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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jayat.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
2023-03-31 08 NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. LE CADRE GENERAL La présente note répond à cette obligation pour la commune. Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes de la commune. Prenant également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il doit être voté le 30 juin au plus tard. Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le compte administratif de la commune. D’un côté la section de fonctionnement pour la gestion des affaires courantes incluant notamment les frais de personnel, de l’autre la section d’investissement qui recense notamment les travaux importants, les acquisitions de terrains ou d’équipements et leurs financements. BUDGET PRINCIPAL Section de fonctionnement L’année 2022 a généré un excédent de fonctionnement de 273 308,04 €. Avec la reprise du résultat antérieur (439 619,36 €), le résultat cumulé de clôture s’élève à 712 927,40 €. Principales dépenses et recettes de la section : Dépenses Montant Recettes Montant Frais de personnel 346 682,63 € Produits des services 79 382,25 € Dépenses générales 220 740,19 € Impôts et Taxes 618 955,79 € Autres charges de gestion 78 423,01 € Dotations et subventions 120 041,64 € Intérêts d’emprunts 3 875,83 € Autres recettes 81 946,19 € Charges exceptionnelles 2 505,76 € Produits exceptionnels 26 686,59 € Ecritures comptables 1 477,00 € TOTAL 653 704,42 € TOTAL 927 012,46 € Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 5,3 % par rapport à celle de 2021 passant de 620 809,35 à 653 704,42 € soit + 32 895,07 €. L'augmentation est constatée sur les postes suivants : frais de personnel, électricité, carburant et alimentation. Les recettes de fonctionnement ont baissé de 8,02 % passant de 1 007 867,49 € à 927 012,46 € soit - 80 855,03 €. La différence s'explique en partie par la vente de terrains sur l'année 2021. Section d’investissement L’année 2022 a généré un excédent d'investissement de 93 124,44 €. Principales dépenses et recettes de la section : Dépenses Montant Recettes Montant Remboursement d’emprunts 32 392,05 € Excédents de fonctionnement 2021 562 721,19€ Subventions 168 314,00 € Travaux 661 318,73 € Dotations et fonds de réserve 135 792,44 € EPFL 6 745,48 € Ecritures comptables 24 221,29€ Frais d’études 32 870,10 € Taxe d'aménagement 64 598,12 € TOTAL 797 924,48 € TOTAL 891 048,92 € Les dépenses d’investissement ont augmenté de 25,72 % en passant de 634 677,09 € à 797 924,48 € soit + 163 247,39 €. Cette augmentation s'explique par le paiement de la fin du chantier du local technique. Les recettes d'investissement ont augmenté de 199,32 % en passant de 297 693,38 € à 891 048,92 € soit + 603 355,54 €. La différence s’explique par un excédent de fonctionnement 2021, des subventions encaissées concernant le local technique et de la taxe d'aménagement. ENDETTEMENT Etat de la dette En cours au 01/01/2022 Annuité 2022 Capital Intérêts En cours au 31/12/2022 334 817,11 € 36 267,80 € 32 392,05 € 3 875,83 € 302 425,06 EFFECTIFS DE PERSONNEL Effectifs Les services de la commune sont organisés en plusieurs services : 1- le service administratif composé d'un agent titulaire à temps plein et d'un agent titulaire à 50 % et un agent contractuel à 14h30 par semaine depuis septembre 2022. 2- le service technique composé d’un agent titulaire à temps complet. 3- le service entretien composé de deux agents titulaires et d'un agent contractuel : un agent à 6h15 par semaine, un agent à 12 h par semaine et un à 6h30. 4 – Le service périscolaire composé de 7 agents annualisé à temps non complets.