Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 7 CR
Compte-Rendu - CR+12+février+2021
Compte-Rendu - CR+4+juin+2021
Compte-Rendu - CR+du+16 09 2021
Compte-Rendu - CR+12+février+2021
Compte-Rendu - CR+du+16 09 2021
Compte-Rendu - Compte+rendu+du+19+juin+2019
Procès Verbal - 7] CR 18 sept 2025
Compte-Rendu - CR Conseil Communautaire du 7 avril 2022
Compte-Rendu - 4 Compte rendu
Compte-Rendu - 7 CR
Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune de Castaignos-Souslens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES LANDES
Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS
Séance du 11/10/2022
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux, le onze du mois d’octobre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de CASTAIGNOS- SOUSLENS, sous la présidence de M. Georges LACAVE, Maire de CASTAIGNOS-SOUSLENS, dûment convoqués le 3/10/2022.
Présent(s) : LACAVE Georges, DESSA Patrick, CRABOS Robert, LAFON Bruno, AMEAUME Marie-Claude, PEYRAUBE Nelly, DEGERT Elodie, LERISSON Marie-Christine. Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Le secrétariat a été assuré par : Elodie DEGERT
Ordre du jour :
- PLUI h
- Aménagement Parking
- Repas des aînés
- Décision Modificative
- Questions diverses
***************************
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Elodie DEGERT est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/09/2022 Le procès-verbal du 22/09/2022 est approuvé à l’unanimité.
1. Débat du conseil municipal de la commune de Castaignos-Souslens sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat) de la Communauté de Communes Côteaux et Vallées des Luys
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Côteaux et Vallées des Luys prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) en date du 1er décembre 2015.
Monsieur le Maire rappelle les enjeux et objectifs du PLUi-H inscrits dans la délibération du 1er décembre 2015 sus-visée, à savoir :
Pour les 4 enjeux du PLUi-H :
• Structurer l’offre économique du territoire ;
• Adapter la gamme de services et de commerces aux besoins de la population ;
• Accueillir de nouveaux habitants dans un objectif de gestion raisonnée de l’espace ;
• Préserver et affirmer l’identité du territoire.
Pour les objectifs du PLUi-H :
Nombre de Membres en exercice : 08
Nombre de Membres présents : 08
Nombre de suffrages exprimés : 08 DEPARTEMENT DES LANDES
Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS
Séance du 11/10/2022
• Anticiper l’avenir économique du territoire en menant une politique de réserve foncière stratégique ;
• Pérenniser la vocation agricole du territoire en anticipant les mutations actuelles ;
• Développer le potentiel touristique du territoire dans le but de structurer un produit touristique rural ;
• Faciliter les déplacements en direction des bassins d’emplois et de services voisins et en interne à la Communauté de Communes ;
• Maintenir l’offre commerciale de « centralité » à l’échelle des communes structurantes (Amou et Pomarez) et assurer des services commerciaux, éventuellement itinérants, sur les communes intermédiaires/ d’équilibre du territoire ;
• Atteindre à long terme une couverture du territoire en Très Haut Débit ;
• Permettre à chaque commune de se développer en tenant compte de ses capacités d’urbanisation ;
• Se doter d’une stratégie foncière à long terme ;
• Privilégier l’accueil des nouveaux habitants au niveau des bourgs ;
• Favoriser le parcours résidentiel au sein du territoire, et la construction de logements en adéquation avec les besoins de la population ;
• Préserver les espaces naturels, agricoles ainsi que la qualité paysagère ;
• Préserver le patrimoine urbain et architectural.
Monsieur le Maire rappelle les enjeux issus de la phase de diagnostic du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Côteaux et Vallées des Luys.
Il rappelle la place centrale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au sein du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi- H) de la Communauté de Communes Côteaux et Vallées des Luys; PLUi-H qui déclinera la politique de développement et d’aménagement, et qui définira les règles d’occupation du sol, au travers de son règlement, de ses documents graphiques, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), et du Programme d’Orientations et d’Actions (POA), sur l’ensemble du territoire communautaire.
Monsieur le Maire indique que le PADD repose sur un diagnostic revisité au regard des nouvelles réglementations en vigueur (Grenelle de l’Environnement, Loi ALUR, Climat et Résilience, etc…).
