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Arrêté - A2025 043
Déliberation - 2024 043 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 043 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_043
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
20 JUIN 2024
Date de la convocation : 14/06/2024 Date d’affichage : 14/06/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 25
Représentés régulièrement convoqués : 5
Absents : 3
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Melanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Vincent BOURGES,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Marie-Françoise GUGUIN,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Karen YVAN pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Michel PHILIPPE,Mme Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN,M Lionel ANSELMO pouvoir à M Gildas QUÉRÉ,Mme Isabelle SAINT BONNET pouvoir à M Philippe COUVREUR
Secrétaire de séance : M Jérôme ROBERT
4 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – ADOPTION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2024_043
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2311-5,
Vu l’instruction comptable M14,
Vu le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal de la Ville,
Vu l’avis de la Commission concernée,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2023 de la section de
fonctionnement du budget principal de la Ville,
Après en avoir délibéré, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_043
DECIDE d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2023 de la section de fonctionnement du budget
principal de la Ville comme suit :
• Article 1068 en recettes d’investissement (excédent de fonctionnement capitalisé) : 1 101 075,23 € ;
• Article 002 en recettes de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté) : 4 426 099,53 €.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
3 absents : Yannick OLIVERI-DUPUIS, Nicole BERCES et Frédéric ABRAHAM.
Marie-Françoise GUGUIN, Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES, Gildas QUÉRÉ, Lionel ANSELMO, Philippe COUVREUR et Isabelle SAINT BONNET s'abstiennent de voter.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 6
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr