Déliberation - DECIS MODIF 2 Didier Vaillant LOT 10

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Déliberation - DECIS MODIF 2 Didier Vaillant LOT 10 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - DECIS MODIF 2 Didier Vaillant LOT 10)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Agriculture et alimentation, ville de Département du Val d'Oise

Ar:rondisseme.nt de Sarcelles

SN

DECISION DU MA.lïŒ n°D- 1+ l+ ~ -2024

Modification n°2 - Marché de travaux de eonsttucdon du complexe sportif Didier Vaillant - Lot n°10 : SOLS El' EQUIPEMEN'fS SPORTIFS (Marché n° 'l»23/27)

Madame La Maire de la Commune de VILUERS LE BEL,

VU le Code Général des Collectivités Tettitoriales, notamment ses attlcles L.2122e22 et suivants,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération du Conseil Municipal cil date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida. DJALLALl-TECHTACH en qualité de Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal l!.U Maire,

VU l'arrêté n°A-447-2024 du 12 décembte 2024 potW'lt délégatioll à Madame Laetitia KILINC e11 matière de matché$ publics,

VU la délibération en da.te du 3 février 2023 autorisant la signature du marché de travaux de construction du complexe sportif Didier V aillant - Lot n°10 : SOLS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS entre la Ville de Villiers-le-Bel et le groupement STI'S (mandataire)- SAS NOUANSPORT (cotraitant), sis à l'adresse du mandataire 40 rue du Comm.ei::ce - 51 350 CORMONTREUIL,

VU la modification n°1 audit marché,

CONSIDERANT la. nécessité de prolonger le délai d'exécution des ttavaux jusqu'au 4 avril 2025,

DECIDE

Article 1 - Il sera conclu une modification n°2 au marché n°2023/27 de ttavaux de consttucion du complexe sportif Didier Vailfant -Lot n°10: SOLS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS avec le groupement

STIS (mandataire)~ SAS NOUANSPORT (cot:Wtant)~ ayant pogr objet de prolo%-et le délai d'exécution des travaux jusqu'au 4 avril 2025.

A..-tlcle 2-La modification n°2 n'a pas d'incidence financière sur le montânt initial. du marché.

Article 3 - La présente modification n°2 prendra effet dès la notification.

Article 4 -Le D.ir~ Généntl des Services de la Mairie est dwgt de l'aécurion de la présente décision qui se.."'a publiée et dont une copie gera ttansmûie à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.

A Villiers le Bel, le @ . EC202 ~

Madame La Maire,

Djida DJALLALI-TECHTA