L’étape en cours de l’élaboration du PLUi-H consiste en la traduction de ce PADD dans le règlement et ses documents graphiques, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), et le Programme d’Orientations et d’Actions (POA).
Il est rappelé, également qu’un premier débat en conseil communautaire de la Communauté de Communes Côteaux et Vallées des Luys sur le PADD du PLUi-H s’est déroulé le 13 avril 2017 sur la base du document alors en cours d’élaboration (PADD version bureau d’étude URBAM). Conformément à la réglementation en vigueur, préalablement à ce débat en conseil communautaire, différents débats en conseils municipaux se sont également tenus.
Compte tenu que le PADD du PLUi-H de la Communauté de Communes Côteaux et Vallées des Luys a fait l’objet d’évolutions et de compléments depuis le premier débat sus-visé, de nouveaux débats relatifs aux orientations générales du PADD doivent être réalisés au sein de chaque conseil municipal des communes membres de la Communauté de Communes Côteaux et Vallées des Luys, ainsi qu’au sein du conseil communautaire. Ces débats seront mis en place conformément à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme.
Monsieur le Maire détaille ensuite les choix et orientations générales retenus par le PADD. Ils s’organisent de la manière suivante DEPARTEMENT DES LANDES
Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS
Séance du 11/10/2022
- Axe 1 : Accueillir de nouvelles populations sur l’ensemble des 16 communes dans un objectif de gestion durable et de dynamisation de l’ensemble du territoire
- Axe 2 : Structurer l’offre économique du territoire par le maintien d’un tissu riche de petites structures artisanales et agricoles, et la création de zones d’activités de portée communautaire
o Anticiper l’avenir économique du territoire
o Pérenniser la vocation agricole du territoire en anticipant les mutations actuelles
o Développer le potentiel touristique (et de loisirs) du territoire afin de structurer un produit touristique rural
- Axe 3 : proposer un cadre de vie adapté aux besoins de la population en termes de services, de commerces et d’équipements dans un but de redynamisation des centres- bourgs
o Privilégier le développement de l’habitat au sein des centres-bourgs o Proposer un développement urbain qui limite la consommation d’espace o Proposer une offre en logements en adéquation avec les besoins de la population actuelle et à venir
o Faciliter les déplacements au sein du territoire notamment à destination des services et des équipements
o Privilégier une mutualisation des moyens en matière d’équipements et de commerces
- Axe 4 : préserver le paysage et l’environnement, garants de l’identité rurale territoriale
o Préserver la richesse paysagère et patrimoniale afin de transmettre l’identité rurale
o Protéger et valoriser le patrimoine environnemental et la ressource en eau o Prendre en compte les risques naturels et technologiques présents sur le territoire
o Lutter contre le changement climatique et adapter les usages, les modes de consommation de l’énergie et les comportements à ce changement
Monsieur le Maire précise que le débat relatif au PADD du PLUi-H de la Communauté de Communes Côteaux et Vallées des Luys ne se conclut pas par un vote.
A l'occasion de ce débat, plusieurs conseillers municipaux se sont exprimés pour donner leur point de vue sur les orientations générales du PADD et notamment sur les points suivants :
2 - Structurer l’offre économique
3 - proposer un cadre de vie adapté aux besoins de la population 4 – préserver le paysage et l’environnement
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et les conclusions du débat présenté dans le tableau de synthèse annexé au présent procès-verbal, le conseil municipal :
PREND ACTE et ATTESTE
- de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Côteaux et Vallées des Luys, conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme ; débat dont une synthèse des observations et positionnements du conseil municipal est annexée au présent procès-verbal,
- que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-H de la Communauté de Communes Côteaux et Vallées des Luys, dont le contenu intégral est annexé au présent procès-verbal, constitue le cadre de développement intercommunal pour la prochaine décennie. DEPARTEMENT DES LANDES
Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS
Séance du 11/10/2022
2 annexes. :
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-H de la Communauté de Communes Côteaux et Vallées des Luys
- Tableau récapitulatif du positionnement de la commune de Castaignos-Souslens sur le PADD du PLUi-H de la Communauté de Communes Côteaux et Vallées des Luys
2. Aménagement parking locaux commerciaux
Monsieur le Maire explique que les anciennes traverses de bois ont été récupérées pour délimiter un jardin.
