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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTION AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX-SEVRES, NIORT AGGLO ET L'ENTREPRISE BLUE RADAR - ANALYSE DE FLUX DE MOBILITE SUR LE PERIMETRE COEUR DE VILLE / COEUR D'AGGLOMERATION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C45-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 C- 45-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTION AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX-SEVRES, NIORT AGGLO ET L'ENTREPRISE BLUE RADAR - ANALYSE DE FLUX DE MOBILITE SUR LE PERIMETRE COEUR DE VILLE / COEUR D'AGGLOMERATION
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 5 novembre 2018 portant sur la définition de l’intérêt communautaire de la compétence Commerce et notamment sur la revitalisation du territoire dans le cadre du programme « Cœur de Ville et Cœur d’Agglomération »,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 8 avril 2018 qui a approuvé le projet stratégique du Programme Action Cœur de Ville,
Considérant la nécessité pour le service économique de disposer d’éléments de connaissance supplémentaire sur les flux des mobilités en cœur d’agglomération et ce, afin d’accompagner stratégiquement et techniquement les porteurs de projets commerciaux (zone de chalandise, durée de présence, fréquentation des rues, temporalité),
Considérant que ces données de flux de mobilité pourront également être utiles dans la mise en œuvre de l’ensemble des projets structurants actuels en cœur de l’Agglomération: Pôle Gare, Niort Tech 1, Niort Tech 2, Centre d’interprétation Séchoir 3.0.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser la signature d’une convention tripartite avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Deux-Sèvres, Niort Agglo et l’entreprise Blue Radar afin de déployer un outil d’analyse de flux de mobilité sur le périmètre Cœur de Ville / Cœur d’Agglomération,
- Acter le cofinancement de la CCI Deux-Sèvres pour un montant de 23 760 € TTC sur 3 ans, pour la période 2019-2021,
- Valider la participation financière de la CAN pour un montant de 12 672 € TTC sur 3 ans, pour la période 2019-2021 et engager des recherches de co-financements complémentaires, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous les documents afférents.
Motion adoptée par 72 voix Pour et 2 voix Contre, Abstention : 0.
Pour : 72
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C45-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019