Arrêté - A25016 Règlementation de circulation Rue des Argeras

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Arrêté - A25016 Règlementation de circulation Rue des Argeras Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A25016 Règlementation de circulation Rue des Argeras)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE ARRETE DU MAIRE N°25016 Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : REGLEMENTATION DE CIRCULATION RUE DES ARGERAS 13340 ROGNAC

Le Maire de la Commune de Rognac,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,

L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-4;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles

L. 2122-1 et suivants ;

Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5 ;

Vu le code de la route et notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation et notamment son article

L. 411-1;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la

signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1° à 8°" parties) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 ;

Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules terrestres Rue des Argeras dans l'intérêt du bon ordre, de la

tranquillité et de la sécurité publiques ;

Considérant que la Rue des Argeras dispose d'une largeur suffisante sur la totalité de sa

longueur permettant la circulation à double sens ;

Considérant que le blocage d'une route et, de manière générale, l'entrave à la circulation

publique sont illégaux ;

ARRETE

ARTICLE 1: CIRCULATION

La circulation sera effective dans les deux sens sur la Rue des Argeras , dès que la mise en place de la signalisation aura été effectué par les Services Techniques.

ARTICLE 2 : SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE

Mise en place d'un panneau STOP de type AB4 à l'intersection formée par la Rue des Argeras et l'Avenue des Amandiers avec pose d'un miroir permettant de voir les véhicules circulant sur l'avenue des Cyprès.

Mise en place d'un panneau STOP de type AB4 à l'intersection formée par la Rue des Argeras et la Rue des Seringats.

La signalisation verticale adaptée aux dispositions précitées sera mise en place par les Services Techniques ou sous leur contrôle.

Une signalisation horizontale sera mise en place aux deux intersections.

Une ligne blanche continue sera mise en place de l'intersection formée par la Rue des Argeras et l'avenue des Amandiers et sur une distance de :

Une ligne blanche continue sera mise en place de l'intersection formée par la rue des Argeras et la rue des Seringats sur une distance de :

- une ligne de dissuasion de 3 mètres en marquage plein et 1.33 m en espace pour séparer la chaussée.

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

Mise en place d’un panneau de « Cédez-le-passage » de type AB3a et marquage en ligne discontinue au sol à l'intersection formée par l'Impasse des Argeras et la Rue des Argeras.

ARTICLE 3 : SANCTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement pourra faire l'objet d’un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.

ARTICLE 4 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

- D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

a soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, a soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

* D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE CEDEX 02 ; + De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5: EXECUTION

Le présent arrêté sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 6 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du centre de Secours.

Fait à Rognac, le 08 janvier 2025

Monsieur le Maire,

Christophe GONZALEZ

Affiché aAu4.l2.5. au TBÎRS

Transmis en Sous-préfecture le ALT S

Notifié le Led. Reis...