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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - CP restriction d'eau 19.05.22
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - CP restriction d'eau 19.05.22)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNIQUE DE PRESSE
Niort, le 19/05/22
Mesures de restriction des usages de l’eau
pour les professionnels, les collectivités et les particuliers
dans les bassins de la Sèvre Nantaise et du Thouet-Thouaret-Argenton
La baisse des écoulements et des nappes souterraines dans les bassins de la Sèvre Nantaise et du Thouet-Thouaret-Argenton se poursuit.
Dans ce contexte, des mesures de restriction des usages de l’eau ont été prises, dans les sous-bassins versants du Thouaret, du Thouet aval et de l’Argenton au nord du département, et dans le sous-bassin de la Moine au nord-ouest.
Les mesures de restriction s’appliquent pour l'irrigation agricole et pour les usages publics ou privés à compter du vendredi 20 mai 2022 à 8h pour les sous bassins du Thouaret, du Thouet aval et de la Moine et à compter du lundi 23 mai 2022 à 8h pour le sous-bassin de l'Argenton .
■Mesures concernant l'irrigation agricole :
- Sous-bassins du Thouaret et du Thouet aval (bassin du Thouet-Thouaret-Argenton) : le niveau 3 (alerte renforcée de printemps) est atteint. Cette mesure consiste en une interdiction des prélèvements agricoles,
- Sous-bassin de l'Argenton (bassin du Thouet-Thouaret-Argenton) : le niveau 1 (vigilance de printemps) est atteint. Cette mesure consiste en la mise en place de mesures d’autogestion des prélèvements agricoles, en lien avec l’organisme unique de gestion collective (OUGC).
Bureau Communication Interministérielle
Tél : [ 05.49.08.68.02 ou 68.01 ]
Courriel : [pref-communication@deux-sevres.gouv.fr]
Adresse : 4 rue du Guesclin 79000 NIORT- Sous-bassin de la Moine (bassin de la Sèvre Nantaise) : le niveau 1 (vigilance de printemps) est atteint. Cette mesure consiste en la mise en place de mesures d’autolimitation des prélèvements agricoles.
Les organismes uniques de gestion collective (OUGC) de l'irrigation agricole sont à la disposition des irrigants pour toute précision concernant les mesures.
■Mesures concernant les autres usages de l'eau pour les professionnels, collectivités et particuliers :
Les restrictions en vigueur concernent les usages suivants :
• l'arrosage des espaces verts publics ou privés, des pelouses, des massifs fleuris et des potagers ;
• l'alimentation des fontaines ;
• le remplissage et la vidange de piscines publiques ou privées ; • le lavage des véhicules ;
• le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées ; • la navigation fluviale ;
• les travaux en cours d'eau ;
• l'exploitation des sites industriels.
Ces mesures de restriction, qui varient selon le bassin versant, sont détaillées par les arrêtés préfectoraux consultables en ligne sur le site internet des services de l’État : http:// www.deux-sevres.gouv.fr/
Les communes concernées par ce sous-bassin sont précisées en annexe 1.
Compte tenu des conditions météorologiques actuelles et de l’évolution de la situation hydrologique dans le département, chacun est invité à adopter des comportements économes en eau pour tous les usages de l’eau.
La situation des restrictions dans chaque commune du département est disponible sur le site national Propluvia : www.propluvia.developpement-durable.gouv.fr. Le tableau ci- dessous donne l'ensemble des restrictions en vigueur dans les Deux-Sèvres. La carte en annexe 2 précise la situation des restrictions par bassin versant.
