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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20220707 CP restrictions eau
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20220707 CP restrictions eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Niort, le 07/07/2022
Mesures de restrictions des usages de l’eau pour les professionnels, les collectivités et les particuliers dans les bassins de la Boutonne, Sèvre Nantaise et Sèvre Niortaise – Marais poitevin
La pluviométrie à la fin du mois de juin a permis une remontée des niveaux dans le bassin de la Boutonne. À l’inverse il a été constaté une baisse du débit de la Sèvre Niortaise et de la Sèvre Nantaise.
Dans ce contexte, les mesures de restriction des usages de l’eau ont été levées dans le bassin de la Boutonne et d’autres ont été prises dans les sous-bassins versants de la Sèvre Niortaise Marais poitevin et Sèvre Nantaise.
Les mesures de restriction s’appliquent pour l'irrigation agricole et pour les usages publics ou privés à compter du vendredi 8 juillet 2022 à 8h pour les sous bassins de la Boutonne et de la Sèvre Nantaise superficielle et à compter du lundi 11 juillet 2022 à 8h pour le sous- bassin de la Sèvre Niortaise amont.
Mesures concernant l'irrigation agricole
- Sous-bassin de la Boutonne supra, levée des mesures de restriction. Mise en place de mesures préventives consistant en une interdiction des prélèvements pour l’irrigation agricole de 12h00 à 19h00.
- Sous-bassin de la Sèvre Niortaise Amont (MP1) : le niveau 2 (alerte) est atteint. Cette mesure consiste en une réduction des prélèvements agricoles de 50 % du volume autorisé fractionné à la semaine.
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
de la préfecture des Deux-Sèvres
Tél : (05.49.08.68.02 ou 68.01) 4 rue Du Guesclin Courriel : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr 79099 NIORT CEDEX 09- Sous-bassin de la Sèvre Nantaise superficielle : le niveau 2 (alerte) est atteint. Cette mesure consiste en une interdiction des prélèvements pour l’irrigation agricole de 8h00 à 20h00 ou une réduction de 30 % du volume autorisé. Pour les techniques d’irrigation économes (goutte à goutte et micro-aspersion) et l’irrigation des cultures sensibles et des cultures sous serres et jeunes plants en pépinière, autolimitation des prélèvements.
Les organismes uniques de gestion collective (OUGC) de l'irrigation agricole sont à la disposition des irrigants pour toute précision concernant les mesures.
Mesures concernant les autres usages de l'eau pour les professionnels, collectivités et particuliers
Les restrictions en vigueur peuvent concerner les usages suivants : • l'arrosage des espaces verts publics ou privés, des pelouses, des massifs fleuris et des potagers ;
• l'alimentation des fontaines ;
• le remplissage et la vidange de piscines publiques ou privées ; • le lavage des véhicules ;
• le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées ; • la navigation fluviale ;
• les travaux en cours d'eau ;
• l'exploitation des sites industriels.
Compte tenu des conditions météorologiques actuelles et de l’évolution de la situation hydrologique dans le département, chacun est invité à adopter des comportements économes en eau pour tous les usages de l’eau.
Ces mesures de restriction, qui varient selon le bassin versant, sont détaillées par les arrêtés préfectoraux consultables en ligne sur le site internet des services de l’État : http:// www.deux-sevres.gouv.fr/
Les communes concernées par ce sous-bassin sont précisées en annexe 1.
Pour vous permettre de retrouver de quel bassin vous dépendez, la DDT des Deux-Sèvres a développé une plateforme internet au lien: https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/ Annonces-et-avis/Arretes-de-restriction-d-eau-2022
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
de la préfecture des Deux-Sèvres
Tél : (05.49.08.68.02 ou 68.01) 4 rue Du Guesclin Courriel : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr 79099 NIORT CEDEX 09Le tableau ci-dessous donne l'ensemble des restrictions en vigueur dans les Deux-Sèvres. La carte en annexe 2 précise la situation des restrictions par bassin versant.
