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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 09 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 septembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 septembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 septembre 2016
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Michel SIMON, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Michel PAILLEY, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Marie-Chantal GARENNE à Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Sophia MARC à Luc DELAGARDE, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Marie- Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Marc THEBAULT, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Céline VALEZE à Elodie TRUONG
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Robert GOUSSEAU, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Thierry DEVAUTOUR, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C45-09-2016-DE
Date de télétransmission : 04/10/2016
Date de réception préfecture : 04/10/2016 C- 45-09-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 SEPTEMBRE 2016
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Gérard LABORDERIE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Niortais, issue de la fusion de la CAN et de la CCPC avec extension de la Commune de Germond Rouvre,
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil communautaire du 24 janvier 2014,
Les postes permanents vacants peuvent être occupés par les agents contractuels conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et dont la rémunération est fixée par référence au grade indiqué dans le tableau joint en annexe.
Il est proposé :
SUPPRESSION :
Vu en Comité Technique,
Service Grades de référence Catégorie Nbre Observations
Conservatoire à
Rayonnement
Départemental
*Assistant
d’Enseignement
Artistique
Principal 2ème
classe à temps
non complet à
65% (13h00)
B 1
Réorganisation
sans incidence
financière
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C45-09-2016-DE
Date de télétransmission : 04/10/2016
Date de réception préfecture : 04/10/2016 Conservatoire à
Rayonnement
Départemental
*Assistant
d’Enseignement
Artistique à
temps non
complet à 15%
(03h00)
B 1
Réorganisation
sans incidence
financière
Conservatoire à
Rayonnement
Départemental
*Assistant
d’Enseignement
Artistique
Principal de
1ère classe à
temps non
complet à 50 %
(10h00)
B 1
Réorganisation
sans incidence
financière
Assainissement
Adjoint
Technique de
1ère classe
C 1
Suite à mobilité
après vacance de
poste sur PLE
CREATION :
Service Grades de référence Catégorie Nbre Observations
Conservatoire à
Rayonnement
Départemental
*Assistant
d’Enseignement
Artistique
Principal 2ème
classe à temps
non complet à
40% (08h00)
B 1
Réorganisation
CRD sans
incidence
financière
Conservatoire à
Rayonnement
Départemental
*Assistant
d’Enseignement
Artistique à
temps non
complet à 25 %
(05h00)
B 1
Réorganisation
CRD sans
incidence
financière
Conservatoire à
Rayonnement
Départemental
*Assistant
d’Enseignement
Artistique
Principal de
1ère classe à
temps non
complet à 65 %
(13h00)
B 1
Réorganisation
CRD sans
incidence
financière
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C45-09-2016-DE
Date de télétransmission : 04/10/2016
Date de réception préfecture : 04/10/2016 Assainissement
Adjoint
Technique
2ème classe
C 1
Suite au
recrutement de
l'adjoint technique
1ère classe
RDM
Adjoint
Technique
2ème classe
C 4
Suite départ en
retraite,
pérennisation
emploi d'avenir et
recrutement en
cours
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter les suppressions et les créations de postes figurant dans le tableau des emplois proposé dans la délibération.
Motion adoptée par 75 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 3
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C45-09-2016-DE
Date de télétransmission : 04/10/2016
Date de réception préfecture : 04/10/2016