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Note de Synthèse - 2025 03 21 07 Note de Synthese bp 2025
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Jayat.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 2025 03 21 07 Note de Synthese bp 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
2025-03-21 07
NOTE DE PRÉSENTATION
BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DU BUDGET 2025
L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin
de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
LE CADRE GENERAL
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2025 a été voté le 21 MARS 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Il a été établi avec la volonté :
- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Département et d’autres organismes publics ou privés chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A/ Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement se distinguent par trois principaux types pour une commune : - Les impôts locaux (438 826 € en 2024/ 440 980 € attendus en 2025).
- Les dotations versées par l'Etat (dont la DGF - Dotation Globale de Fonctionnement) (56 544 € en 2024/ 52 643 € attendus en 2025).
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (location de salles, concessions au cimetière, accueil périscolaire, restaurant scolaire...) 175 978 € en 2024/ 157 360 attendus en 2025.
Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 1 534 314, 59 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les cotisations obligatoires, les écoles, les subventions versées aux associations, les intérêts des emprunts à payer…
Les salaires et charges du personnel communal représentent 41,25 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune.
Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 1 534 314,59 €.
En fin d’exercice comptable, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant Dépenses courantes 418 296,85 € Excédent N-1 reporté 655 120,80 € Dépenses de personnel 420 100,00 € Recettes des services 81 460,00 € Autres dépenses (Elus,
SIEA…) 161 040,74 € Impôts et Taxes 611 091,79 € Dépenses financières
(intérêt des emprunts) 25 000,00 € Dotations et subventions 100 342,00 €
Charges exceptionnelles 1 900,00 € Autres produits de gestion courante 86 300,00 €
TOTAL DES DÉPENSES
RÉELLES 1 026 337,59 €
TOTAL DES
RECETTES RÉELLES 1 534 314,59 €
Amortissements (écritures
d'ordre entre sections) 1 477,00 €
Virement à la section
d'investissement 506 500,00 €
TOTAL GÉNÉRAL 1 534 314,59 € TOTAL GÉNÉRAL 1 534 314,59 €
C/ La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2025 sont les suivants :
- Taxe foncière sur le bâti : 26,73 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 40,60 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 13,77 €
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 440 980 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
A/ Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. La section d’investissement est liée aux projets de la commune et recense notamment les travaux importants, les acquisitions de terrains ou d’équipements et leurs financements. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Les dépenses d'investissement 2025 représentent 1 503 797,80 €. - en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
A cela s’ajoute l’autofinancement que la commune dégage de sa section de fonctionnement au fil des exercices.
Les recettes d'investissement 2025 représentent 1 503 797,80 €.
Principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant Remboursement d’emprunts 73 660,43 € Affectation du résultat 151 245,44 €
Complexe sportif 10 000,00 € Virement de la section de fonctionnement 506 500,00 €
Matériels informatiques,
logiciels, mobiliers 5 900,00 € FCTVA 235 000,00 € Matériels et outillages divers 22 000,00 € Subventions 376 681,90 € Pompiers 8 000,00 € Emprunt 223 000,00 € City stade 60 000,00 € Boni de liquidation Tennis 9 893,46€
Ecole 36 000,00 € Amortissement (écritures d'ordre entre section) 1 477,00 €
Maison 10 000,00 €
Aménagement RD975 189 000,00 €
Réalisation PLU 25 000,00 €
Commerces 415 153,76 €
Solde d’exécution négatif 649 083,61 €
TOTAL GÉNÉRAL 1 503 797,80 € TOTAL GÉNÉRAL 1503797,80 €
Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :
- La finalisation de l'aménagement de la RD975
- Le city stade
- La cour maternelle
Les subventions d’investissements restantes à encaisser pour l'aménagement de la RD975 sont les suivantes :
- La DETR : 25 871 €
- Le conseil départemental : 145 524 €
- Grand bourg Agglomération : 79496,90 €
- La région Auvergne Rhône Alpes : 53 000 €
- Grand Bourg Agglomération (Attribution de compensation voirie) : 73 090 €