Récapitulatif des restrictions en vigueur dans le département des Deux-Sèvres
Activités Niveau de restriction Bassins Dates d’application (depuis le)
Irrigation agricole
Niveau 1 : Vigilance Thouet Amont Lundi 13 juin 2022 – 8h
Niveau 1 : alerte Aume Couture (mesures préventives) Jeudi 30 juin 2022 – 8h
Niveau 2 : alerte
Autize nappe
Sèvre Niortaise Moyenne
Marais mouillé
Autize superficielle
Vendée superficielle
Dive du sud nappe supra
Dive du Sud rivière
Sèvre Nantaise superficielle
Sèvre Niortaise Amont
Lundi 9 mai 2022 - 8h
Lundi 13 juin 2022 – 8h
Lundi 27 juin 2022 – 8h
Vendredi 1er juillet 2022 –
8h
Jeudi 30 juin 2022 – 8h
Mercredi 6 juillet 2022 – 8h
Vendredi 8 juillet 2022 - 8h
Lundi 11 juillet 2022 – 8h
Niveau 3 : Alerte renforcée
Lambon,
Mignon-Courance
Thouaret,
Thouet aval
Layon
Argenton
Moine
Auxance nappe supra
Mercredi 4 mai 2022 – 8h
Vendredi 20 mai 2022 – 8h
Vendredi 3 juin 2022 – 8h
Samedi 18 juin 2022 – 8h
Vendredi 24 juin 2022 – 8h
Jeudi 30 juin 2022 - 8h
Niveau 4 :Crise 1
Dive du nord superficiel
Dive du Nord nappe
Vonne rivière
Boivre rivière
Auxance rivière
Jeudi 26 mai 2022 – 8h
Lundi 20 juin 2022 – 8h
Jeudi 30 juin 2022 - 8h
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
de la préfecture des Deux-Sèvres
Tél : (05.49.08.68.02 ou 68.01) 4 rue Du Guesclin Courriel : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr 79099 NIORT CEDEX 09Récapitulatif des restrictions en vigueur dans le département des Deux-Sèvres
Activités Niveau de restriction Bassins Dates d’application (depuis le)
Autres usages de
l’eau prélevée dans
le milieu
Niveau 1 : Vigilance Thouet Amont Lundi 13 juin 2022 – 8h
Niveau 2 : alerte
Autize nappe
Sèvre Niortaise Moyenne
Marais mouillé
Autize superficielle,
Vendée superficielle
Dive du Sud
Sèvre Nantaise superficielle
Sèvre Niortaise Amont
Lundi 9 mai 2022 - 8h
Lundi 13 juin 2022– 8h
Lundi 27 juin 2022 – 8h
Vendredi 1er juillet 2022 – 8h
Mercredi 6 juillet 2022 - 8h
Vendredi 8 juillet 2022 – 8h
Lundi 11 juillet 2022 – 8h
Niveau 3 : Alerte renforcée
Lambon, Mignon-Courance
Thouaret, Thouet aval
Argenton
Mercredi 4 mai 2022 – 8h
Vendredi 20 mai 2022 – 8h
Samedi 18 juin 2022 – 8h
Niveau 4 :Crise
Dive du nord
Boivre, Auxance, Vonne, Dive du Sud
Jeudi 26 mai 2022 – 8h
Vendredi 24 juin 2022 - 8h
Activités Niveau de restriction Bassins Dates d’application (depuis le)
Autres usages de
l’eau prélevée à
partir du réseau
d’eau potable
Niveau 1 : Vigilance
Thouet Amont
Autize superficiel , Vendée
Lundi 13 juin 2022 – 8h
lundi 9 mai 2022 – 8h
Niveau 2 : alerte
Autize nappe
Sèvre Niortaise Moyenne
Marais mouillé (MP5-3)
Sèvre Nantaise superficielle
Sèvre Niortaise Amont
Lundi 9 mai 2022 - 8h
Lundi 13 juin 2022– 8h
lundi 27 juin 2022- 8h
Vendredi 8 juillet 2022 – 8h
Lundi 11 juillet - 8h
Niveau 3 : Alerte renforcée
Lambon, Mignon-Courance
Thouaret, Thouet aval
Argenton
Boivre, Auxance, Vonne, Dive du Sud
Mercredi 4 mai 2022 – 8h
vendredi 20 mai 2022 – 8h
samedi 18 juin 2022 – 8h
Vendredi 24 juin 2022 - 8h
Les mesures relatives aux manœuvres d’ouvrages et travaux en cours d’eau sont détaillées par les arrêtés préfectoraux. Contact : DDT des Deux-Sèvres, service eau et environnement – 05 49 06 89 25
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
de la préfecture des Deux-Sèvres
Tél : (05.49.08.68.02 ou 68.01) 4 rue Du Guesclin Courriel : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr 79099 NIORT CEDEX 09Annexe 1
Liste des communes concernées par les nouvelles mesures de restrictions à compter du lundi 11 juillet 2022 - 8h
Sèvre Niortaise Amont
AVON AZAY-LE-BRÛLÉ BOUGON CAUNAY
CHENAY CHEY CLUSSAIS-LA-POMMERAIE EXIREUIL
EXOUDUN FOMPERON LA MOTHE-SAINT-HÉRAY LEZAY
MESSÉ NANTEUIL PAMPROUX PERS
PRAILLES-LA-COUARDE ROM SAINT-COUTANT SAINTE-EANNE
SAINTE-SOLINE SAINT-MAIXENT-L’ÉCOLE SAINT-MARTIN DE SAINT- MAIXENT SAINT-VINCENT-LA-CHÂTRE
SAIVRES SALLES SEPVRET SOUDAN
SOUVIGNÉ VANÇAIS VNAZAY
Sèvre Nantaise
BEUGNON-THIREUIL BRESSUIRE CERIZAY CHANTELOUP
CIRIERES CLESSE COMBRAND COURLAY
LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT LA FORET-SUR-SEVRE LA PETITE-BOISSIERE L'ABSIE
LARGEASSE LE PIN MAULEON MONCOUTANT-SUR-SEVRE
MONTRAVERS NEUVY-BOUIN POUGNE-HERISSON SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE SAINT-PAUL-EN-GATINE SAINT-PIERRE-DES- ECHAUBROGNES SECONDIGNY
TRAYES VERNOUX-EN-GATINE
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
de la préfecture des Deux-Sèvres
Tél : (05.49.08.68.02 ou 68.01) 4 rue Du Guesclin Courriel : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr 79099 NIORT CEDEX 09Annexe 2
Cartes des niveaux d’alerte en vigueur dans le département
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
de la préfecture des Deux-Sèvres
Tél : (05.49.08.68.02 ou 68.01) 4 rue Du Guesclin Courriel : pref-communication@deux-sevres.gouv.fr 79099 NIORT CEDEX 09