Procès Verbal - 1718631018 pv cm du 12 04 20244

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Procès Verbal - 1718631018 pv cm du 12 04 20244 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - 1718631018 pv cm du 12 04 20244)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

12/04/2024

L’An deux mille vingt-quatre, le douze janvier, à dix-huit heures 30 minutes, le

Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur

Emeric DECOMBE.

Présents : M. AMBLARD Patrick, M. FERREIRA Manuel, Mme BONHOMME Sabrina

M. DECOMBE Emeric, M. DOMAS Philippe, M. DUMONT Fabrice, M. LABONNE

Didier, Mme MEUNIER Elise, Mme TARRIT Maryse

Absent (excusé) : Mme AUXERRE Céline (Pouvoir donné à M. DUMONT Fabrice)

Quorum requis et atteint : 6

Secrétaire de séance : M. DUMONT Fabrice

Le procès-verbal de la séance précédente du 15 janvier 2024 est approuvé à

l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’inverser les points 5 et 6 de l’ordre du jour. Demande

approuvée à l’unanimité.

Délibération n°12042024-001 : Budget Communal : vote du compte

administratif 2023

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 qui s’établit ainsi :

M. DOMAS pense que trop de dépenses ont été faites qui expliquent les difficultés de

l’exercice qui se termine. Monsieur le Maire explique les raisons principales des

difficultés :

- L’augmentation du cout de l’énergie, très difficile à anticiper.

- Les loyers non perçus des appartements de la commune- Les locations de la salle polyvalentes qui fluctuent d’une année à l’autre.

Mme TARRIT précise également que nous avons subit une augmentation importante

provenant du centre de loisirs. M DOMAS recommande de bien surveiller les couts

transmis par Pérignat/Allier en ce qui concerne le nombre d’enfant déclarés. Mme

TARRIT explique que ce travail est bien sûr réalisé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, approuve par 9 voix pour et 1

voix contre.

Délibération n°12042024-002 : Budget communal : vote du compte de gestion

2023

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023

et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes

à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis

et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31

décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°12042024-002 : Budget communal : affectation du résultat

Le Conseil Municipal. :

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023

;- statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 ;

- constatant que le compte administratif fait apparaître un

excédent d’exploitation de 66 736,94 € ;

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation ci-dessus de la manière

suivante :

Délibération n°12042024-004 : vote du taux des taxes communales 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression

progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL relative aux informations fiscales utiles à la

préparation des budgets 2024,

Monsieur le Maire rappelle le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,37 % % ;

taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 122,88 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en

2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2024, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les

collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 et de les

porter à :

TH : 13 %

TFB : 36,37 %

TFPNB : 122,88 %

- de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération n°12042024-005 : vote du budget primitif 2024

Monsieur le Maire explique qu’un changement de logiciel a provoqué des

changements et des lignes fusionnées par rapport aux années précédentes. M.

DOMAS regrette ne pas avoir reçu les documents du budget 12 jours avant

comme la loi le suggère. Monsieur le Maire explique que les dotations sontarrivées tardivement, pour Saint Bonnet Les allier et beaucoup de petites

communes, expliquant ce retard, Mme Munoz ayant confirmé ces propos.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif

communal 2024, comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 329 736,94 €

 Dépenses et recettes d'investissement : 348 379,90 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le projet de budget primitif communal 2024,

- Après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 1 voix contre :

APPROUVE le budget primitif communal 2024 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 329 736, 94 € 329 736, 94 €

Section d'investissement 421 289,84 € 421 289,84 €

TOTAL 751 026,78 € 751 026,78 €

M. DOMAS remarque une baisse drastique des dépenses de 20 000€. Monsieur le

Maire précise que nous faisons les efforts pour respecter un budget cohérent pour

notre commune.

Monsieur le Maire précise que Le CCAS a un budget excédentaire de plus de 6000€ et

pour cette raison, la subvention 2024 passera cette année, de 5000€ à 2500€.

En ce qui concerne l’appartement communal non occupé depuis des mois M. DOMAS

souhaiterait que l’électricité soit remise en fonctionnement pour la VMC et empêcher

que la moisissure s’installe. Monsieur le Maire rappelle que l’appartement est sous

scellé et que nous n’avons pas le droit de pénétrer ces locaux.

Monsieur le Maire explique que :

- les dotations de l’état ont augmenté de 2850€.

- Nous allons mettre à validation l’implantation d’un distributeur de pizza

qui pourrait rapporter 200€/mois

- Le projet éclairage LED sera certainement reporté d’1 an.

- La commune doit payer cette année une acquisition faite par l’ancienne

municipalité d’une petite parcelle de terrain pour un montant de 23 700€

- Reste à réaliser :

- Rénovation de la toiture de la salle polyvalente indispensable (tuiles

cassées et/ou poreuses, liteaux cassés, absence de film pour protéger des

intempéries). 40 000€. Une demande de subvention a été faite pour obtenir

entre 60 et 80% d’aide. M. DOMAS indique que des tuiles logiquement

peuvent tenir jusqu’à 100 ans et que ce remplacement ne lui semble pascohérent. M. FERREIRA précise que pour que cela soit possible il est

nécessaire de faire un entretien régulier du toit, ce qui est hélas n’a pas été

le cas pour nos bâtiments par le passé. Dans notre cas il est conseillé de

remplacer les tuiles, ce qui a été confirmé par 3 experts venu sur notre toit.

