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Procès Verbal - pv cm 24 02 2017
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Saint-Geniez-ô-Merle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 02 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Vendredi 24 Février 2017
DE LA COMMUNE DE SAINT GENIEZ O MERLE (Corrèze)
______________________________________________________________ ______________
L’an deux mil dix-sept, le 24 Février, les membres composant le conseil municipal de la commune de SAINT GENIEZ O MERLE (Corrèze) se sont réunis en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame BOUSSU CORINNE, Maire
Madame Le Maire ouvre la séance à 18h00, procède à l’appel des membres du Conseil Municipal
Etaient présents : C. BOUSSU - M. DALAIS - MF JURBERT - BOYER MAXIME - ODETTE GUBERT
Absents excusés : - DE PEREIRA AMEDEO (pouvoir C. BOUSSU) - F JAUFFRET (pouvoir MF JURBERT) - A MOURET
ABSENTE : JANY DILLARD
Le quorum est atteint, Mme le maire déclare la séance ouverte
A l’unanimité des membres présents, BOYER MAXIME est désigné Secrétaire de séance par le conseil municipal
Approbation du compte-rendu du 13-01-2017
Aucune observation n’est formulée
Adopté à l’unanimité des membres présents
Mme le maire demande l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour :
1/-virements de crédits
MME LE MAIRE expose au conseil que les crédits prévus à certains articles du budget sont insuffisants il est nécessaire d’effectuer les virements ci-après avant le vote du BP2017 2
OBJET DEPENSES DIMINUTION CREDITS AUGMENTATION CREDITS
VOIRIE2016
2315-164 -20 000 €
MISE EN VALEUR
AMENAGEMENTS VILLAGE
ACCUEIL
2315-167
+20 000 €
Le Conseil Municipal approuve ces virements de crédits
2/-facturation eau SERVIERES LE CHATEAU consommation 2016
Le conseil municipal s’est prononcé sur le tarif de l’eau à facturer à compter de 2016 à la commune de SERVIERES LE CHATEAU, le dispositif de comptage ayant été installé en fin d’année 2015
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents le conseil municipal arrête 1.13 € le m3 consommé.
Location du compteur 22 €
Ces 2 points sont Adoptés à l’unanimité des membres présents
ETUDE DIAGNOSTIQUE ET ETABLISSEMENT DU SCHEMA DIRECTEUR AEP
- CHOIX DU BUREAU D’ETUDES
Mme le maire présente le résultat de la consultation des bureaux d’études
3 offres ont été reçues
BE IMPACT CONSEIL 30 291.50 € HT
DEJANTE 20 500,00 € HT
G2C ENVIRONNEMENT 37 885,00 € HT
L’offre a été jugée selon 2 critères : la valeur technique et le prix
Le conseil municipal après en avoir délibéré retient l’offre du BE DEJANTE qui présente toutes les compétences et moyens techniques pour réaliser cette démarche et délègue le maire pour la signature de l’acte d’engagement.
- PLAN DE FINANCEMENT
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve le dossier établi par le CPIE de la Corrèze et décide la réalisation de cette étude. 3
- Arrête le plan de financement de l’opération comme suit :
Coût HT 27 572.60 €
SUBVENTION DEPARTEMENT 10% 2 757.00 € HT
SUBVENTION AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE 70% 19 300.00 € HT
COMMUNE 20% 5 515.60 € HT
Et autorise MME LE MAIRE à signer tous les documents utiles.
POINT SUR LA FIBRE OPTIQUE (DEMARCHES ET TRAVAUX A REALISER (ELAGAGE ADRESSAGE…)
Mme le maire fait un point sur la mise en place de la fibre optique sur une partie de son territoire pour une première tranche 2017-2018
107 lignes seront déployées
1/ pour faciliter cette opération tous les poteaux téléphoniques de la voirie devront être dégagés de toutes les branches
2/un adressage devra être mis en place sur toutes les habitations. Cette démarche facilitera aussi l’intervention des services d’urgence, les livraisons, les services Eau, EDF…
Une communication sera rédigée dans le prochain bulletin municipal.
CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR TRAVAUX DE VOIRIE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE CORREZE INGENIERIE
MME LE MAIRE présente à l’assemblée l’agence départementale Corrèze Ingénierie ayant vocation à assurer une assistance d’ordre technique pour réaliser ou faire réaliser des études et travaux dans plusieurs domaines.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’adhérer à l’agence et autorise MME LE MAIRE à signer une convention d’assistance technique pour les travaux de renforcement de la voirie communale et des chemins ruraux
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DU DEPARTEMENT TRAVAUX MERLE 2017
Le conseil municipal décide de faire réaliser des travaux d’entretien et de mise en sécurité du site des Tours de Merle suite à 2 éboulements
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve ces travaux et sollicite de la DRAC une subvention de l’Etat à hauteur de 50% pour permettre leur réalisation en 2017
QUESTIONS DIVERSES 4
***Rappel : les dotations de l’Etat DGF diminuent
2014 : 34 374 €
2017 : 15 900 € (-53.75%/2014)
*** MME BOUSSU fait un point sur la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).
Cette dernière est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation suite à la création de la nouvelle intercommunalité
L’attribution de compensation provisoire pour la commune pour 2017 est de 171240.66€
Ce montant sera ajusté en fonction des conclusions rendues par la CLECT et fera l’objet d’une régularisation en fin d’année
*** MME BOUSSU rappelle l’enquête publique relative au déclassement d’une partie de chemin rural :
1 Les Places
2 Chaumeil
3 Du Bourg
4 Ensagnac et Pastural Del lac
5 Giberteil
6 Vaur Lacoste
qui s’ouvrira le 28/02/2017 pour une durée de 15 jours par M. JMARC CROIZET commissaire- enquêteur
*** Mme GUBERT ODETTE parle du repas des Aînés du 5/03/2017
Le choix des colis, le goûter à la maison de retraite et dates du taxi pour les foires d’Argentat seront abordés lors d’un prochain CCAS
*** M. DALAIS MICHEL fait un résumé relatif aux travaux en cours :
- Enfouissement du bourg E.P+ Télécommunications + Fibre Optique (réunion 03/03/2017)
- Assainissement du Foyer Rural, accessibilité
- Voirie Communale et chemins ruraux
« Panneaux « attention piétons » Moulin de Lacombe »
-Miroir routier Suc du Theil à déplacer d’une 20aines de mètres en direction du site des TDM
- Gîte de SERMUS plafond à mettre aux normes anti-feu, Traitement de la terre cuite cuisine
- Haie presbytère à arracher, mur à reprendre par les Services Techniques de la commune, fleurissement
- Poursuivre le remplacement des compteurs d’eau chez l’abonné
Il parle également de la pose d’un radar à Chassagne en été 2016
Le rétrécissement de la chaussée dans le village n’a pas apporté d’amélioration notable pour la sécurité des habitants par conséquent, seule, une signalisation verticale sera mise en place par la Commune 5
*** MME BOUSSU énumère les divers remerciements-
Décès de François BERGERONNEAU
Naissance de LOUNA SIRIEIX/CHAUZEIX
Fin de la séance 21H00
CORINNE BOUSSU BOYER MAXIME
Maire Secrétaire 6
(
CORINNE BOUSSU DALAIS MICHEL GUBERT ODETTE
BOYER MAXIME
Secrétaire
JURBERT M-France JAUFFRET FRANCOIS ABSENT EXCUSE(pouvoir MFJURBERT)
DILLARD JANY MOURET AURELIE
ABSENTE absente excusée
DE PEREIRA-ARNSTEIN AMEDEO
Absent excusé
(POUVOIR A C.BOUSSU)