Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+du+16 09 2021
Compte-Rendu - CR+4+juin+2021
Compte-Rendu - CR+12+février+2021
Compte-Rendu - CR+12+février+2021
Compte-Rendu - 7 CR
Compte-Rendu - CR 16 09(27)
Compte-Rendu - CR CM du 16 09 2021
Compte-Rendu - CR CM 2011 09 15
Procès Verbal - 9 CR 16 Décembre 2021
Compte-Rendu - CR+conseil+du+16+juin+2021
Compte-Rendu - CR+du+16 09 2021
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Castaignos-Souslens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+16 09 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
CASTAIGNOS-SOUSLENS
16/09/2021
L'an deux mil vingt et un, le seize du mois de septembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS, sous la présidence de M.
Georges LACAVE, Maire de CASTAIGNOS-SOUSLENS, dûment convoqués le 09/09/2021
Présents : Georges LACAVE, PEYRAUBE Nelly, AMEAUME Marie-Claude, LERISSON Marie-Christine, DESSA Patrick,
DEGERT Elodie, CRABOS Robert, NAVAILLES-MERLE Philippe, LAFON Bruno
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : DEGERT Elodie a donné pouvoir à DESSA Patrick
Le secrétariat a été assuré par : Bruno LAFON
Nombre de Membres en exercice : 09
Nombre de Membres présents : 08
Nombre de suffrages exprimés : 09
Ordre du jour :
- Adhésion de la commune de Poyartin à la compétence assainissement non collectif du syndicat intercommunal
des Eschourdes - modification des statuts en conséquence
- Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
- Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - Taxe aménagement
- Fiscalité locale
- Délégués SIVU le Luy de France
- Contributions communes
- __ Règlement utilisation des salles communales covid
- _ Questions diverses
DÉLRESLELELELELEL LE LL LL LEE SZE)
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un
Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Bruno LAFON est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/06/2021
Le procès-verbal du 04/06/2021 est approuvé à l'unanimité.
1. Adhésion de la commune de Poyartin à la compétence Assainissement Non Collectif du Syndicat
Intercommunal des Eschourdes - Modification des statuts en conséquence. (2021-018)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de la commune de Poyartin au Syndicat
Intercommunal des Eschourdes.
APPROUVE la modification des statuts ci-annexés.
2. Rapport Annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service public d’Assainissement Collectif (2021/019)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE tel que présenté le Rapport Annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Collectif
du Syndicat Intercommunal des Eschourdes.
3. Rapport Annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service public d'Eau Potable (2021/020) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE tel que présenté le Rapport Annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Eau Potable du Syndicat Intercommunal des Eschourdes.
4. TAXE AMENAGEMENT (2021/021)
Le conseil municipal décide, 5 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions,
- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 1% :
- Cette taxe entrera en vigueur au 1er janvier 2022.
5. FISCALITE LOCALE
Le Conseil Municipal décide de ne pas délibérer. L’exonération est maintenue pour les nouvelles constructions pendant les 2 premières années.
6. DELEGUES SIVU LE LUY DE France 2021/022
Election délégués du SIVU sur 2 postes vacants :
Georges LACAVE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.
Patrick DESSA ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.
Les délégués titulaires sont: Elodie DEGERT, Georges LACAVE, Patrick DESSA
7. CONTRIBUTIONS COMMUNES (2021/023)
Le Maire présente au Conseil Municipal les participations des communes dues au SIVU :
ARGELOS 11 648,00 €
BASSERCLES 7 434,00 €
BEYRIES 7 644,00 €
CASTAIGNOS-SOUSLENS 27 098,00 €
CAZALIS 9 346,00 €
MOMUY 29 811,00 €
NASSIET 22 019,00 €
| _ TOTAL 115 000,00 €
M. le Maire présente le détail des charges de personnel de surveillance et d'entretien pour l’année 2020 :
69 854,08 / 128 = 545,73 € par élève
CASTAIGNOS | MOMUY NASSIET Total
ARGELOS 3 274,38 € 2 728,65 € 1637,19 € 7 640,22 €
6 élèves 5 élèves 3 élèves 14 élèves
BASSERCLES 1637,19 € 545,73 € 1 091,46 € 3 274,38 €
3 élèves 1 élève 2 élèves 6 élèves
BEYRIES 1637,19 € 2 182,92 € 545,73 € 4 365,84 €
3 élèves 4 élèves 1 élève 8 élèves
CAZALIS 2 728,65 € 2 182,92 € 1 091,46 € 6 003,03 €
5 élèves 4 élèves 2 élèves 11 élèves
Total 9277,41€ 7 640,22 € 4 365,84 € 21 283,47 €
17 élèves 14 élèves 8 élèves 39 élèves
Ces participations seront versées sous forme de contribution.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette présentation et charge M. le Maire de faire procéder aux mandatements. 8. REGLEMENT UTILISATION DES SALLES COMMUNALES COVID
Les éléments suivants ont été ajoutés à la convention d’utilisation des locaux communaux.
ART 4 : MESURES DE SECURITE
SITUATION EN PERIODE DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19
Le Pass-Sanitaire est obligatoire pour pouvoir accéder aux différentes salles. L’organisateur est d’office
nommé référent COVID 19. Il s'engage à vérifier la validité des Pass-Sanitaire et à tenir à jour un cahier de rappel pour
l'évènement concerné. L’organisateur s'engage à nettoyer et désinfecter les locaux utilisés.
Questions diverses :
- Monsieur le Maire explique que la commune avait souscrit un prêt à court terme Remboursable avec le FCTVA, mais
les logements communaux ayant déjà une TVA réduite à 5,5% ils ne peuvent pas bénéficier du FCTVA. Monsieur le
maire va demander la transformation du prêt vers un prêt à moyen terme.
-La réunion pour le FEC 2021 aura lieu à Hinx le 27/09. La commune demande a en bénéficier pour la réalisation de l’Aire de Jeux.
-Concernant l'aire de jeux, il est souhaitable qu’elle soit clôturée pour des soucis d'Hygiène et de sécurité.
-Monsieur Patrick DESSA a effectué la visite des nouveaux logements avec la Commission logements de la
Communauté de Communes mercredi 15/09. La communauté de Communes devrait verser 3000 € par logement deux
années.
-Avancement des travaux de l’ombrière et des locaux commerciaux : L'architecte a lancé l’appel d'offre. Monsieur le
maire informe le conseil de l'attribution par le département d’une subvention DETR d’un montant de 50 020 €.
-Madame Marie-Claude AMEAUME fait part au conseil d’une proposition de Madame Elodie DEGERT de repeindre
l’ancienne structure toboggan. Cette proposition est acceptée
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
LE MAIRE, Georges LACAVE,