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Procès Verbal - 1720197705 pv cm du 24 05 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1720197705 pv cm du 24 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24/05/2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre mai, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Emeric
DECOMBE.
Présents : M. AMBLARD Patrick, Mme BONHOMME Sabrina M. DECOMBE Emeric,
M. DOMAS Philippe, M. DUMONT Fabrice, Mme TARRIT Maryse, Mme AUXERRE
Céline
Absent (excusé) :, M. FERREIRA Manuel (Pouvoir donné à M. DUMONT Fabrice),
M. LABONNE Didier, Mme MEUNIER Elise
Quorum requis et atteint : 6
Secrétaire de séance : M. DUMONT Fabrice
Le procès-verbal de la séance précédente du 12 avril 2024 est approuvé par 7 voix pour
et 1 voix contre.
+ Délibération n°24052024-001 : Mise en concurrence pour le marché de
prévoyance
Le conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer un appel
d'offre afin de permettre au centre de gestion la mise en concurrence pour la
prévoyance des 3 employés de la commune.
+ Délibération n°24052024-002 et n°24052024-003 : Renouvellement _ 2024 de la
convention de partenariat ALSH avec la commune de Pérignat -
Renouvellement 2024 de la convention de mise à disposition des locaux de
l’'ALSH de Pérignat
Le conseil Municipal doit se prononcer pour autoriser Monsieur le Maire à signer le
renouvellement des 2 conventions concernant Perignat.
M. le Maire explique que Pérignat-Es-Allier a délibéré sur ce sujet il y a plusieurs
semaines, contrairement à l’année dernière (juin 2023). M. Le Maire constate que nos
factures arrivent maintenant plus régulièrement, facilitant sa gestion administrative.
En ce qui concerne la mise à disposition de nos locaux (Salle polyvalente, réfectoire,
bibliothèque, école) à Pérignat, M. le Maire précise que nous analyserons dans l’année
les nouveaux coûts pour la commune de Pérignat (révision en janvier de chaque
année). La redevance actuelle est de 28.82€ par enfant pour 138 jours prévisionnels.
En ce qui concerne le renouvellement de la convention de Pérignat à notre commune,
M. Le Maire précise que beaucoup de prestations ont été revues à la hausse.
le périscolaire par enfant et par mercredi repas + après-midi s'élève désormais
à 37.15€.
L’Extrascolaire, par journée enfant + repas est dorénavant à 52.57€,
La demi-journée 31.33€, la demi-journée sans repas 21.25€.
Le club Ados, par journée est de 101.54€.
M. Le Maire indique que le TAP a diminué et sera à 0.54€ par enfant et par atelier.
Le conseil autorise à l'unanimité M. le Maire à signer les 2 Conventions 24052024-002 et
n°24052024-003
+ Délibération n°24052024-004 : Choix du maçon pour la réparation du mur
rue des granges.
M. le Maire rappelle qu’il a, comme convenu lors des précédents conseils, fait appel à un géomètre pour s’assurer de la mitoyenneté entre la commune et M. et Mme Auxerre. II précise que le géomètre a été étonné d’être contacté directement, lui et son responsable par M. DOMAS sur ce sujet, ne sachant pas le rôle que ce dernier occupé (adjoint/commission). Le géomètre a indiqué que les documents fournis par M. DOMAS (photos, plans) lui ont permis de voir avec précision où se situait la mitoyenneté. Les conclusions arriveront dans les jours à venir, mais nous ne nous orientons plus vers du 50/50 mais certainement vers une mitoyenneté plus importante de la commune, ce qui occasionnera des frais supplémentaires pour cette dernière, en plus des couts de prestation de ce géomètre.
M. le Maire demande à valider le devis de l’entreprise Construction FILIPE, d’un montant de 9000€ HT. Parmi les autres devis présentés en mairie, la prestation la moins disante étant l’entreprise maçonnerie.JM à 11 044€
Le conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise Construction
FILIPE à 7 voix pour et 1 voix contre. + Délibération n°24052024-005 : validation de la réparation du toit de la salle
polyvalente
Sujet abordé lors du précédent conseil : nous devons remplacer l'intégralité du toit du
fait de sa détérioration et du risque d’occasionner des dégâts dans la salle.
2 devis sont présentés en conseil parmi les 4 entreprises déjà reçues pour ce projet.
Les 2 entreprise les moins disantes sont :
EURL Flores Couverture : 43 786.80€
LUZIO charpille : 53 083.32€
M. le Maire précise que les subventions sont en attente de validation.
Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à valider l'entreprise Flores
Couverture à 7 voix pour et 1 abstention.
+ Affaires n’ayant pas données lieu à délibération
Proposition de la refonte de la convention de location de la salle polyvalente
Monsieur le Maire explique qu'il est constaté, à de nombreuses reprises, que des
locations de notre salle polyvalentes ont lieu pour des personnes extérieures au village,
au nom d'habitants de Saint Bonnet Les Allier, permettant donc aux bénéficiaires de
ne payer que 200€ (contre 520€). Cela représente une perte importante pour la
commune. Il est rappelé aux habitants que cette pratique n’est pas autorisée par la
convention pourtant signée. Le prix « local » est possible uniquement aux habitants de
Saint Bonnet Les Allier et leur famille en lien direct (parents/enfants). Il est évoqué
d'augmenter le prix de cette location « locale » ou de contrôler le réel bénéficiaire de la
location, pour appliquer le tarif réglementaire.
Questions diverses :
Récupération de l'appartement communal.
M. le Maire indique que l'appartement communal a pu etre libéré et que cet
appartement est très sale, quelques travaux seront nécessaires avant de le relouer. II
reste dans cet appartement beaucoup de mobilier et affaires diverses. La plupart de
ces affaires partiront à Emmaüs ou seront données aux habitants de Saint Bonnet qui
le souhaiteront. La location de cet appartement est souhaitée pour juillet 2024. Les PACS (point d'apport collectif)
Ils sont de plus en plus sales. Beaucoup de personnes laissent des déchets, cartons
devant. M. le Maire précise qu'il est envisagé de poser une camera pour cesser ces
dégradations. M. DOMAS demande à ce que le goudronnage du PAC soit fait. M. le
Maire explique que ce sujet, traité par l’ancienne municipalité, est relancé
régulièrement mais qu'il est plus difficile maintenant d’avoir gain de cause étant
donné que le projet a été achevé il y a plusieurs années.
Composteur dans le village
Mme TARRIT précise que ce sujet a été relancé dernièrement et espère être entendue
dans les prochains jours
Dégradation d’un chemin communal
M. le Maire explique qu’un habitant du village stationne régulièrement son tracteur
ou engin agricole sur un chemin communal, dégradant ce chemin. Il est également
craint que les conduits souterrains soit dégradés par le poids de ces engins. Il est envisagé de mettre un rocher devant ce chemin ou de faire appel à la gendarmerie
si cela devait continuer. Un courrier recommandé partira à cet habitant pour cesser cet
usage.
Mme AUXERRE souhaite clarifier la situation la concernant avec M. DOMAS
«M. et Mme Auxerre voudrait que M. DOMAS arrête de s’acharner sur eux car à
chaque fois qu'ils font quelque chose à l’intérieur de leur propriété privée, celui-ci est
derrière eux (pergola, mur détérioré, photos prises). Si ce harcèlement ne cesse pas,
une plainte sera déposée. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 05.
Procès-verbal approuvé lors de la réunion du Conseil Municipal du
Le Maire,
BONNE
RE. 3 (?
u
Emeric DEC eo Fabrice DUMONT
67 71
QE