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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 039 recueil des actes administratifs special du 16.01.2026
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 039 recueil des actes administratifs special du 16.01.2026)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Sécurité publique, Justice et droit,
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-039
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026 Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2026-01-16-00009 - Avis recrutement AP-HP.Centre - Université
Paris Cité d'adjoints administratifs au titre de 2026 (2 pages) Page 3
75-2026-01-16-00007 - Avis recrutement AP-HP.Centre - Université Paris
Cité d'agents d'entretien qualifiés au titre de 2026 (2 pages) Page 6
75-2026-01-16-00008 - Avis recrutement AP-HP.Centre - Université Paris
Cité d'agents des services hospitaliers qualifiés au titre de 2026 (2
pages) Page 9
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-01-16-00006 - Arrêté préfectoral portant
autorisation d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation FONDS OEUVRES DE L'EMMANUEL (2 pages) Page 12
75-2026-01-16-00005 - Arrêté préfectoral portant
autorisation d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation VILLA M (2 pages) Page 15
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2026-01-15-00011 - Avis annuel relatif aux périodes d'ouverture de la
pêche en eau douce en 2026 dans le département de Paris (2 pages) Page 18
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-01-16-00001 - Arrêté n° 2026-00070 modifiant provisoirement
la circulation avenue des Portugais à Paris 16ème les 26 et 27 janvier
2026 (3 pages) Page 21
75-2026-01-16-00003 - Arrêté n° 2026-00072 du 16 janvier 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 17 janvier au 19
janvier 2026 à l'occasion de la phase finale de la Coupe d'Afrique
des Nations 2025 (5 pages) Page 25
75-2026-01-15-00010 - Arrêté n°2026-00069 portant mesures de police
applicables le vendredi 16 janvier 2026 (5 pages) Page 31
75-2026-01-16-00004 - Arrêté n°2026-00073 du 16 janvier 2026
portant mesures de police applicables à Paris du 17 au 19 janvier 2026 à
l'occasion de la phase finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
(5 pages) Page 37
2 Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2026-01-16-00009
Avis recrutement AP-HP.Centre - Université Paris
Cité d'adjoints administratifs au titre de 2026
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-16-00009 - Avis recrutement AP-HP.Centre - Université Paris 3 1
A publier au RAA de la préfecture de Paris
A AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l’AP-HP
du 16 janvier 2026 au 16 mars 2026 inclus
Cet avis doit faire l’objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site de l’AP-HP
AVIS DE RECRUTEMENT
AP-HP.Centre – Université Paris Cité
de 30 postes
D D’ ’A AD DJ JO OI IN NT T A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F
a au u t ti it tr re e d de e 2 20 02 26 6
Application des décrets n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique hospitalière et n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier
des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
Fonctions assurées :
Les agents administratifs assurent des travaux de dactylographie, de bureautique et des tâches administratives courantes.
Conditions à remplir :
- Réunir les conditions générales d’accès à la fonction publique, notamment : o posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;
o jouir de ses droits civiques
o ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,
o remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions.
Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
- une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ; - un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée.
- une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ;
- une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l’adresse du candidat pour l’informer du résultat de la sélection.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-16-00009 - Avis recrutement AP-HP.Centre - Université Paris 4 2
Date limite de dépôt de candidature : au plus tard le 16 mars 2026, exclusivement par envoi postal, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante selon votre affectation
Hôpital Cochin
Direction des Ressources Humaines
27 rue du Faubourg St Jacques
75014 PARIS
Hôpital Européen Georges Pompidou
Direction des Ressources Humaines
20 rue Leblanc
75015 PARIS
Hôpital Necker Enfants Malades
Direction des Ressources Humaines
149 rue de Sèvres
75743 PARIS Cedex 15
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique. La liste de candidats sélectionnés pour l’audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Les candidats recevront
• soit une convocation à un entretien avec la commission,
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront dans la période
du 13 avril au 17 avril 2026 inclus
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l’issue de l’audition, la commission arrête par ordre d’aptitude la liste des candidats qu’elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels. La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis. La liste demeure valable jusqu’à la date du recrutement suivant.
