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Déliberation - 2024 062 DE 1 1 1 1
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 062 DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_062
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
20 JUIN 2024
Date de la convocation : 14/06/2024 Date d’affichage : 14/06/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 25
Représentés régulièrement convoqués : 5
Absents : 3
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Melanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Vincent BOURGES,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Marie-Françoise GUGUIN,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Karen YVAN pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Michel PHILIPPE,Mme Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN,M Lionel ANSELMO pouvoir à M Gildas QUÉRÉ,Mme Isabelle SAINT BONNET pouvoir à M Philippe COUVREUR
Secrétaire de séance : M Jérôme ROBERT
23 - OBJET : PETITE ENFANCE - RAPPORT MORAL D'ACTIVITES DES CRECHES LIBERTY - PRISE D'ACTE
Rapporteur : Isabelle HERBERT au nom du Conseil de la Municipalité
2024_062
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L. 1411-3 et R.1411-7 et 8 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°77/2022 du Conseil Municipal du 6 juillet 2022,
Vu l’avis de la commission Vivre Ensemble en date du 11 juin 2024,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 18 juin 2024,
Considérant le contrat de Concession de Service Public conclu entre la Ville et l’association Liberty,
Après en avoir délibéré, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_062
PREND ACTE du rapport annuel joint à la présente.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
3 absents : Yannick OLIVERI-DUPUIS, Nicole BERCES et Frédéric ABRAHAM.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2023 des crèches Liberty.
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr