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Conseil Municipal - CM 07 04 2023 0c57
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Jussey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 04 2023 0c57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le ER
ID : 070-217002922-20230407-2023_21-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 10
Date de la convocation :
31 mars 2023
Date d’affichage :
31 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 7 avril 2023
L'an deux mil vingt trois
et le 7 avril 2023 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. BILLY Jean-Louis, 1° adjoint.
Présents : M. Didier PETRIGNET, Mme Brigitte BOLLECKER, Mme
Evelyne MIGNARD, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY
Angélique, Mme MADRON Yvette, M. ECHILLEY Jacques, M. BILLY
Jean-Louis, Mme SIERRA Aurore, M. LEVERT Ludovic.
Absents : FEBVRE Emilien, ODRION Alexandre
Pouvoirs : Mme MOUGIN Mélissa à M. PETRIGNET Didier, Mme
Agnès LALLEMAND à Mme MADRON Yvette, Mme CHEVILLEY
Nathalie à M. BILLY J.Louis, M. PIGHETTI Alexandre à M.
MASSARDI Christophe, Mme DIDIER Dominique à Mme MIGNARD
Evelyne, M. HUGUENOT Philippe à M. ECHILLEY Jacques, M.
PIMONT à Mme SIERRA Aurore.
Secrétaire de séance : Yvette MADRON
DCM N°2023/21
* Achat d’un tracteur-tondeuse
Vu les réparations importantes sur le tracteur tondeuse et vu son ancienneté, il apparaît opportun de renouveler ce matériel. Publié le
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
ID : 070-217002922-20230407-2023 _21-DE
Nous avons sollicité plusieurs entreprises pour le remplacement de ce matériel :
LORA JARDIVAL DEMETERRE CHANNAU
HUSQVARNA GRILLO JOHN DEERE HUSQVARNA
P 525 DX MF 13.09 4 WD 15.50 P 525 DX
25 ch 25 ch 25 ch 25 ch
4 roues motrices 4 roues motrices 4 roues motrices 4 roues motrices
Plateau de coupe :
HUSQVARNA
155X hydraulique
Largeur : 150 cm
Plateau de coupe :
MP
Largeur : 130 cm où
Largeur : 160 cm
Plateau de coupe :
Réglage mécanique
Largeur : 158 cm
Plateau de coupe :
HUSQVARNA
155X mécanique
Largeur : 150 cm
Reprise : - 800,00 €
Reprise : - 800,00 € Reprise : - 1 000,00 € Reprise : - 3 800.0:
TOTAL : 30 000,00 €
TTC
Pour celui de largeur 130
cm : TOTAL : 28576,00 €
TTC
Carte grise comprise
Pour celui de largeur 160
cm : TOTAL : 28816,00 €
TTC
Carte grise comprise
TOTAL : 26 160,00 €
TTC
TOTAL : 27 438,0
TTC
PAS DISPONIBLI]
Après délibération. Le Conseil Municipal :
- Autorise Monsieur BILLY, Adjoint au Maire à signer le devis avec l’entreprise DEMETERRE et tous documents relatifs à l’achat de ce matériel pour un montant H.T. de 21 800.00 € soit
26 160.00 € TTC.
- AUTORISE Monsieur BILLY, Adjoint au maire à payer la facture correspondante,
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget
Voté à l’unanimité
Le 1°’ adjoint,
J. Louis BILLY Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le ET
ID : 070-217002922-20230407-2023 22-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE | EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE DE JUSSEY
Haute-Saône
Séance du 7 avril 2023
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt trois
et le 7 avril 2023 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
Afférents : 19 séances, sous la présidence de M. BILLY Jean-Louis, 1° adjoint.
En exercice : 19
Ont pris part : 10 Présents : M. Didier PETRIGNET, Mme Brigitte BOLLECKER, Mme
Evelyne MIGNARD, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY
Date de la convocation : Angélique, Mme MADRON Yvette, M. ECHILLEY Jacques, M. BILLY
31 mars 2023 Jean-Louis, Mme SIERRA Aurore, M. LEVERT Ludovic.
Date d'affichage :
31 mars 2023 Absents : FEBVRE Emilien, ODRION Alexandre
Pouvoirs : Mme MOUGIN Mélissa à M. PETRIGNET Didier, Mme
Agnès LALLEMAND à Mme MADRON Yvette, Mme CHEVILLEY
Nathalie à M. BILLY J.Louis, M. PIGHETTI Alexandre à M.
MASSARDI Christophe, Mme DIDIER Dominique à Mme MIGNARD
Evelyne, M. HUGUENOT Philippe à M. ECHILLEY Jacques, M.
PIMONT à Mme SIERRA Aurore.
Secrétaire de séance : Yvette MADRON
DCM N° 2023/22
*Remplacement d’un véhicule communal
Le fourgon tôlé actuel ne passant plus au contrôle technique, nous devons procéder à un nouvel
achat.
Vu les kilomètres parcourus chaque année, un véhicule d’occasion semble approprié.