Recrutement, nomination et affectation :
Après vérification des conditions requises pour l’entrée dans la fonction publique et l’avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d’aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Fait à Paris, le 16 janvier 2026
SIGNE
Samia IBEGAZENE
DRH du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-16-00009 - Avis recrutement AP-HP.Centre - Université Paris 5 Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2026-01-16-00007
Avis recrutement AP-HP.Centre - Université Paris
Cité d'agents d'entretien qualifiés au titre de
2026
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-16-00007 - Avis recrutement AP-HP.Centre - Université Paris Cité d'agents d'entretien qualifiés au titre de 2026 6 1
A publier au RAA de la préfecture de Paris
A AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l’AP-HP
du 16 janvier 2026 au 16 mars 2026 inclus
Cet avis doit faire l’objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site de l’AP-HP
AVIS DE RECRUTEMENT
AP-HP.Centre – Université Paris Cité
de 10 postes
D D’ ’A AG GE EN NT T D D’ ’E EN NT TR RE ET TI IE EN N Q QU UA AL LI IF FI IE E a au u t ti it tr re e d de e 2 20 02 26 6 Application des décrets n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifé relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique hospitalière et n° 2016-1705 modifié du 12 décembre 2016 portant statut
particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
Fonctions assurées :
Les agents d’entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers, notamment des fonctions en vue d’assurer l’entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l’hygiène hospitalière et de la sécurité.
Conditions à remplir :
- Réunir les conditions générales d’accès à la fonction publique, notamment : o posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;
o jouir de ses droits civiques
o ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,
o remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions.
Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
- une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ; - un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée.
- une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ;
- une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l’adresse du candidat pour l’informer du résultat de la sélection.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-16-00007 - Avis recrutement AP-HP.Centre - Université Paris Cité d'agents d'entretien qualifiés au titre de 2026 7 2
Date limite de dépôt de candidature : au plus tard le 16 mars 2026, exclusivement par envoi postal, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante selon votre affectation :
Hôpital Cochin
Direction des Ressources Humaines
27 rue du Faubourg St Jacques
75014 PARIS
Hôpital Européen Georges Pompidou
Direction des Ressources Humaines
20 rue Leblanc
75015 PARIS
Hôpital Necker Enfants Malades
Direction des Ressources Humaines
149 rue de Sèvres
75743 PARIS Cedex 15
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique. La liste de candidats sélectionnés pour l’audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Les candidats recevront
• soit une convocation à un entretien avec la commission,
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront dans la période
du 13 au 17 avril 2026 inclus
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l’issue de l’audition, la commission arrête par ordre d’aptitude la liste des candidats qu’elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels. La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis. La liste demeure valable jusqu’à la date du recrutement suivant.
Recrutement, nomination et affectation :
Après vérification des conditions requises pour l’entrée dans la fonction publique et l’avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d’aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis .
Fait à Paris, le 16 janvier 2026
SIGNE
Samia IBEGAZENE
DRH du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-16-00007 - Avis recrutement AP-HP.Centre - Université Paris Cité d'agents d'entretien qualifiés au titre de 2026 8 Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2026-01-16-00008
Avis recrutement AP-HP.Centre - Université Paris
Cité d'agents des services hospitaliers qualifiés
au titre de 2026
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-16-00008 - Avis recrutement AP-HP.Centre - Université Paris Cité d'agents des services hospitaliers qualifiés au titre de 2026 9 1
A publier au RAA de la préfecture de Paris
A AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l’AP-
HP
du 16 janvier 2026 au 16 mars 2026 inclus
Cet avis doit faire l’objet de la plus large diffusion possible au sein de
chaque site de l’AP-HP
AVIS DE RECRUTEMENT
AP-HP.Centre – Université Paris Cité
de 20 postes
D D’ ’A AG GE EN NT T D DE ES S S SE ER RV VI IC CE ES S H HO OS SP PI IT TA AL LI IE ER RS S Q QU UA AL LI IF FI IE ES S a au u t ti it tr re e d de e 2 20 02 26 6 Application des décrets n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique hospitalière et n° 2021-1825 modifié du 24 décembre 2021 portant statut particulier
des corps de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
Fonctions assurées :
Les agents de service hospitaliers qualifiés sont chargés de l’entretien et de l’hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d’assurer le confort des malades.
