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Arrêté - arrete pour lorganisation dune marche interactive et solidaire
Document publié le Samedi 26 novembre 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pour lorganisation dune marche interactive et solidaire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
à (
1 7.
Willeparisis Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANCAISE
Maison de la Sécurité et de la Prévention Liberté-Egalité-Fraternité Service Police Municipale
FB/MC/MD/MM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE Le MAIRE de VILLEPARISIS,
n°2022 - DY? GY « MARCHE INTERACTIVE
ET SOLIDAIRE DU RUBAN BLANC
LE SAMEDI 26 NOVEMBRE 2022 »
Vu, la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses
articles L511-1 et L 511-2,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu, l’Arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019 relatif à
la lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Vu, l'arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 02
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la
signalisation routière, modifié,
Vu, l'arrêté n°2020 - 04650 du 21 juillet 2020 portant
délégation de fonction dans le domaine de la Police
Municipale,
Considérant, que la Municipalité organise en partenariat
avec l'association « Génération » de Villeparisis une
marche interactive et solidaire du ruban blanc dans le
cadre de la journée Internationale pour la lutte contre les
violences faites aux femmes, le samedi 26 novembre
2022 de 13 heures à 16 heures,
Considérant, qu’il est nécessaire pour le bon
déroulement de la marche interactive et solidaire du
ruban blanc, de réglementer la circulation sur le parcours
emprunté par les participants le samedi 26 novembre
2022 de 13 heures à 16 heuref,
I Hôtel de Ville - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - Tél. 01 64 67 52 00 - Fax 01 64 27 80 65 - www.villeparisis.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de Villeparisis Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant auprès de l'organisme émetteur.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221124-PM22_07267-AR
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022 Arrêté temporaire n°2022/ DI\9 (NY
Considérant, qu’il convient de prendre toutes les mesures de
sécurité nécessaires dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La Municipalité organise en partenariat avec l’association « Génération » de Villeparisis, une marche
interactive et solidaire du ruban blanc dans le cadre de la journée Internationale pour la lutte contre les violences faites aux femmes, le samedi 26 novembre 2022 de 13 heures à 16 heures.
ARTICLE 2 :
La circulation sera ralentie et ponctuellement arrêtée le samedi 26 novembre 2022 de 13 heures 30 à 16 heures environ durant l’avancée de la manifestation dont l'itinéraire est défini comme suit :
Rassemblement à la Maison des Droits Jeanne CHAUVIN à partir de 13 heures
Départ à 13 heures 30
Avenue du Général de Gaulle
Avenue Anatole France avec un arrêt à l’école Séverine vers 13 heures 45
Avenue de Béarn
Avenue Henri IV
Avenue de l'ile de France
Avenue des Cévennes
Avenue de Berny avec un arrêt au Centre de Loisirs Berny vers 14 heures 45
Rue de Ruzé avec un arrêt devant l’école Barbara vers 15 heures 10
Rue de Ruzé
Avenue du Général de Gaulle VYN
NY
NYNNNNNNN
Arrivée prévue vers 15 heures 30 environ à la Maison de la Jeunesse
ARTICLE 3 :
Les organisateurs devront prévoir un nombre suffisant d'agents d'encadrement destinés à assurer la sécurité lors du passage de la manifestation.
ARTICLE 4 :
l'itinéraire devra être scrupuleusement respecté. Les trottoirs pourront être empruntés par les
participants.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté déroge à la réglementation relative à la lutte contre les bruits et nuisances sonores
en vertu de l'arrêté municipal en vigueur.
Les bruits et nuisances sonores engendrées par la manifestation sont ponctuelles et autorisées par le
présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règlements et lois en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif-de-Mekin-dans-un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221124-PM22_07267-AR
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022 Arrêté temporaire n°2022/ ()\ 9 (-
ARTICLE 8 :
Ampliation :
Madame Valérie BESSIERE, Directrice Générale des Services
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Madame la Directrice du Service Evénementiel et vie associative
Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers de Villeparisis
Madame la Directrice de l’association Génération de Villeparisis
Monsieur le Directeur des transports publics KEOLIS et Transdev
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 21 novembre 2022
Le Maire Adjoint chargé de la Police Municipale
et de la Médiation Citoyenne
Michel COULANGES
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221124-PM22_07267-AR
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022 4
on
otDT
pr SPA
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221124-PM22_07267-AR
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022