Plusieurs devis sont proposés pour clôturer l’aire de jeux. Le conseil municipal opte pour des panneaux fixes.
Intitulé Axes/Orientations du PADD Positionnement de la commune de Castaignos-Souslens (partage des
orientations)
Observations
1. Accueillir de nouvelles populations sur l’ensemble des 16 communes dans
un objectif de gestion durable et de dynamisation de l’ensemble du territoire
2. Structurer l’offre économique du territoire par le maintien d’un tissu riche
de petites structures artisanales et agricoles, et la création de zones d’activités de portée communautaire
2.1. Anticiper l’avenir économique du territoire
2.2. Pérenniser la vocation agricole du territoire en anticipant les mutations actuelles
Exploitation agricole : une
fraiseraie démarre le 1/11/2022 +
maraichage BIO
2.3. Développer le potentiel touristique (et de loisirs) du territoire afin de structurer un produit touristique rural
4 cabanes sont installées depuis le
1er octobre 2022
3. Proposer un cadre de vie adapté aux besoins de la population en termes
de services, de commerces et d’équipements dans un but de redynamisation des centres-bourgs
3.1. Privilégier le développement de l’habitat au sein des centres-bourgs Le PLUi a été anticipé +
assainissement collectif pour le
zonage
3.2. Proposer un développement urbain qui limite la consommation d’espace Fait pour recentrer les nouvelles habitations sur le centre
3.3. Proposer une offre en logements en adéquation avec les besoins de la population actuelle et à venir
7 logements communaux dont 2
T2, 3T3 et 2T4 dont 5 logements
adaptés aux normes handicapés.
3.4. Faciliter les déplacements au sein du territoire, notamment à destination des services et des équipements
Peut-on mettre en place 1 service
de bus, pas obligatoirement vers
Amou mais HAGETMAU et Sault de
Navailles
3.5. Privilégier une mutualisation des moyens en matière d’équipements et de commerces
4. Préserver le paysage et l’environnement, garants de l’identité rurale territoriale
4.1. Préserver la richesse paysagère et patrimoniale afin de transmettre l’identité rurale
4.2. Protéger et valoriser le patrimoine environnemental et la ressource en eau
4.3. Prendre en compte les risques naturels et technologiques présents sur le territoire
4.4. Lutter contre le changement climatique et adapter les usages, les modes de consommation de l’énergie et les comportements à ce changement La commune a installé des
panneaux photovoltaïques DEPARTEMENT DES LANDES
Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS
Séance du 11/10/2022
Pour l’aménagement de l’espace sous l’ombrière, Monsieur le Maire propose soit des bordures bétons soit des traverses en chêne. Monsieur CRABOS propose de demander l’avis d’un Paysagiste.
3. Repas des ainés
Monsieur le Maire explique que suite à la réunion du comité consultatif des ainés, le repas des ainés aura lieu le 4 décembre 2022. Monsieur le Maire souhaite que ce repas soit un moment de partage et de convivialité. Il sera servi à la salle des fêtes du village.
4. Décision Modificative N°3
M. le Mairie propose de voter la décision modificative suivante sur le Budget Photovoltaïques :
COMPTES DEPENSES
COMPTES RECETTES
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE DE PROCEDER au vote de Virement de Crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2022
5. Décision Modificative N°4
M. le Mairie propose de voter la décision modificative suivante sur le Budget Commune :
COMPTES DEPENSES
COMPTES RECETTES
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE DE PROCEDER au vote de Virement de Crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2022
Questions diverses
L’assainissement collectif prendra en compte le chemin de bus. Les travaux vont démarrer la semaine prochaine et se termineront fin janvier. Les marques au sol servent à repérer les réseaux.
Dépôt de matériel : une partie du matériel sera déposé au parking de l’église (en laissant libre 1 partie pour d’éventuelles obsèques) et le reste impasse de Ruste
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15
Imputation Nature Montant 16 / 1641 / OPFI Emprunts en euro 1 000,00 Total 1 000,00
Imputation Nature Montant 21 / 2135 / OPFI Installations générales - agencements - aménagement 1 000,00 Total 1 000,00
Imputation Nature Montant 16 / 16876 / OPFI Autres établissements publics locaux 2 000,00 Total 2 000,00
Imputation Nature Montant 21 / 2111 / 24 Terrains nus 2 000,00 Total 2 000,00