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Arrêté - arrete vente de boissons sans alcool dans le cadre de lorganisation dune bourse aux jouets
Document publié le Dimanche 27 novembre 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete vente de boissons sans alcool dans le cadre de lorganisation dune bourse aux jouets)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Justice et droit,
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Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANCAISE Maison de la Sécurité et de la Prévention Liberté-Egalité-Fraternité Service Police Municipale
FB/MD/MM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE Le MAIRE de VILLEPARISIS,
N°2022 - UN? (60
« VENTE DE BOISSONS DU 1°" ET 3ème GROUPE
DANS CADRE D’UNE BOURSE AUX JOUETS LE
DIMANCHE 27 NOVEMBRE 2022 DE 09 HEURES
A 17 HEURES »
Vu, la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5 et suivants, L 2213-1
et suivants,
Vu, le Code de la Santé Publique et notamment ses
articles L 3321-1 et L 3334-2,
Vu, le décret n°2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes
et foires mentionnées par l’article L3322-9 du Code de la
Santé Publique,
Vu, l'arrêté municipal n° 2017/PM17-00719 en date du 01
mars 2017 réglementant la consommation d’alcool sur la
voie publique,
Vu, l'arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019 relatif
à la lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Vu, la demande établie par l'Association des Parents
d’Elèves Indépendants »,
Considérant, que l'Association des Parents d’Elèves
Indépendants organise une bourse aux jouets au
gymnase Aubertin — 67 rue de Ruzé à Villeparisis (77270)
le dimanche 27 novembre 2022 de 09 heures à 17 heures,
Considérant, la nécessité d'éviter les incidents liés à une
consommation abusive d'alcool et d'assurer la sécurité de
cette manifestation,
Considérant, qu'il appartient à l'autorité municipale de
prendre les mesures nécessaires à la sécurité des
personnes dans le cadre d’un rassemblement festif et à la
protection de la santé de la population,
Hôtel de Ville - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - Tél. 01 64 67 52 00 - Fax 01 64 27 80 65 - www.villeparisis.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de Villeparisis Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant auprès de l'organisme émetteur.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221124-PM22_07269-AR
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022 Arrêté temporaire n°2022/ C$\.? ÇS
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'Association des Parents d’Elèves Indépendants (PEI) est autorisée à vendre des boissons du 1°" et 3°"°
groupe, dans le cadre d’une bourse aux jouets, le dimanche 27 novembre 2022 au gymnase Aubertin
de 09 heures à 17 heures.
ARTICLE 2 :
La vente des boissons du 1er et 3ème groupe, boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées
(vins, cidre, bière, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis et les jus de fruits ou de
légumes comportant jusqu’à 3° d'alcool, vins et liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits
comprenant moins de 18° d'alcool se réalisera uniquement dans des gobelets recyclables et en
accompagnement d’une collation.
ARTICLE 3 :
L'exploitant de restauration rapide devra effectuer le service en respectant le protocole sanitaire en
vigueur.
La vente de boissons en bouteille en verre est interdite. Des contenants recyclables seront utilisés pour
des raisons de sécurité et de salubrité.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conforment aux lois.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 6:
Ampliation :
Madame Valérie BESSIERE, Directrice Générale des Services
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des services Techniques
Madame la Directrice du service Evénementiel et vie Associative
L'Association des Parents d’Elèves Indépendantes (PE!)
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Villeparisis
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 21 novembre 2022
Le Maire Adjoint chargé de la Police Municipale
et de la Médiation Citoyenne
Michel COULANGES
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221124-PM22_07269-AR
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022