Bureau Communication Interministérielle
Tél : [ 05.49.08.68.02 ou 68.01 ]
Courriel : [pref-communication@deux-sevres.gouv.fr]
Adresse : 4 rue du Guesclin 79000 NIORTRécapitulatif des restrictions en vigueur dans le département des Deux-Sèvres
Activités Niveau de restriction Bassins Dates d’application (depuis le)
Irrigation agricole
Niveau 1 : Vigilance
Sèvre Niortaise Amont, Sèvre Niortaise
Moyenne,
Dive du sud supra, Autize superficiel et
Vendée
Moine
Argenton
Lundi 4 avril 2022 – 8h
Lundi 9 mai 2022 – 8h
vendredi 20 mai 2022 – 8h
Lundi 23 mai 2022 – 8h
Niveau 1 : alerte de
printemps
Aume-Couture
Boutonne
Mercredi 4 mai 2022 – 8h
Mercredi 11 mai – 8h
Niveau 2 : alerte de
Printemps
Auxances nappe supra
Layon
Autize nappe
Lundi 25 avril 2022 – 8h
Vendredi 29 avril 2022 – 8h
Lundi 9 mai 2022 - 8h
Niveau 3 : Alerte renforcée
de printemps
Auxance superficiel
Lambon, Mignon-Courance
Boivre, Dive du Nord superficiel et
nappe
Dive du sud superficiel et Vonne
Thouaret, Thouet aval
Lundi 25 avril 2022 – 8h
Mercredi 4 mai 2022 – 8h
Vendredi 6 mai 2022 – 8h
Lundi 16 mai 2022 – 8h
vendredi 20 mai 2022 – 8h
Autres usages de
l’eau
Niveau 1 : Vigilance
Sèvre Niortaise Amont, Sèvre Niortaise
Moyenne, Mignon-Courance
Lambon
Lundi 4 avril 2022 – 8h
Lundi 11 avril 2022 - 8h
Niveau 2 : alerte Dive du Nord, Lundi 4 avril 2022 – 8h
Niveau 3 : Alerte renforcée
Lambon, Mignon-Courance
Boivre, Auxance, Vonne et Dive du sud
Lundi 25 avril 2022 – 8h
Lundi 16 mai 2022 – 8h
Les mesures relatives aux manœuvres d’ouvrages et travaux en cours d’eau sont détaillées par les arrêtés préfectoraux. Contact : DDT des Deux-Sèvres, service eau et environnement – 05 49 06 89 25
Bureau Communication Interministérielle
Tél : [ 05.49.08.68.02 ou 68.01 ]
Courriel : [pref-communication@deux-sevres.gouv.fr]
Adresse : 4 rue du Guesclin 79000 NIORTAnnexe 1
Liste des communes concernées par les mesures de restrictions sur les prélèvements
à compter du vendredi 20 mai 2022 – 8h
Thouaret
Airvault Amailloux Boismé Boussais
Bressuire Chanteloup La Chapelle Saint Laurent Chiché
Clessé Faye-l’Abbesse Geay Glenay
Luché Thouarsais Luzay Pierrefitte Saint-Germain-de-Longue- de-Chaume
Saint-Varent Taizé-Maulais Tessonière
Thouet aval
Argenton l’Eglise Argentonnay Bressuire Brion-Prés-Thouet
La Chapelle Gaudin Coulonges Thouarsais Louzy Luché Thouarsais
Luzay Mauzé-Thouarsais Missé Saint-Cyr-La-Lande
Saint-Jacques-de-Thouars Saint-Jean-de-Thouars Saint-Léger-de-Montbrun Saint-Martin-de-Macon
Saint-Martin-de-Sanzay Sainte-Radegonde-des- Pommiers Sainte-Verge Taizé-Maulais
Tourtenay
Moine
Mauléon Saint-Pierre-des-Echaubrognes
Bureau Communication Interministérielle
Tél : [ 05.49.08.68.02 ou 68.01 ]
Courriel : [pref-communication@deux-sevres.gouv.fr]
Adresse : 4 rue du Guesclin 79000 NIORTListe des communes concernées par les mesures de restrictions sur les prélèvements
à compter du lundi 23 mai 2022 – 8h
sous-bassin du Thouaret
Argenton
Argenton-les-Vallées Boismé Bouillé-Loretz Bressuire
Bretignolles Cerizay Chanteloup Cirières
Combrand Coulonges Thouarsais Courlay La-Forêt-sur-Sèvre
Mauléon Mauzé-Thouarsais Nueil-les-Aubiers Le Pin
Saint-Aubin-du-Plain Saint-Martin-de-Sanzay Saint-Maurice-Etusson Val-en-Vignes
Voulmentin
Annexe 2
Cartes des niveaux d’alerte en vigueur dans le département
Bureau Communication Interministérielle
Tél : [ 05.49.08.68.02 ou 68.01 ]
Courriel : [pref-communication@deux-sevres.gouv.fr]
Adresse : 4 rue du Guesclin 79000 NIORT