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Note de Synthèse - 2025 03 21 02 Note de Synthese CFU 2024
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Jayat.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 2025 03 21 02 Note de Synthese CFU 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
2025-03-21 02
NOTE DE PRÉSENTATION
BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
LE CADRE GENERAL
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Prenant également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il doit être voté le 30 juin au plus tard.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le compte financier unique de la commune. D’un côté la section de fonctionnement pour la gestion des affaires courantes incluant notamment les frais de personnel, de l’autre la section d’investissement qui recense notamment les travaux importants, les acquisitions de terrains ou d’équipements et leurs financements.
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
L’année 2024 a généré un excédent de fonctionnement de 243 548,09 €.
Avec la reprise du résultat antérieur (562 818,15 €), le résultat cumulé de clôture s’élève à 806 366,24 €.
Principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant Frais de personnel 355 916,52 € Produits des services 93 060,40 € Dépenses générales 305 182,30 € Impôts et Taxes 243 830,10 € Autres charges de gestion 99 180,84 € Fiscalité locale 440 095,00 € Intérêts d’emprunts 6 977,44 € Dotations et subventions 136 156,61 € Charges exceptionnelles 1 477,00 € Autres recettes 97 868,22 € Ecritures comptables Produits exceptionnels 1 271,86 € TOTAL 768 734,10 € TOTAL 1 012 282,19 €
Les dépenses de fonctionnement ont baissé de 5,55 % par rapport à 2023 en passant de 813 941,86 € à 768 734,10 € soit – 45 207,76 €. La diminution s’explique, en partie, par les travaux de modernisation de l’éclairage public et l’enfouissement des réseaux lors de l’aménagement de la RD975, en 2023. Les charges à caractère général ont augmenté de 3,49 % en passant de 294 879,41 € à 305 182,30 € soit + 10 302,89 €. Cette augmentation s’explique en partie par la hausse du gaz, de l’électricité et de l’entretien des réseaux.
Les dépenses Autres charges de gestion ont baissé de 30,34 % passant de 142 374,28 € à 99 180,84 € soit – 43 193,44 €. Cette baisse s'explique par les travaux d'enfouissement des réseaux pour le programme Aménagement de la RD975 effectué en 2023.
Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 3,83 % passant de 977 853,99 € à 1 012 282,19 € soit + 34 428,20 €.
CDF CRÉDIT AGRICOLE
CO4130#001- COMMUNE DE JAYAT
CORPORATE & INVESTMENT BANK
Date de début Date de fin Capital restant dü ET ET nl ee
15/04/2011 15/04/2012 115 910,00 6 730,00
15/04/2012 15/04/2013 109 180,00 7 030,00
15/04/2013 15/04/2014 102 150,00 7 360,00
15/04/2014 15/04/2015 94 790,00 7 690,00
15/04/2015 15/04/2016 87 100,00 8 040,00
15/04/2016 15/04/2017 79 060,00 8 410,00
15/04/2017 15/04/2018 70 650,00 8 790,00
15/04/2018 15/04/2019 61 860,00 9 190,00
15/04/2019 15/04/2020 52 670,00 9 610,00
15/04/2020 15/04/2021 43 060,00 10 050,00
15/04/2021 15/04/2022 33 010,00 10 510,00
15/04/2022 15/04/2023 22 500,00 10 990,00
15/04/2023 15/04/2024 11 510,00 11 510,00
Section d’investissement
L’année 2024 a généré un déficit d'investissement de 676 905,59 €.
Principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Remboursement d’emprunts 36 921,42 € Excédents de fonctionnement Subventions 178 248,10 €
Travaux 1 389 773,98 € Dotations et fonds de réserve 7 621,96 € EPFL 27 661,93 € Emprunt 600 000,00 € Frais d’études 48 358,97 € Remboursement extension réseau 3 715,08 € Opération sous mandat 5 431,70 € Opération d’ordre 36 225,57 € Opération sous mandat 5 431,70 €
TOTAL 1 508 148,00 € TOTAL 831 242,41 € Les dépenses d’investissement ont augmenté de 975,83 % en passant de 140 184,68 € à 1 508 148 € soit + 1 367 963,32 €. L’augmentation se traduit par le programme Aménagement de la RD975 qui a été effectué cette année.
Les recettes d'investissement ont augmenté de 54,33 % en passant de 538 630,18 € à 831 242,41 € soit + 292 612,23 €. L’augmentation s’explique par l’encaissement d’une partie des subventions concernant le programme Aménagement de la RD975 et la signature d’un emprunt.
ENDETTEMENT
Etat de la dette
En cours au 01/01/2024 Annuité 2024 Capital Intérêts En cours au 31/12/2024 269 262,74 € 49 861,42 € 42 565,81 € 7 295,61 € 641 696,93 € OF CREDIT AGRICOLE
CENTRE-EST TABLEAU D'AMORTISSEMENT DEPUIS SON ORIGINE
Référence du partensre 1110418 CNE JAYAT Référence du prêt : 000003774073
Evénement Taux ! Montam ! Capitsl OF CREDIT AGRICOLE
CENTRE-EST
TABLEAU D'AMORTISSEMENT DEPUIS SON ORIGINE
Référence du partenaire : 1110418 CNE JAYAT Référence du prêt : 00006950 100
Evènement Taux Capital
EFFECTIFS DE PERSONNEL
Effectifs
Les services de la commune sont organisés en plusieurs services :
1- le service administratif composé d'un agent titulaire à temps plein, d'un agent titulaire à 50 % et un agent contractuel à 14h30 par semaine depuis septembre 2022.
2- le service technique composé d’un agent titulaire à temps complet et d'un agent à 50 % depuis le 06 novembre 2023.
3- le service entretien composé de deux agents titulaires et d'un agent contractuel : un agent à 6h15 par semaine, un agent à 12 h par semaine et un à 6h30.
4 – Le service périscolaire composé de 7 agents annualisé à temps non complets.