Déliberation - deliberations du 12 04 2022 149c

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Déliberation - deliberations du 12 04 2022 149c Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Jussey. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 12 04 2022 149c)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Ruralité, REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE

FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT

COMMUNE DE JUSSEY

Haute-Saône

Séance du 12 Avril

NOMBRE DE L'an deux mil vingt deux

MEMBRES et le 12 Avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par

la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie

Afférents : 19 CHEVILLEY, Maire.

En exercice : 19

Ont pris part : 12 Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT,

Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic LEVERT, Mr Alexandre PIGHETTI, Mr

Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne MIGNARD, Christophe MASSARDI, Aurore

SIERRA, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON Date de la convocation

04 Avril 2022 at ’ Date d'affichage Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER

13 Avril 2022 Dominique.

Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Gérard PIMONT.

Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.

DCM N°2022/18

* Subvention aux Associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ VALIDE l'attribution des subventions versées aux Associations (Voir tableau en annexe)

Madame Angélique BUSSY, Monsieur Jacques ECHILLEY, Madame Brigitte BOLLECKER et Monsieur Jean-Louis Billy ne prennent pas part au vote puisqu'ils sont Président d’une Association.

Voté à l’unanimité.

Le Maire,

Nathalie CHEVILLEYASSOCIATIONS OU ORGANISMES JUSSEENS

SUBVENTIONS 2022

Désignation Vote 2021 Demande Vote 2022

Subvention | Gymnase | Subvention 2022 Subvention | Gymnase | Subvention

Club Canin 500 / 500 500 500 0 500

Club Détente et Loisirs de Jussey 0 0 0 1000 0 1000

ADMR 600 / 600 600 600 0 600

ELIAD 500 / 500 600 600 0 600

FNATH (accidentés de la vie) 250 / 250 250 250 0 250

Donneurs de sang 500 / 500 1000 750+250 0 750+250

Familles Rurales 300 300 600 1000 0 1000

Chorale "Point d'Orgue" 250 / 250 500 500 0 500

Ass Parents d'élèves FCPE 300 / 300 400 100 0 100

Occe-Ecole maternelle 0 / 0 0 0 0 0

Les trois écoles Jusséennes 20 / 200 150 150 0 150

Foyer socio éducatif collège 300 / 300 300 100 0 100

Société de pêche 400 Î 400 400 400 0 400

Fanfare de Jussey 500 / 500 1600 1600 0 1600

Étoile sportive 500 / 500 500 500 0 500

Tennis club Jusséen 750 750 1600 1000 0 1000

Sporting Club jussey (Foot) 1500 1500 3000 3000+300 0 3000+300

Omnisport LUTTE 1400 1400 3000 2850 0 2850

Omnisport JUDO 0 / 0 0 0 0 0

La boule Jusséenne 300 / 300 600+300 600+500 0 600+500

Badminton Jusséen 0 0 1000 300 0 300

Hand-Ball Club 0 0 0 0 0 0

Basket-Ball 1000 1000 2500 2500 0 2500

Médaillés Militaires 0 / 0 0 0 0 0

ELA Foyer Socio Educatif 300 / 300 300 100 0 100

Music en brousse 0 1 0 0 0 0 0

UCIA 800 / 800 800 800 0 800

Vision Val de Saône 0 / 0 0 0 0 0

La Marianne en fête 500 / 500 1000 1000 0 1000

Entente vétérans Jussey 0 0 0 0 0 0

Théâtre Enjeux 0 / 0 300 300 0 300

Association Sportive Collège 200 / 200 200 100 0 100

Les Z'amis de la bridelle 0 / 0 200 0 0 0

Coopérative scolaire de l'école 700 / 700 700 500 / 500

Élémentaire de Jussey /

Epi'Cerise 1200 / 1200 0 0 0 0

SHMM 300 / 300 300 300 0 300

Union nationale des Combattants 100 / 100 100 100 0 100

ADP3P 500 / 500 500 500 0 500

Souvenir Français 300 0 300 300 300 0 300

Prisonnier de Guerre 0 0 0 100 100 0 100

Hermione de Cherlieu 100 0 100 100 100 0 100

ADAPEI HANDY UP 200 0 200 200 100 0 100

Cavale Comtoise 1500 0 1500 1500 3000 0 3000

Bouilleur de crue 0 0 0 0 1000 0 1000

Fédération des Anciens Combattants 100 / 100 100 100 0 100

TOTAL 14570 0,00 14750 26100 27750 0 27750REPUBLIQUE

FRANÇAISE

DEPARTEMENT

Haute-Saône

NOMBRE DE

MEMBRES

Afférents : 19

En exercice : 19

Ont pris part : 16

Date de la convocation

04 Avril 2022

Date d’affichage

13 Avril 2022

DCM N°2022/19

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE JUSSEY

Séance du 12 Avril

L'an deux mil vingt deux

et le 12 Avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par

la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie

CHEVILLEY, Maire.

Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT,

Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic LEVERT, Mr Alexandre PIGHETTI, Mr

Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne MIGNARD, Christophe MASSARDI, Aurore

SIERRA, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON

Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER

Dominique.

Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Gérard PIMONT.

Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.

* Retrait de la délibération n°2022/10 en date du 08 Mars 2022

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de retirer la délibération n°2022/10 en date du 08 Mars 2022 compte tenu que la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes et les établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCT).

En conséquence, la délibération en date du 08 Mars 2022 adoptant les taux des taxes locales pour 2022 est entachée d’illégalité.

Après délibération. le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à retirer la délibération n°2022/10 en date du 08 Mars

2022

Voté à l’unanimité.

Le Maire,

Nathalie CHEVILLEYREPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE

FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT

COMMUNE DE JUSSEY

Haute-Saône

Séance du 12 Avril

NOMBRE DE L'an deux mil vingt deux

MEMBRES et le 12 Avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par

la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie

Afférents: 19 CHEVILLEY, Maire.

En exercice: 19

Ont pris part : 16 Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT,

Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic LEVERT, Mr Alexandre PIGHETTI, Mr

Date de la convocation Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne MIGNARD, Christophe MASSARDI, Aurore

04 Avril 2022 SIERRA, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON

Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER Date d'affichage 7,

13 Avril 2022 Dominique.

Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Gérard PIMONT.

Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.

DCM N°2022/20

*Vote des Taxes Communales pour 2022

Pour l’élaboration du budget primitif, Madame le Maire indique qu’il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose de garder les mêmes que ceux de 2021, à savoir :

Taxe foncière (bâti) 9,19% +24.,48 —33,67%

Taxe foncière (non bâti) 21,20 %

Après délibération, le Conseil Municipal :

FIXE le taux des taxes communales comme suit pour 2022 :

- Taxe foncière (bâti) = 9,19 % +24 ,48 = 33,67%

- Taxe foncière (non bâti) = 21,20 %

Voté à l’unanimité.

Le Maire,

Nathalie CHEVILLEYREPUBLIQUE

FRANCAISE

DEPARTEMENT

Haute-Saône

NOMBRE DE

MEMBRES

Afférents : 19

En exercice: 19

Ont pris part : 16

Date de la convocation

04 Avril 2022

Date d’affichage

13 Avril 2022

DCM N°2022/21

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE JUSSEY

Séance du 12 Avril

L'an deux mil vingt deux

et le 12 Avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par

la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie

CHEVILLEY, Maire.

Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT,

Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic LEVERT, Mr Alexandre PIGHETTI, Mr

Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne MIGNARD, Christophe MASSARDI, Aurore

SIERRA, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON

Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER

Dominique.

Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Gérard PIMONT.

Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.

*Vote des comptes de gestion 2021

COMMUNE Voté à l'unanimité

Voté à l’unanimité

ASSAINISSEMENT Voté à l'unanimité

Après avoir entendu les comptes de Gestion 2021,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

e Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice

2021, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni

observation ni réserve de sa part

Voté à l’unanimité.

Le Maire,

Nathalie-CHEVILLEY

a Æ, — ou SY SA -MAR $REPUBLIQUE

FRANCAISE

DEPARTEMENT

Haute-Saône

NOMBRE DE

MEMBRES

Afférents : 19

En exercice : 19

Ont pris part : 15

Date de la convocation

04 Avril 2022

Date d'affichage

13 Avril 2022

DCM N°2022/22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE JUSSEY

Séance du 12 Avril

L'an deux mil vingt deux

et le 12 Avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par

la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie

CHEVILLEY, Maire.

Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT,

Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic LEVERT, Mr Alexandre PIGHETTI, Mr

Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne MIGNARD, Christophe MASSARDI, Aurore

SIERRA, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON

Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER

Dominique.

Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Gérard PIMONT.

Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.

*Vote des Comptes Administratifs 2021

- Commune

- Eau

- Assainissement

Madame le Maire se retire pour le vote des Comptes Administratifs.

Après délibération. le Conseil Municipal :

Vote les comptes administratifs comme suit :

- Compte Administratif Commune : Voté à l’unanimité

- Compte Administratif Eau : Vote à l’unanimité

- Compte Administratif Assainissement : Voté à l’unanimité

Voté à l’unanimité.