Conditions à remplir :
- Réunir les conditions générales d’accès à la fonction publique, notamment : o posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;
o jouir de ses droits civiques
o ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,
o remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions.
Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
- une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ; - un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée.
- une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ;
- une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l’adresse du candidat pour l’informer du résultat de la sélection.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-16-00008 - Avis recrutement AP-HP.Centre - Université Paris Cité d'agents des services hospitaliers qualifiés au titre de 2026 10 2
Date limite de dépôt de candidature : au plus tard le 16 mars 2026, exclusivement par envoi postal, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante selon votre affectation :
Hôpital Cochin
Direction des Ressources Humaines
27 rue du Faubourg St Jacques
75014 PARIS
Hôpital Européen Georges Pompidou
Direction des Ressources Humaines
20 rue Leblanc
75015 PARIS
Hôpital Necker Enfants Malades
Direction des Ressources Humaines
149 rue de Sèvres
75743 PARIS Cedex 15
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique. La liste de candidats sélectionnés pour l’audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Les candidats recevront
• soit une convocation à un entretien avec la commission,
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront dans la période
du 13 avril au 17 avril 2026 inclus
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l’issue de l’audition, la commission arrête par ordre d’aptitude la liste des candidats qu’elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels. La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis. La liste demeure valable jusqu’à la date du recrutement suivant.
Recrutement, nomination et affectation :
Après vérification des conditions requises pour l’entrée dans la fonction publique et l’avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d’aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis .
Fait à Paris, le 16 janvier 2026
SIGNE
Samia IBEGAZENE
DRH du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-01-16-00008 - Avis recrutement AP-HP.Centre - Université Paris Cité d'agents des services hospitaliers qualifiés au titre de 2026 11 Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-01-16-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
FONDS OEUVRES DE L'EMMANUEL
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-16-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public du fonds de dotation 12 1/2
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00375-03
Référence du fonds de dotation : FD935 / Dossier n° 28615858
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité du public
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS OEUVRES DE L'EMMANUEL
Le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;
Vu la demande du fonds de dotation FONDS OEUVRES DE L'EMMANUEL sollicitant l’autorisation de
faire appel à la générosité du public, reçue le 13 janvier 2026, complétée le 15 janvier 2026 ;
Considérant que l’objectif du présent appel à la générosité du public est de soutenir toute demande
d'activité d'intérêt général à caractère éducatif, social, familial, humanitaire et environnemental ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-16-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public du fonds de dotation 13 2/2
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00375-03
Référence du fonds de dotation : FD935 / Dossier n° 28615858
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité du public
A R R E T E :
ARTICLE 1er : Le fonds de dotation FONDS OEUVRES DE L'EMMANUEL est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 16 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation
d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu’un
compte de résultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr), et notifié aux personnes visées à l’article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le vendredi 16 janvier 2026
Pour le préfet de la région d’Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique
Signé
Mohamed SOLTANI
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-16-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public du fonds de dotation 14 Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-01-16-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation VILLA M
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-16-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation VILLA M 15 1/2
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00438-03
Référence du fonds de dotation : FD1165 / Dossier n°27254714
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité du public
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’appel à la générosité du public du Fonds de dotation VILLA M
Le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;
Vu la demande du Fonds de dotation VILLA M sollicitant l’autorisation de faire appel à la générosité
du public, reçue le 13 janvier 2026 ;
Considérant que l’objectif du présent appel à la générosité du public est de soutenir, sur l’ensemble
du territoire, des actions d’intérêt général en faveur de la santé, du bien-être et de la solidarité des
soignants, ainsi que de la qualité des soins, notamment dans les domaines de la prévention, de la
santé mentale et de la recherche médicale ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-16-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation VILLA M 16 2/2
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00438-03
Référence du fonds de dotation : FD1165 / Dossier n°27254714
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité du public
A R R E T E :
ARTICLE 1er : Le Fonds de dotation VILLA M est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 16 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation
d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu’un
compte de résultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr), et notifié aux personnes visées à l’article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le vendredi 16 janvier 2026
Pour le préfet de la région d’Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique
Signé
Mohamed SOLTANI
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-16-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation VILLA M 17 Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-01-15-00011
Avis annuel relatif aux périodes d'ouverture de
la pêche en eau douce en 2026 dans le
département de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-15-00011 - Avis annuel relatif aux périodes d'ouverture de la pêche en eau douce en 2026 dans le département de Paris 18 AVIS ANNUEL
PÉRIODES D’OUVERTURE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE EN 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE PARIS
Application des articles L.436-5 et R.436-6 et suivants du code de l’environnement et de l’arrêté n°75-2025-02-26-00012 portant réglementation permanente de l’exercice de la pêche dans le département de Paris
Tous les cours d’eau du département sont classés en deuxième catégorie.