GARAGE MONDIAL DISTRIBUTION GARAGE RAVET AUTOMOBILES Franc-Comt
Fiat DUCATO année 07/2017 Renault Master année 07/2017 Citroën Jumper neuf
125 000 Kms 133 235 Kms
20.660,00 € TTC 19 500,00 € TTC 37.885,88 € TTC
+ attache remorque + attache remorque Pas d’attache remorque Après délibération, Le Conseil Municipal :
Envoyé en préfecture le 12/04/2023"
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le ER
ID : 070-217002922-20230407-2023_22-DE
- AUTORISE Monsieur BILLY, Adjoint au Maire à signer le devis avec l’entreprise RAVET automobiles ainsi que tous documents relatifs à l’achat de ce matériel pour un montant HT. 16 250,00 € soit 19 500,00 € TTC.
- AUTORISE Monsieur BILLY, Adjoint au maire à régler la facture correspondante,
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget
Voté à l’unanimité
Le 1°’ adjoint,
J.Louis BILLY Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le Es
ID : 070-217002922-20230407-2023_23-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 10
Date de la convocation :
31 mars 2023
Date d'affichage :
31 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE |
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 7 avril 2023
L'an deux mil vingt trois
et le 7 avril 2023 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. BILLY Jean-Louis, 1° adjoint.
Présents : M. Didier PETRIGNET, Mme Brigitte BOLLECKER, Mme
Evelyne MIGNARD, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY
Angélique, Mme MADRON Yvette, M. ECHILLEY Jacques, M. BILLY
Jean-Louis, Mme SIERRA Aurore, M. LEVERT Ludovic.
Absents : FEBVRE Emiliers ODRION Alexandre
Pouvoirs : Mme MOUGIN Mélissa à M. PETRIGNET Didier, Mme
Agnès LALLEMAND à Mme MADRON Yvette, Mme CHEVILLEY
Nathalie à M. BILLY J.Louis, M. PIGHETTI Alexandre à M.
MASSARDI Christophe, Mme DIDIER Dominique à Mme MIGNARD
Evelyne, M. HUGUENOT Philippe à M. ECHILLEY Jacques, M.
PIMONT à Mme SIERRA Aurore.
Secrétaire de séance : Yvette MADRON
DCM N° 2023/23
*Convention entre « les amis de l’Orgue » et la commune
Nous avons été sollicités par « les amis de l’Orgue » pour la restauration de l’Orgue de l'Eglise de
Jussey. L'entretien n’ayant pas été effectué régulièrement ces dernières années à cause du COVID,
nous devons donc procéder à une restauration plus complète.
Nous avons un devis de Monsieur MARTEL Nicolas, facteur d’Orgues. Le descriptif des travaux à savoir :
restauration des jeux d’Anche, reprises d'harmonisation, accord général.
Durée des travaux : 1 semaine sur place pour une équipe de 2 personnes et 3 semaines en atelier pour
1 personne pour un montant de 8 390.00 € (pas de TVA) micro-entreprise.
Une convention entre la commune de Jussey et « les amis de l’Orgue » sera signée pour définir les modalités financières à savoir :
- La commune de Jussey s’engage à régler la facture d’un montant de 8 390.00 € soit la totalité de la facture, Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le ER
ID : 070-217002922-20230407-2023_23-DE
- L'association des « amis de l’orgue » s’engage à reverser la somme de 4.000,00 € à la commune de Jussey.
Après délibération, Le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur BILLY Jean-Louis, Adjoint au Maire à signer la convention entre « Les Amis de l’Orgue » et la commune de Jussey et de régler la facture.
Voté à l’unanimité
Le 1* adjoint
J.Louis BILLY Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le Em
ID : 070-217002922-20230407-2023_24-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 10
Date de la convocation :
31 mars 2023
Date d'affichage :
31 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 7 avril 2023
L’an deux mil vingt trois
et le 7 avril 2023 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence. dé. M. BILLY Jean-Louis, 1° adjoint.
Présents : M. Didier PETRIGNET, Mme Brigitte BOLLECKER, Mme
Evelyne MIGNARD, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY
Angélique, Mme MADRON Yvêtte, M. ECHILLEY jacques, M. BILLY
Jean-Louis, Mme SIERRA Aurore, M. LEVERT Ludovic.
Absents : FEBVRE Emilien, ODRION Alexandre
Pouvoirs : Mme MOUGIN Mélissa à M. PETRIGNET Didier, Mme
Agnès LALLEMAND à Mme MADRON Yvette, Mme CHEVILLEY
Nathalie à M. BILLY J.Louis, M. PIGHETTI Alexandre à M.
MASSARDI Christophe, Mme DIDIER Dominique à Mme MIGNARD
Evelyne, M. HUGUENOT Philippe à M. ECHILLEY Jacques, M.
PIMONT à Mme SIERRA Aurore.
Secrétaire de séance: Yvette MADRON
DCM N° 2023/24
#Convention entre la mairie de Jussey et la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du
bassin Vésulien.