Le Maire,

Nathalie CHEVILLEY

\REPUBLIQUE

FRANCAISE

DEPARTEMENT

Haute-Saône

NOMBRE DE

MEMBRES

Afférents : 19

En exercice : 19

Ont pris part : 15

Date de la convocation

04 Avril 2022

Date d’affichage

13 Avril 2022

DCM N°2022/23

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE JUSSEY

Séance du 12 Avril

L’an deux mil vingt deux

et le 12 Avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par

la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie

CHEVILLEY, Maire.

Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT,

Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic LEVERT, Mr Alexandre PIGHETTI, Mr

Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne MIGNARD, Christophe MASSARDI, Aurore

SIERRA, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON

Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER

Dominique.

Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Gérard PIMONT.

Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.

*Affectation des résultats 2021

- COMMUNE Voté à l’unanimité

- EAU Voté à l’unanimité

- _ASSAINISSEMENT Voté à l’unanimité

Voté à l’unanimité.

Le Maire,

Nathalie CHEVILLEY70292 Commune de JUSSEY

Code INSEE Commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Nathalie CHEVILLEY, Maire. . Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre Pour

- un excédent de fonctionnement de : 212 587.96 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A _ Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 25 631.97 € |

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 186 955.99 € |

C Résultat à affecter | = AtB (hors restes à réaliser) 212 587.96 € |

{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -102 291.21 € |

|

E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 € |

Besoin de financement F =D+E -102 291.21 €

AFFECTATION = C =G+H 212 587.96 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 102 291.21 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 110 296.75 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. |, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, $ 4).

(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administrati

(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par Nathalie CHEVILLEY, Maire, compte tenu de la transmission , le et de la publication le .70292 Commune de JUSSEY

Code INSEE Service £'AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence Nombre d b . 2 de Nathalie CHEVILLEY, Maire. | “omDre de membres en exercice : 19 | Nombre de membres présents :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat | Nombre de suffrages exprimés : d'exploitation de l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître : | VOTES: Contre Pour l - un excédent d'exploitation de : 282 695.58 €

- un déficit d'exploitation de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 102 338.19 €

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00 €

c Résultats antérieurs de l'exercice 180 357.39 €

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 282 695.58 €

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 212 882.65 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement = e. + f, 0.00 €

AFFECTATION (2) = d. 282 695.58 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0.00 €

plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au

montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0.00 €

la couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002 282 695.58 €

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation, Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats

(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT

(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par Nathalie CHEVILLEY, Maire, compte tenu de la transmission , le et de la publication le AT ISSU

a aussev. fe À Lis UE70292 Commune de JUSSEY

Code INSEE Service À SSAINE SSE DENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence Nombre d b . de Nathalie CHEVILLEY, Maire. omore ce membres en exercice : 19 Nombre de membres présents :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : d'exploitation de l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître : | VOTES: Conte Pour

- un excédent d'exploitation de : 0.00 €

- un déficit d'exploitation de : -105 119.89 €

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -63 596.62 €

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00 €

c Résultats antérieurs de l'exercice -41 523.27 €

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) -105 119.89 €

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 121 163.42 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement = e. + f. 0.00 €

AFFECTATION (2) = d. -105 119.89 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0.00 € plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0.00 € la couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3) 105 119.89 €

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats

(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT

(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par Nathalie CHEVILLEY, Maire, compte tenu de la transmission , le et de la publication le .

A JUSSEN, le. 919 €_REPUBLIQUE

FRANCAISE

DEPARTEMENT

Haute-Saône

NOMBRE DE

MEMBRES

Afférents : 19

En exercice: 19

Ont pris part : 16

Date de la convocation

04 Avril 2022

Date d’affichage

13 Avril 2022

DCM N°2022/24

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE JUSSEY

Séance du 12 Avril

L’an deux mil vingt deux

et le 12 Avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par

la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie

CHEVILLEY, Maire.

Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT,

Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic LEVERT, Mr Alexandre PIGHETTI, Mr

Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne MIGNARD, Christophe MASSARDI, Aurore

SIERRA, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON

Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER

Dominique.

Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Gérard PIMONT.

Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.

* Vote des budgets 2022 (commune. eau et assainissement)

EAU : Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement

Pour la section d’exploitation :

- Dépense : 399 283,58 €

- Recettes : 399 283,58 €

Pour la section d’investissement :

- Dépense : 324 496,22 €

- Recettes : 324 496,22 €

Après délibération, le Conseil Municipal :

-__ ADOPTE le budget eau à l’unanimitéASSAINISSEMENT : Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de

fonctionnement.

Ce budget est en suréquilibre en dépenses et en recettes d’investissement

Pour la section d’exploitation :

- Dépense : 212 792,89 €

- Recettes : 212 792,89 €

Pour la section d’investissement :

- Dépense : 77 574,53 €

- Recettes : 185 536,42 €

Après délibération, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le budget assainissement à l’unanimité

COMMUNE : Ce budget est en suréquilibre en dépenses et en recettes de

fonctionnement.

