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Compte-Rendu - CR+4+juin+2021 Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Castaignos-Souslens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+4+juin+2021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Inégalités sociales, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

CASTAIGNOS-SOUSLENS

04/06/2021

L’an deux mil vingt et un, le quatre du mois de juin à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS, sous la présidence de M. Georges LACAVE, Maire de CASTAIGNOS-SOUSLENS, dûment convoqués le 28/05/2021

Présents : Georges LACAVE, PEYRAUBE Nelly, AMEAUME Marie-Claude, DUPOUY Marielle, LERISSON Marie-Christine, DESSA Patrick, LALANNE Lionel, DEGERT Elodie, CRABOS Robert, NAVAILLES-MERLE Philippe, LAFON Bruno

Formant la majorité des membres en exercice.

Le secrétariat a été assuré par : Elodie DEGERT

Ordre du jour :

- Délibération certificat Urbanisme

- Dossier subvention FEC

- Décision modificative

- Motion Hercule

- Convention 2020-2021-2022 Pôles retraites et protection sociale

- Questions diverses

***************************

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Elodie DEGERT est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/02/2021

Le procès-verbal du 12/02/2021 est approuvé à l’unanimité.

Certificat Urbanisme (2021-013)

M. le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Certificat d’Urbanisme déposée par Mme LE DEM Annie concernant la parcelle cadastrée B 105.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

SOUHAITE unanimement que cette demande soit examinée favorablement par l'autorité compétente.

Dossier subvention FEC (2021-014)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la liste des investissements possibles pour obtenir de Fonds d’Equipment des Communes 2021

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du FEC 2021 Arrête la liste des investissements qui seront proposés au titre du FEC 2021 : Installation jeux extérieurs et mise en place d’une vidéosurveillance.

Décisions Modificatives (2021-015)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de CS suivants, sur le budget de l’exercice 2021

Nombre de Membres en exercice : 11

Nombre de Membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 11Adoption de la motion FNCCR Projet « Hercule »

Les services publics de distribution d’électricité et leurs usagers ne doivent pas être les otages de la stratégie financière d’EDF (2021-016)

VU l’exposé de Monsieur le Maire

CONSIDERANT CE QUI SUIT :

Le projet de restructuration d’EDF, baptisé « Hercule », doit conduire à la création de trois entités distinctes. Parmi ces trois entités, EDF « Vert » regrouperait les activités commerciales du groupe, celles d’Enedis et les énergies renouvelables. Si la recherche de solutions pour accompagner EDF dans sa mutation face aux défis de l’avenir est légitime, l’ouverture d’EDF vert à un actionnariat privé massif pourrait casser la dynamique d’investissement d’Enedis, affecter la qualité des services publics de distribution qui lui sont confiés par les collectivités locales concédantes, et conduire à un renchérissement du prix de l’électricité pour financer les versements de dividendes aux nouveaux actionnaires privés, pénalisant les consommateurs, déjà massivement confrontés à de graves difficultés.

En tout état de cause, le SYDEC déplore l’absence totale d’information des territoires, et à fortiori de concertation avec eux, en premier lieu avec les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, pourtant propriétaires des réseaux.

Le 20 janvier 2021, les élus du conseil d’administration de la FNCCR, dont le SYDEC est un membre historique, ont adopté une motion visant à alerter le Gouvernement quant à leurs inquiétudes, dans un contexte où la distribution d’électricité n’a jamais été aussi déterminante pour assurer la pleine relance économique et s’engager collectivement dans la transition énergétique.

Plus que jamais, assurer la qualité de la distribution

La crise actuelle met en évidence l’importance de la distribution d’électricité pour l’ensemble des activités économiques, pour la cohésion sociale et territoriale, mais aussi pour la transition écologique. Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE), membres de la FNCCR, assurent le contrôle local des activités d’Enedis et de sa politique d’investissement. De surcroît, elles investissent aussi massivement chaque année pour moderniser et développer leurs réseaux.

Dans ce contexte, il appartient aux territoires d’être pleinement associés à l’élaboration du projet Hercule, celui- ci conduisant à remettre en cause l’indépendance financière d’Enedis, le gestionnaire en monopole des réseaux locaux d’électricité dans 95 % de l’hexagone. Malheureusement, ce projet, annoncé par EDF, n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les premières concernées, les AODE (syndicats énergie, métropoles, etc…) ; ce que déplore le SYDEC, et ce qui laisse présager des scénarios faisant l’impasse sur l’intérêt général. De fait, la Présidente d’Enedis, Marianne Laigneau, a indiqué à l’Assemblée générale de la FNCCR que dans ce scénario, Enedis devrait rester à 100 % une filiale d’« EDF vert » ; aucune information officielle n’a, en revanche, été donnée à ce jour sur la répartition du capital de cette holding, alors que cette structure capitalistique sera déterminante quant aux orientations de la gouvernance future de la distribution d’électricité.

L’ouverture du capital de la maison-mère d’Enedis fait courir un risque à la gouvernance locale et, plus largement, aux intérêts des usagers.

