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Arrêté - A25075 Création d'une règlementation au sens de circulation Bd Paul Cézanne
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A25075 Création d'une règlementation au sens de circulation Bd Paul Cézanne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE ARRETE DU MAIRE N°25075
Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale
OBJET : CREATION D’UNE REGLEMENTATION
AU SENS DE CIRCULATION BOULEVARD PAUL CEZANNE
Le Maire de la Commune de Rognac,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-4 ;
Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R. 110-1 à R. 110-3, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 et R. 415-11;
Considérant que le Boulevard Paul Cézanne est une voie de circulation routière à double sens étroite et sinueuse fréquemment empruntée, donnant lieu à des croisements de véhicules difficiles ;
Considérant que ce boulevard ne dispose pas de trottoir dans sa totalité pour le déplacement des piétons, créant des zones d'incertitudes ;
Considérant qu'il y a eu lieu de créer une règlementation au sens de circulation ainsi que la création d'une chicane afin de garantir la sécurité des usagers et des habitants du Boulevard Paul Cézanne ;
Considérant le manque de visibilité lors de la sortie des véhicules de l'Impasse 3 Cézanne représente Un danger ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquilité et la sécurité publiques, et, de règlementer la circulation des véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION
Sur le boulevard Paul Cézanne :
* Sens : de l'Avenue de Sarragousse en direction de l'Avenue du Général Leclerc :
> Début du sens de priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse à
hauteur du numéro 374 :
- Mise en place de balises de type « KD5 » pour la création d'une chicane sur
le côté droit de la chaussée permettant la réduction de la vitesse.
Y Sens : de l'Avenue du Général Leclerc en direction de l’'Avenue de Sarragousse :
> Début d'un « Cédez le passage » à la circulation venant en sens inverse à
hauteur du numéro 412.
* Sens : Impasse 3 Cézanne vers le Boulevard Paul Cézanne :
- Mise en place d'un panneau STOP et d'une ligne d'effet à hauteur de
l'intersection.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
Un panneau de type « AB4 » annonçant l'arrêt absolu à hauteur de la ligne d'effet. Un panneau de type « C18» annonçant une priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse.
Un panneau de type « B15 » annonçant un « Cédez le passage » à la circulation venant en sens inverse.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
La mise en place et la maintenance des signalisations horizontales seront assurées par les agents du Centre Technique Municipal ou sous leur contrôle. (Voir plan annexé)
ARTICLE 3 : INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par Procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
°_ D'un recours administratif; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
“soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
°_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean- François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes administratifs et seront transmises à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.
Fait à Rognac, le 12 février 2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le 3ème adjoint au Maire,
Affiché du 1318212 au 42. letal 25
Transmis en Sous-préfecture le d'Al? 1 LS
Notifié le ADD AL OR Er.