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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - CP restrictions d'eau
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - CP restriction eau Layon Clain 1
Document publié le Mardi 7 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - CP restriction eau Layon Clain 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
COMMUNIQUE DE PRESSE
Niort, le 03/06/22
Mesures de restriction des usages de l’eau pour les professionnels, les collectivités et les particuliers dans les bassins du Clain et du Layon
La baisse des écoulements et des nappes souterraines dans les bassins du Clain et du Layon se poursuit.
Dans ce contexte, des mesures de restriction des usages de l’eau ont été prises, dans les sous-bassins versants du Layon, de l’Auxance superficiel et de la Dive du Sud nappe infra.
Les mesures de restriction s’appliquent pour l'irrigation agricole et pour les usages publics ou privés depuis le vendredi 3 juin à 8h pour le sous-bassin du Layon, le samedi 4 juin à 8h pour le sous-bassin de l'Auxance superficiel et à compter du lundi 6 juin à 8h pour le sous- bassin de la Dive du Sud nappe infra.
Mesures concernant l'irrigation agricole
- Sous-bassin du Layon : le niveau 3 (alerte renforcée) est atteint. Cette mesure consiste à l'interdiction totale des usages agricoles sauf dérogation.
- Sous-bassin de l'Auxance superficiel (bassin du Clain) : le niveau 4 (crise) est atteint. Cette mesure consiste à l’interdiction de l’irrigation agricole, sauf dérogation.
- Sous-bassin de la Dive du Sud nappe infra (bassin du Clain) : le niveau 2 (alerte de printemps) est atteint. Cette mesure consiste à respecter le volume hebdomadaire réduit -50 %.
Les organismes uniques de gestion collective (OUGC) de l'irrigation agricole sont à la disposition des irrigants pour toute précision concernant les mesures.
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
de la préfecture des Deux-Sèvres
Tél : (05.49.08.68.02 ou 68.01) 4 rue Du Guesclin Courriel : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr 79099 NIORT CEDEX 09 Mesures concernant les autres usages de l'eau pour les professionnels, collectivités et particuliers
Les restrictions en vigueur peuvent concerner les usages suivants : • l'arrosage des espaces verts publics ou privés, des pelouses, des massifs fleuris et des potagers ;
• l'alimentation des fontaines ;
• le remplissage et la vidange de piscines publiques ou privées ; • le lavage des véhicules ;
• le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées ; • la navigation fluviale ;
• les travaux en cours d'eau ;
• l'exploitation des sites industriels.
Ces mesures de restriction, qui varient selon le bassin versant, sont détaillées par les arrêtés préfectoraux consultables en ligne sur le site internet des services de l’État : http://www.deux-sevres.gouv.fr/
Les communes concernées par ces sous-bassins sont précisées en annexe 1.
Compte tenu des conditions météorologiques actuelles et de l’évolution de la situation hydrologique dans le département, chacun est invité à adopter des comportements économes en eau pour tous les usages de l’eau.
La situation des restrictions dans chaque commune du département est disponible sur le site national Propluvia : www.propluvia.developpement-durable.gouv.fr. Le tableau ci- dessous donne l'ensemble des restrictions en vigueur dans les Deux-Sèvres. La carte en annexe 2 précise la situation des restrictions par bassin versant.
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
de la préfecture des Deux-Sèvres
Tél : (05.49.08.68.02 ou 68.01) 4 rue Du Guesclin Courriel : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr 79099 NIORT CEDEX 09 Récapitulatif des restrictions en vigueur dans le département des Deux-Sèvres
Activités Niveau de restriction Bassins Dates d’application (depuis le)
Irrigation agricole
Niveau 1 : Vigilance
Sèvre Niortaise Amont, Sèvre Niortaise
Moyenne,
Autize superficiel et Vendée
Moine
Argenton
Lundi 4 avril 2022 – 8h
Lundi 9 mai 2022 – 8h
vendredi 20 mai 2022 – 8h
Lundi 23 mai 2022 – 8h
Niveau 1 : alerte de
printemps
Aume-Couture
Boutonne
Péruse
Mercredi 4 mai 2022 – 8h
Mercredi 11 mai 2022 – 8h
Jeudi 26 mai 2022 – 8h
Niveau 2 : alerte de
Printemps
Auxances nappe supra
Autize nappe
Dive du sud supra
Dive du Sud infra
Lundi 25 avril 2022 – 8h
Lundi 9 mai 2022 – 8h
Jeudi 26 mai 2022 – 8h
Lundi 6 juin 2022 – 8h
Niveau 3 : Alerte renforcée
de printemps
Lambon, Mignon-Courance
Dive du nord nappe
Dive du sud superficiel et Vonne
Thouaret, Thouet aval
Layon
Mercredi 4 mai 2022 – 8h
Vendredi 6 mai 2022 – 8h
Lundi 16 mai 2022 – 8h
vendredi 20 mai 2022 – 8h
Vendredi 3 juin 2022 – 8h
Niveau 4 :Crise
Dive du nord superficiel et Boivre
Auxance superficiel
Jeudi 26 mai 2022 – 8h
Samedi 4 juin 2022 – 8h
Autres usages de
l’eau
Niveau 1 : Vigilance
Sèvre Niortaise Amont, Sèvre Niortaise
Moyenne, Mignon-Courance
Lambon
Lundi 4 avril 2022 – 8h
Lundi 11 avril 2022 - 8h
Niveau 2 : alerte Dive du Nord, Lundi 4 avril 2022 – 8h
Niveau 3 : Alerte renforcée
Lambon, Mignon-Courance
Boivre, Auxance, Vonne et Dive du sud
Lundi 25 avril 2022 – 8h
Lundi 16 mai 2022 – 8h
Niveau 4 :Crise Dive du nord et Boivre Jeudi 26 mai 2022 – 8h
Les mesures relatives aux manœuvres d’ouvrages et travaux en cours d’eau sont détaillées par les arrêtés préfectoraux. Contact : DDT des Deux-Sèvres, service eau et environnement – 05 49 06 89 25
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
de la préfecture des Deux-Sèvres
Tél : (05.49.08.68.02 ou 68.01) 4 rue Du Guesclin Courriel : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr 79099 NIORT CEDEX 09 Annexe 1
Liste des communes concernées par les mesures de restrictions à compter du jeudi 26 mai 2022 – 8h
Layon
LORETZ-D'ARGENTON SAINT MAURICE ETUSSON GENNETON VAL EN VIGNES
ARGENTONNAY
Auxance superficiel
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX SAURAIS LA FERRIERE-EN-PARTHENAY VASLES
Dive du Sud nappe infra
PLIBOUX LA CHAPELLE-POUILLOUX CLUSSAIS-LA-POMMERAIE MAIRE-LEVESCAULT
VANZAY SAUZE-VAUSSAIS MELLERAN MESSE
CAUNAY ALLOINAY ROM
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
de la préfecture des Deux-Sèvres
Tél : (05.49.08.68.02 ou 68.01) 4 rue Du Guesclin Courriel : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr 79099 NIORT CEDEX 09 Annexe 2
Cartes des niveaux d’alerte en vigueur dans le département
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
de la préfecture des Deux-Sèvres
Tél : (05.49.08.68.02 ou 68.01) 4 rue Du Guesclin Courriel : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr 79099 NIORT CEDEX 09