Conformément au cadre défini par une directive européenne pour les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité, Enedis resterait en effet soumis au droit de supervision économique attribué à sa maison mère – aujourd’hui EDF, demain « EDF vert ». Une grande vigilance s’impose donc, quant au scénario qui résulterait de la combinaison entre cette subordination financière et l’entrée au capital de la maison-mère d’investisseurs davantage préoccupés du rendement financier de leurs avoirs que de l’intérêt général énergétique de nos territoires. L’attractivité d’EDF vert pour des investisseurs financiers exercerait par ailleurs un appel d’air à la hausse du tarif d’utilisation des réseaux (TURPE), de façon à permettre à Enedis de relever le niveau de dividendes versés à sa maison mère.

Une telle évolution limiterait la capacité d’investissement d’Enedis et aboutirait à un renchérissement du prix de l’électricité lésant les consommateurs. En outre, elle pourrait induire une remise en cause des droits de propriétédes collectivités sur les réseaux dans la mesure où ceux-ci limitent le montant du TURPE. Cela priverait alors les territoires des moyens d’assurer la régulation locale de la distribution d’électricité, de l’intégrer dans leurs politiques de transition énergétique et serait sans aucun doute extrêmement défavorable à l’intérêt général. Le SYDEC rappelle aussi que si le capital de la maison-mère d’Enedis était ouvert à l’actionnariat privé, la robustesse du monopole légal qui lui est attribué pourrait être contestée ; le capital d’Enedis doit demeurer public pour préserver le rôle d’Enedis dans le système de la distribution publique d’électricité.

La péréquation tarifaire doit être préservée, notamment avec les territoires ultra-marins, via le tarif réglementé de vente

Le SYDEC demande enfin des précisions sur la façon dont EDF-SEI (systèmes électriques insulaires) pourra continuer à assurer, grâce à la péréquation tarifaire, la distribution et la fourniture d’électricité dans les zones non interconnectées, et plus généralement, comment la pérennité des tarifs réglementés de vente sera garantie par un groupe EDF orienté de plus en plus exclusivement vers la recherche de profit financier.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité

d’adopter la motion sus-présentée et de la transmettre Syndicat Mixte Départementale d’Equipement des Communes des Landes.

Convention 2021-2021-2020 Pôles retraites et Protection Sociale (2021-017)

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention relative à l’adhésion au service pôles retraites et protection sociale du Centre de Gestion des Landes.

Questions Diverses

Tableau permanence des élections

Pour rappel, il y a deux scrutins en simultané (Elections départementales et Régionales). Cela entraine la tenue de deux bureaux de vote qui sont déplacés à cause la crise sanitaire au hall des sports. Vu la configuration des lieux les bureaux de vote sont mutualisés. Un Président et un secrétaire commun, deux assesseurs par bureau. Il ne faudra pas plus de 6 votants simultanément dans la salle.

Tour de France

Le 16 juillet 2021, la RD 933s sera coupée pour le passage du tour de France. Il sera interdit de la traverser entre 10h et 14h.

La mairie a demandé un prêt de barrières à la communauté de communes. Elles seront livrées la veille ou le jour même.

Taxe d’aménagement

A ce jour il n’existe pas sur la commune de taxe d’aménagement. Monsieur le Maire distribue un document d’information sur le fonctionnement de la taxe d’aménagement.

Monsieur le Maire propose d’en rediscuter lors d’une prochaine séance.

Silo Maïsadour

Monsieur le Maire explique qu’un responsable de Maïsadour est passé pour voir si la commune pouvait être intéressée. Monsieur le Maire explique que les installations sont inutiles et coutent chères à entretenir. Maïsadour n’utilisera plus ce site. A ce jour aucune décision n’a été prise.

Installation jeux

Monsieur le Maire explique que pour l’installation des jeux il va faire appel à des volontaires un samedi matin. Le tobogan actuel sera enlevé et remplacé par une barrière. Une nouvelle structure avec tobogan ainsi qu’un jeu à ressort, un pont de singe pour les petits, une balançoire et des cages de foot vont être installés.

Plans de l’ombrière et locaux commerciaux

Monsieur le Maire distribue les plans du projet ombrière et locaux commerciaux reçu ce jour de l’architecte. Il explique que les locaux commerciaux vont être :

Un salon de coiffure qui sera loué par Mme Elodie DEGERT

Un cabinet infirmier qui sera loué par Mme Céline DUPOUY

Un local pouvant recevoir l’actuelle bibliothèque et pourra servir ponctuellement de salle de réunion. Vente de Pâtisseries par l’APE.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’APE a demandé l’autorisation d’organiser une vente de pâtisseries le jour des élections au profit des enfants du RPI. Les ventes se feront devant les mairies concernéeset uniquement sur commande. Un bon de commande sera distribué dans les boites aux lettres et l’information sera mise sur PanneauPocket.

Jardin participatif

M. le Maire informe le Conseil Municipal que des personnes extérieures au village seraient intéressées par le jardin participatif et demande l’avis du Conseil Municipal qui ne s’y oppose pas.

Divers

Monsieur NAVAILLES-MERLE Philippe a été nommé maire adjoint honoraire par Mme la Préfète.