La CPTS regroupe des professionnels de santé du territoire pour mener des actions en faveur de
l’amélioration de la santé de tous :
- Accès aux soins,
- Prise en charge des soins non programmés,
- Missions de prévention et d’éducation thérapeutique.
C’est dans le cadre de cette dernière mission que nous avons été contactés. La CPTS organise
depuis peu les lundis matin des séances d'activités physiques adaptées dans une salle de la Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône. Au vu de la fréquentation à cette activité,
la CPTS est à la recherche de 2 salles proches l’une de l’autre pour développer cette activité. Après
un entretien avec la CPTS nous avons proposé 2 salles disponibles : la salle du club des ainés et la
salle de musique. Je vous propose de mettre à disposition ces salles à partir du lundi 24 avril jusqu’à
la fin de l’année. Pour ce faire nous devons signer une convention entre la mairie et la CPTS. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le ER
ID : 070-217002922-20230407-2023_24-DE
- AUTORISE Monsieur BILLY Jean-Louis, Adjoint au Maire à signer tous documents
afférents à cette affaire.
Voté à l’unanimité
Le er adjoint,
J.Louis BILLY Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le EM
ID : 070-217002922-20230407-2023_25-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 10
Date de la convocation :
31 mars 2023
Date d'affichage :
31 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 7 avril 2023
L’an deux mil vingt trois
et le 7 avril 2023 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. BILLY Jean-Louis, 1° adjoint.
Présents : M. Didier PETRIGNET, Mme Brigitte BOLLECKER, Mme
Evelyne MIGNARD, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY
Angélique, Mme MADRON Yvette, M. ECHILLEY Jacques, M. BILLY
Jean-Louis, Mme SIERRA Aurore, M. LEVERT Ludovic.
Absents : FEBVRE Emilien, ODRION Alexandre
Pouvoirs : Mme MOUGIN Mélissa à M. PETRIGNET Didier, Mme
Agnès LALLEMAND à Mme MADRON Yvette, Mme CHEVILLEY
Nathalie à M. BILLY 3.Louis, M. PIGHETTI Alexandre à M.
MASSARDI Christophe, Mme DIDIER Dominique à Mme MIGNARD
Evelyne, M. HUGUENOT Philippe à M. ECHILLEY Jacques, M.
PIMONT à Mme SIERRA Aurore.
Secrétaire de séance : Yvette MADRON
DCM N° 2023/25
*Décision modificative n°1 du budget communal
Une erreur de report de l'affectation de résultat fausse le budget, entraînant la décision modificative
suivante :
recettes d'investissement :
- 102 291.21 € au 1068
+ 20 000 € au 1641
dépenses d'investissement :
- 82 291.21 € au 2315
Une erreur de plume utilisant un compte non opérationnel est à rectifier :
- 1 000 € au 6761 opération 040
Après délibération, Le Conseil Municipal :
- _ AUTORISE Monsieur BILLY, Adjoint au Maire à effectuer la décision modificative comme indiqué ci-dessus
Voté à l’unanimité
Le 1°’ adjoint,
J.Louis BILLY Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le ER
ID : 070-217002922-20230407-DCM_2023_26-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 10
Date de la convocation :
31 mars 2023
Date d'affichage :
31 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 7 avril 2023
L'an deux mil vingt trois
et le 7 avril 2023 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. BILLY Jean-Louis, 1° adjoint.
Présents : M. Didier PETRIGNET, Mme Brigitte BOLLECKER, Mme
Evelyne MIGNARD, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY
Angélique, Mme MADRON Yvette, M. ECHILLEY Jacques, M. BILLY
Jean-Louis, Mme SIERRA Aurore, M. LEVERT Ludovic.
Absents : FEBVRE Emilien, ODRION Alexandre
Pouvoirs : Mme MOUGIN Mélissa à M. PEFRIGNET Didier, Mme
Agnès LALLEMAND à Mme MADRON Yvette, Mme CHEVILLEY
Nathalie à M. BILLY J.Louis, M. PIGHETTI Alexandre à M.
MASSARDI Christophe, Mme DIDIER Dominique à Mme MIGNARD
Evelyne, M. HUGUENOT Philippe à M. ECHILLEY Jacques, M.
PIMONT à Mme SIERRA Aurore.
Secrétaire de séance : Yvette MADRON
DCM N° 2023/26
*Fixation des conditions de vente et financières avec la Société SAS FR BOIS :
La commune de Jussey a décidé de vendre à la SAS FR BOIS un lot de bois en bord de route (grumes- frêne) une quantité de 2.415 m3.
Le montant de cette vente s'élève à 338.10 € H.T. auquel s’ajoute la TVA pour un montant de 67.62 €
soit un total TTC de 405.72 €. Les frais pour un montant de 1.12 € seront déduits de ce total soit un
reste à payer de 404.60 €.
Le règlement s'effectuera par chèque bancaire (30 jours fin de mois).
Après délibération, le Conseil Municipal autorise :
- La SAS FR BOIS s’engage à régler la facture comme indiqué ci-dessus.
Voté à l’unanimité
Le 1°’ adjoint,
J.Louis BILLY