1 - Ouverture générale
Tous les poissons autres que les grands migrateurs et ceux faisant l’objet d’une ouverture spécifique
du 1er janvier au 31 décembre 2026 inclus
2 - Ouvertures spécifiques
Truites fario Du 21 mars au 20 septembre 2026 inclus
Omble ou saumon de fontaine, omble chevalier Du 21 mars au 20 septembre 2026 inclus
Ombre commun Du 16 mai au 31 décembre 2026 inclus
Brochet Du 1
er janvier au 25 janvier 2026 inclus et du 25 avril au 31
décembre 2026 inclus
Anguille <12 cm (civelle) Pêche interdite toute l’année
Anguille jaune Se reporter à l’arrêté ministériel en vigueur
Anguille argentée Pêche interdite toute l’année
Aloses feintes et Grande alose Pêche interdite toute l’année
Saumon atlantique, truite de mer Pêche interdite toute l’année
Lamproie marine et lamproie fluviatile Pêche interdite toute l’année
Grenouille verte et rousse Du 1
er juillet au 8 mars 2026 inclus et du 16 mai au 31
décembre 2026 inclus
Ecrevisses à pattes grêles Du 25 juillet au 3 août 2026 inclus
Ecrevisses à pattes blanches, à pattes rouges et des
torrents Pêche interdite toute l’année
Carpes
Pêche de nuit sur les secteurs et selon les modalités
définies à l’article 9 de l’arrêté n° 75.2025-02-26-00012 du
26 février 2025 relatif à l’exercice de la pêche en eau
douce dans le département de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-15-00011 - Avis annuel relatif aux périodes d'ouverture de la pêche en eau douce en 2026 dans le département de Paris 19 Rappel de certaines dispositions réglementaires :
• La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après
son coucher, sauf pour la pêche à la carpe de nuit sur les secteurs autorisés par arrêté préfectoral. • Dans les eaux classées en 2ème catégorie, le nombre de capture autorisé de black-bass, de sandre et de brochet par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois dont deux brochets maximums. • Dans les eaux classées en 2ème catégorie, les tailles minimales de captures sont de 0,40 m pour le black- bass, 0,50 m pour le sandre et 0,60 m pour le brochet.
• Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou
artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite. • Tout brochet capturé du 2ème samedi de mars au dernier vendredi d’avril doit être immédiatement remis à l’eau.
• La pêche de l’anguille à tous les stades de son développement, en tout temps, est interdite de nuit.
• Il est interdit d'appâter les hameçons ou tout autre engin avec l'anguille à tous les stades de son
développement ou sa chair.
• La consommation et la commercialisation de poissons pêchés dans la Seine et le canal de l’Ourcq dans le
département de Paris est interdite par arrêté préfectoral n°2010-555 du 4 juin 2010.
