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Procès Verbal - pv cm 19 02 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniez-ô-Merle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 02 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES-
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GENIEZ
Ô
MERLE
(Corrèze)
VENDREDI
19
FEVRIER
2021
L'an
deux
mil
vingt
un,
le
19
Février,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Geniez
ô
Merle
se
sont
réunis
en
Mairie
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Lionel
JEAN,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h00
et
procède
à
l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Présents
: Lionel
JEAN,
Marie-France
JURBERT,
André
VONTRAT,
Maxime
BOYER,
Christine
AIGUEPERSE,
Sarah
CHAUZEIX,
Nathalie
GUBERT
A
l'unanimité,
Mme
GUBERT
Nathalie
est
désignée
Secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal. >
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
réunion
du
18
01
2021
L'Equipe
Municipale
demande
d'y
apporter
quelques
corrections
(mettre
en
entier
la
signification
de
l’abréviation
BP:
Budget
Principal
; élagage_et
coupe;
le
statut
de
cette
route...)
Ce
document
sera
approuvé
prochainement
+
M.JEAN,
Maire
demande
à
l'assemblée
l’autorisation
de
rajouter
une
délibération
à
l’ordre
du
jour :
>
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
FEDERATION
DEPARTEMENTALE
D'ELECTRIFICATION
ET
D’ENERGIE
DE
LA
CORREZE(FDEE19) M.
le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
4
février
2021,
la
FDEE19
a
adopté
de
nouveaux
statuts.
il
indique
que
tous
les
membres
de
la
FDEE19
:
215
communes,
sont
appelés
à
délibérer
pour
accepter
ou
non
ces
nouveaux
statuts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
les
modifications
des
statuts
de
la
FDEE19.
>
BIEN
DE
SECTION
DE
VAUR
LACOSTE
-
Intégration
à
la
Réserve
Naturelle
Régionale
(RNR)
M.
le
Maire
fait
lecture
d'une
demande
du
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
(CEN)
relative
au
bien
de
section
de
Vaur-Lacoste,
parcelle
B
863.
M.
Le
Maire
rappelle
que
cette
parcelle,
Section
B
863
Puy
Chastraux
contenance
2HA
92A
96CA,
est
un
bien
de
section
de
Vaur
lacoste
géré
par
la
Commune.
Cette
parcelle
est
composée
d'une
lande
en
cours
de
fermeture,
elle
est
voisine
des
propriétés
du
CEN
qui
seront
intégrées
au
projet
de
la
Réserve
Naturelle
Régionale
(RNR)
des
gorges
de
la
Maronne.
Elle
représente
donc
un
enjeu
important
pour
la
réalisation
de
la
RNR
(habitats,
continuités
écologiques).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
Funanimité
décide
d'approuver
favorablement
l'intégration
par
Convention
de
cette
parcelle
à
la
RNR.
>
DETR
2021-TRAVAUX
DE
VOIRIE
ROUTE
DE
PREND
LE
GARDE/ENTRE
LE
PONT
ET
ENSAGNAC
M.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
établi
par
l'Agence
Corrèze
Ingénierie
concernant
les
travaux
à
prévoir
sur
les
voies
communales.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
:
-_
Décide
la
réalisation
des
travaux
sur
la
voie
communale
de
la
scierie
à
Prend
le
Garde
au
croisement
du
Vert
et
après
le
pont
d'Ensagnac
sur
une
longueur
de
480
mètres
en
direction
de
Chassagne
pour
un
montant
total
de
l'opération
estimé
à
127
379.52€
TTC
-
Demande
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équivement
des
territoires
ruraux
(DETR)
-__
Arrête
le plan
de
financement
suivant
:
Subvention
DETR
35%...
35
O00€
Fonds
libres
ou
emprunt...
92
379.52€ >
ALIGNEMENT
DE
VOIRIE
Selon
les
conseils
de
Monsieur
Ludovic
BOURGERIE,
Technicien
voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Xaintrie
Val
‘Dordogne
(XV'D),
15
à
20
arbres
sur
le
domaine
public
pourraient
poser
des
problèmes
pour
la fibre
ou
pour
la voirie :
-
2
à 3 arbres
dans
la
côte
de
Laval
auraient
mérités
d’être
coupés
avant
la
pose
de
la fibre
-
2
arbres
à
la sortie
du
Vieux
Bourg
en
ailant
vers
Sermus
-
1 arbre
après
la
Croix
Percée
de
Rouzevyrol
en
montant
à droite
-
8
ou
4
arbres
entre
Chassagne
et
la
piste
de
la
Tourelle
-
1 arbre
à
Ensagnac
et plusieurs
en
limite
-__2
où
3 arbres
au
croisement
du
Vert
-
Des
acacias
sont
à couper
sous
Chassagne
en
direction
des
ponts
À
noter
qu'il
faut
couper,
avant
les
travaux
de
voirie,
ceux
qui
sont
entre
Chassagne
et
le
croisement
du
Vert.
En
effet,
l'investissement
conséquent
de
la
Commune
sur
les
voiries
cette
année
pourrait
être
inutile
si certains
arbres
restent
en
place.
La
coupe
de
ces
arbres
engendrera
un
coût
pour
la
Collectivité.
Cette
démarche
relève
de
l'autorité
du
Maire
qui
choisit
de
privilégier
le
dialogue
avec
les
propriétaires
riverains.
Approuvé
à
l'unanimité.
>
QUESTIONS
DIVERSES
- Aide
du
Département
(3240€)
sur
les
travaux
de
contournement
des
communs
le
Peuch-Lacombe -Remerciements
de
la
part
de
l'association
des
Femmes
élues
de
Corrèze
pour
le
règlement
des
4
cotisations
-Transfert
systématique
à
la
mairie,
par
les
élus,
des
convocations
aux
réunions
auxquelles
ils
sont
conviés.
La
mairie
n'étant
pas
systématiquement
informée
des
différentes
réunions
de
la
CC
XV'D.
-Prise
de
rendez-vous
avec
le Crédit
Agricole
pour
une
renégociation
d'emprunt.
-Proposition
reçue
pour
une
location
du
gîte
de
Sermus
durant
4
mois,
de
mars
à juin
2021,
à
raison
de
700€/mois.
Refus
de
l'assemblée
pour
cause
de
travaux
en
cours
et
de
réservations
déjà
effectuées. -Adressage
Crozat-Haut:
la
commission
communale
des
impôts
devra
se
prononcer
sur
la
requête
du
cadastre.
En
effet,
il
existe
une
incohérence
entre
le
relevé
de
propriété
et le cadastre.
-Charte
de
« village
accueillant
»
au
sein
de
la
Communauté
des
Communes
de
Xaintrie
Val
‘Dordogne
(CCXV'D)
:Mme
Aigueperse
présente
aux
élus
une
version
provisoire
de
cette
charte
permettant
à
l'assemblée
d’en
discuter.
En
effet
cette
charte
devra
être
avalisée
par
les
membres
du
conseil
municipal
lors
de
ladhésion
au
projet
« Accueil
des
nouveaux
arrivants
»
par
les
communes
volontaires.
Chaque
commune
pourra
s'inscrire
dans
cette
démarche
pilotée
par
la
CCXV'D.
Cette
démarche
fait
partie
de
la
politique
départementale
d’attractivité
du
territoire
menée
par
le
département
de
la
Corrèze.
+“
Fin
du
conseil
et
levée
de
séance
à
23H30
m
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
prévue
en
Avril
2021
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Lionel JEA
TT
Nathalie GUBERT
77
F
Maxime
BOYER
André
VONTRAT
SH — Christine
AIGUEPERSE
M-France
JURBERT