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Arrêté - A26149 Réglementation Temporaire du sens de Circulation et du stationnement Boulevard des jeunes Du 27 avril 2026 au 10 mai 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 10h46 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26149 Réglementation Temporaire du sens de Circulation et du stationnement Boulevard des jeunes Du 27 avril 2026 au 10 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC LEA DS TERRITOIRE ARRETE DU MAIRE N° 26149
Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU SENS DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — BOULEVARD DES JEUNES — Du 27 Avril 2026 Au 10 Mai 2026
Le Maire de la Ville de Rognac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-6-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie Routière ;
Vu le Code de la route, et notamment l’article L. 411-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ; Vu le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur le boulevard des Jeunes suite à l'accueil de la Fête Foraine et de la Base de Vie des Forains ; Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : RÉGLEMENTATION
— CIRCULATION :
Du lundi 27 avril 2026 à 07H00, jusqu’au dimanche 10 mai 2026 à 16H00, le sens de circulation
des véhicules est temporairement modifié sur le boulevard des jeunes, du numéro 40
« Résidence Pastinelli» jusqu'à son intersection avec la rue Mireille, dans les conditions
suivantes :
La circulation sur le boulevard des jeunes se fera en sens unique sur une voie, dans le
sens boulevard Frédéric Mistral vers la rue Mireille.
— STATIONNEMENT :
Du lundi 27 avril 2026 à 07H00, jusqu’au dimanche 10 mai 2026 à 16H00, le stationnement
sera exceptionnellement autorisé sur le boulevard des jeunes, du numéro 40 « Résidence
Pastinelli » jusqu’à son intersection avec la rue Mireille, dans les conditions suivantes :
Du numéro 40 boulevard des jeunes jusqu’à l'intersection avec la rue Mireille, la voie de
circulation de gauche, longeant le parking du CAM «Lou Mistraou » est réservée au
stationnement des véhicules. Un barriérage, renforcé par des cônes de Lubeck sera mis
en place par les Services Techniques de la Ville, et matérialisera ce couloir de
stationnement.
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 ARTICLE 2 : SIGNALISATION
Sécurité et signalisation
Toute disposition pour assurer la sécurité des usagers de la dépendance domaniale sera prise. La signalisation réglementaire et les barrières nécessaires à l'application du présent arrêté seront mises en place par les services techniques 48 heures avant l'installation : _ Un panneau « Sens interdit» de type B1 sera positionné angle rue Mireille — Boulevard des Jeunes. Un itinéraire de déviation sera positionné au même endroit pour diriger les usagers de la route vers le boulevard Gounod;
_ Un panneau « Circulation à sens unique » de type C12 sera positionné au niveau du numéro 40 « Résidence Pastinelli ».
ARTICLE 3 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l’objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
L'accès aux propriétés riveraines du boulevard des Jeunes doit être maintenu.
ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
— soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, — soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale et le Garde Champêtre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 7 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise à Monsieur le Chef de Corps du centre de secours.
Fait à Rognac, le 13 avril 2026
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ Affiché a CEE au ASC AG LIN
Transmis en Sous- nue le Le
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