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement

Pour la section de fonctionnement :

- Dépense : 1 736 839,96 €

- Recettes : 1 945 374,96 €

Pour la section d’investissement :

- Dépense : 1 157 291,21 €

- Recettes : 1 157 291,21 €

Après délibération, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le budget communal à l’unanimité

Voté à l’unanimité.

Le Maire,

Nathalie CHEVILLEVYREPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE

FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT

COMMUNE DE JUSSEY

Haute-Saône

Séance du 12 Avril

NOMBRE DE L’an deux mil vingt deux

MEMBRES et le 12 Avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par

la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie

Afférents : 19 CHEVILLEY, Maire.

En exercice: 19

Ont pris part : 16 Présents : M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT,

Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic LEVERT, Mr Alexandre PIGHETTI, Mr

Date de la convocation Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne MIGNARD, Christophe MASSARDI, Aurore

04 Avril 2022 SIERRA, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON

Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER Date d'affichage 7

13 Avril 2022 Dominique.

Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Gérard PIMONT.

Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.

DCM N°2022/25

* Demande de subvention au titre de la DETR concernant la « Mise en conformité de la

Salle des Fêtes-bâtiment Halle aux Grains »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de solliciter une aide financière au titre de la DETR pour la mise en conformité de la salle des fêtes-bâtiment hall au grain.

Plusieurs devis ont été sollicités pour réaliser ces travaux à savoir :

- La société DEKRA Industrial SAS pour un montant de 2640,00 € HT soit 3168,00 €

TTC

- L'entreprise GEDIBOIS pour un montant de 9185,00 € HT soit 11 022,22 € TTC - L'entreprise PIGHETTTI pour un montant de 6925,70 € HT soit 8 310,84 € TTC - La société BET PETIN HENRY (estimatif travaux électricité-incendie) pour un mon- tant de 74 000 € soit 88 800 € TTC

- La société BET PETIN HENRY pour un montant de 4500,00 € HT soit 5400,00 € TTC

- Le cabinet BERGERET et BET PETIN HENRY pour un montant de 6250,00 € HT soit 7500,00 € TTC

Le montant total des travaux s’élève à 103 500,70 € HT € soit 122 951,06 € TIC.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une aide financière au titre de la DETR pour la mise en conformité de la salle des fêtes-bâtiment Hall au Grain.Voté à l’unanimité.

Le Maire,

Nathalie CHEVILLEYREPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE

FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT

COMMUNE DE JUSSEY

Haute-Saône

Séance du 12 Avril

NOMBRE DE L'an deux mil vingt deux

MEMBRES et le 12 Avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par

la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie

Afférents : 19 CHEVILLEY, Maire.

En exercice : 19

Ont pris part : 16 Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT,

Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Ludovic LEVERT, Mr Alexandre PIGHETTI, Mr

Date de la convocation Jacques ECHILLEY, Mme Evelyne MIGNARD, Christophe MASSARDI, Aurore

04 Avril 2022 SIERRA, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON

Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER Date d'affichage 7

13 Avril 2022 Dominique.

Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Gérard PIMONT.

Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.

DCM N°2022/26

* Demande de subvention au Conseil Départemental concernant la « Mise en conformité de la Salle des Fêtes-bâtiment Halle aux Grains »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de solliciter une aide financière au Conseil Départemental au titre de la politique d’aide du patrimoine rural non protégé pour la mise en conformité de la salle des fêtes-bâtiment hall au grain.

Plusieurs devis ont été sollicités pour réaliser ces travaux à savoir :

- La société DEKRA INDUSTRIAL SAS pour un montant de 2640,00 € HT soit 3168,00 € TTC

- L'entreprise GEDIBOIS pour un montant de 9185,00 € HT soit 11 022,22 € TTC - L’entreprise PIGHETTT pour un montant de 6925,70 € HT soit 8 310,84 € TTC - La société BET PETIN HENRY (estimatif travaux électricité-incendie) pour un mon- tant de 74 000 € soit 88 800 € TTC

- La société BET PETIN HENRY pour un montant de 4500,00 € HT soit 5400,00 €

TTC

- Le cabinet BERGERET et BET PETIN HENRY pour un montant de 6250,00 € HT soit 7500,00 € TTC

Le montant total des travaux s’élève à 103 500,70 € HT € soit 122 951.06 € TTC.Après délibération, le Conseil Municipal :

- __ AUTORISE Madame le Maire à solliciter une aide financière au titre de la politique d’aide du patrimoine rural non protégé pour la mise en conformité de la salle des fêtes- bâtiment Hall au Grain.

Voté à l’unanimité.

Le Maire,

Nathalie CHEVILLEY