre, allonge la durée du partenariat de 20 à 30 ans pour la rendre conforme aux clauses de l’arrêté préfectoral 110/2018 du 25 octobre 2018 et affine le cadre financier par une annexe budgétaire avec un montant prévisionnel maximum de 71 300 € HT pour la période 2019-2023.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider la notice de gestion 2019-2023 ;
- Approuver le projet d’avenant n°1 ; Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190712-C45-07-2019-DE Date de télétransmission : 12/07/2019 Date de réception préfecture : 12/07/2019 - Autoriser le Président ou le vice-Président délégué à signer tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C45-07-2019-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019