- Le colombarium qui s’affaisse. 3000€ pour remettre en état.

- Tondeuse à racheter pour remplacer celle actuelle très ancienne et HS.

2400€.

Délibération n°12042024-006 et n°12042024-007 : Adhésion à la prestation

facultative relative à l’intervention d’un(e) secrétaire de mairie expérimenté

itinérant avec le CDG - Adhésion à la mission appui territorial avec le CDG

Monsieur le Maire explique que la situation actuelle (Arrêts de travail prolongés de la

secrétaire de Mairie Mme HERNANDEZ) nous a emmené à chercher une alternative

à savoir contacter le Centre De Gestion.

Le conseil Municipal doit se prononcer pour autoriser Monsieur le Maire à

Adhérer à la mission appui territorial qui nous permet d’avoir une aide par

téléphone

Valider la mise à disposition d’une secrétaire itinérante le temps de l’absence de

Mme HERNANDEZ.

Le conseil vote à l’unanimité les 2 adhésions 12042024-006 et 12042024-007

Délibération n°12042024-008 : la validation du régime indemnitaire avec le

CDG

Monsieur le Maire précise que nous avons eu enfin la un avis favorable du CDG.

Le conseil Municipal valide à l’unanimité.

Délibération n°12042024-009 : Rétrocession d’une parcelle avec EPF et

paiement pour le transfert propriété

Le conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à acquitter la commune

d’un règlement correspondant à une parcelle achetée par l’ancienne municipalité, d’un

montant de 23 700€. Même si ce terrain n’a pas de projet à court ou moyen terme pour

notre collectivité, ce paiement doit être effectué.

Délibération n°12042024-010 : implantation d’un distributeur de pizza-

Entreprise JUST QUEEN

Monsieur le Maire donne le détail du projet précédemment expliqué : l’objectif est de

mettre à disposition 9m2 environ (à côté de la salle polyvalente) à l’entreprise JUSTQUEEN, avec en contrepartie 200€ de loyer mensuel perçu par la municipalité. Ce

projet à pour but d’apporter un service de proximité aux habitants du vllage.

L’entreprise JUST QUEEN aura à sa charge le raccordement et frais électrique dans sa

totalité.

LE CONSEIL MUNICIPAL vote ce projet, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 1 abstention.

Monsieur le Maire explique également qu’un projet similaire de dépôt de pain lui a été

proposé. Il fera l’objet prochainement d’une délibération.

Délibération n°12042024-011 : nouveaux prix des concessions et création d’un

espace cave-urne au cimetière

Mme TARRIT explique que les tarifs n’ont pas été revu depuis fort longtemps et que

nous sommes très loin des tarifs des communes voisines. Mme TARRIT propose les

conditions suivantes :

Concessions 1m : Sur 30 ans 150€, sur 50 ans 350€.

Cave-urne : sur 15 ans 200€, sur 30 ans, 450€, sur 50 ans, 800€.

LE CONSEIL MUNICIPAL vote à l’unanimité ces nouveaux tarifs.

Mme TARRIT précise qu’une quinzaine de concessions sont à l’étude pour être

récupérées.

Affaires n’ayant pas données lieu à délibération

Questions diverses :

Réunion référent agricole : M. DOMAS explique que des personnes semblent

intéressées pour opérations de remembrement.

M. DOMAS s’inquiète du tas de terre important qui prend de l’ampleur chez un

habitant de Saint Bonnet les Allier. Monsieur Le maire explique que la personne a été

contactée pour faire le nécessaire et qu’elle sera relancée prochainement.

M. DOMAS s’interroge sur la non déclaration de travaux de M. et Mme AUXERRE

d’une pergola sur leur terrain. Monsieur le maire explique ne pas comprendre M.

DOMAS sur le nombre de sujets incessants à l’encontre de M. et Mme AUXERRE. Cette

pergola n’étant pas fixée au sol, ils sont libres de faire ce qu’ils souhaitent sur leur

terrain.

Agressivité à l’encontre des élus de la république : Mme TARRIT signale que depuis

trop longtemps maintenant elle est interpelée par des personnes, particulièrement 3

personnes de notre commune, qui lui montrent une agressivité inacceptable et tiennent

de propos inadmissibles face à une femme retraitée, une élue de la république. Mme

TARRIT précise qu’à la prochaine agression de ce style une main courante sera

déposée à la gendarmerie. En annexe, le courrier explicatif.Le Maire,

Emeric DECOMBE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25.

Procès-verbal approuvé lors de la réunion du Conseil Municipal du

Le secrétaire de séance,

Fabrice DUMONT