Fait à Paris, le 15 janvier 2026
Pour le préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
SIGNE
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-15-00011 - Avis annuel relatif aux périodes d'ouverture de la pêche en eau douce en 2026 dans le département de Paris 20 Préfecture de Police
75-2026-01-16-00001
Arrêté n° 2026-00070 modifiant provisoirement
la circulation avenue des Portugais à Paris 16ème
les 26 et 27 janvier 2026
Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00001 - Arrêté n° 2026-00070 modifiant provisoirement la circulation avenue des Portugais à Paris 16ème les 26 et 27 janvier 2026 21
Paris, le 16 janvier 2026
ARRETE N° 2026-00070
modifiant provisoirement la circulation
avenue des Portugais à Paris 16ème
les 26 et 27 janvier 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l’avis de la Ville de Paris en date du 13 janvier 2026 ;
Considérant l’organisation de la soirée « Best of the Best » par l’hôtel The Peninsula
Paris, situé au 19 avenue Kléber à Paris 16ème ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation avenue des Portugais à Paris 16ème nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
La circulation de tout type de véhicule à moteur est interdite avenue des Portugais, à Paris 16ème, du 26 janvier 2026 à 12h00 au 27 janvier 2026 à 03h30.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00001 - Arrêté n° 2026-00070 modifiant provisoirement la circulation avenue des Portugais à Paris 16ème les 26 et 27 janvier 2026 22 Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet, Directeur
adjoint de Cabinet
Signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00001 - Arrêté n° 2026-00070 modifiant provisoirement la circulation avenue des Portugais à Paris 16ème les 26 et 27 janvier 2026 23 ANNEXE À L’ARRÊTÉ N° 2026-00070 DU 16 JANVIER 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00001 - Arrêté n° 2026-00070 modifiant provisoirement la circulation avenue des Portugais à Paris 16ème les 26 et 27 janvier 2026 24 Préfecture de Police
75-2026-01-16-00003
Arrêté n° 2026-00072 du 16 janvier 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs du 17 janvier au 19
janvier 2026 à l'occasion de la phase finale de la
Coupe d'Afrique des Nations 2025
Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00003 - Arrêté n° 2026-00072 du 16 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 17 janvier au 19 janvier 2026 à l'occasion de la phase finale 25 CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00072
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 17 janvier au 19 janvier 2026 à l’occasion de la phase finale de la Coupe d’Afrique des Nations 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu les deux demandes en date du 15 janvier 2026 formées par la direction de l’ordre public et de la circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de 4 caméras, à raison de deux par demande, installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d’actes de terrorisme à Paris du 17 janvier au 19 janvier 2026 à l’occasion des matchs de la phase finale de la Coupe d’Afrique des Nations 2025 ;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public et la prévention d’actes de terrorisme ;
Considérant qu’a lieu au Maroc depuis 21 décembre 2025 et jusqu’au 18 janvier 2026 la Coupe d’Afrique des Nations 2025 ; que le Maroc affrontera le Sénégal en finale de cette compétition le dimanche 18 janvier tandis que le Nigéria et l’Egypte s’affronteront lors du match comptant pour la troisième place le samedi 17 janvier ; qu’il existe un risque sérieux
Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00003 - Arrêté n° 2026-00072 du 16 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 17 janvier au 19 janvier 2026 à l'occasion de la phase finale 26 que durant ces rencontres, en amont de celles-ci ou à leur issue, des supporters des équipes disputant les matchs se rassemblent dans le secteur des Champs-Élysées et fassent notamment usage d’engins pyrotechniques ; qu’il s’agit d’un secteur touristique majeur et emblématique générant une forte affluence ; que plusieurs bâtiments institutionnels s’y situent ; que de précédentes éditions de cette compétition, particulièrement lors des matchs de la phase finale, ont été le cadre de débordements, de dégradations de mobilier public et de troubles à l’ordre public sur les Champs-Élysées et dans leurs environs ; que ces rassemblements ont donné lieu à plusieurs interpellations, notamment pour jets de projectiles et dégradations volontaires de bien privés ; que plusieurs policiers et gendarmes ont été blessés lors de rassemblements spontanés de supporters durant les précédentes éditions de la compétition ; que des rassemblements spontanés de supporters sont susceptibles d’engendrer de graves perturbations de la circulation, de menacer la sécurité des nombreux touristes présents et de troubler l’ordre public ; que des rassemblements générant des troubles à l’ordre public sont survenus lors des quarts et des demi-finales de la Coupe d’Afrique des Nations 2025 ; que de tels débordements sont susceptibles de se reproduire ; qu’en outre plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, de tels rassemblements sont susceptibles de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant, par ailleurs, que les forces de sécurité intérieure sont particulièrement mobilisées à Paris et en petite couronne, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation d’évènements sur la voie publique et des sites institutionnels sensibles ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol, et le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que les demandes de la direction de l’ordre public et de la circulation portent sur l'engagement de 4 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l’ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de l’ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d’actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés, soit un total de quatre caméras engagées sur les deux périodes.
2
2026-00072
Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00003 - Arrêté n° 2026-00072 du 16 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 17 janvier au 19 janvier 2026 à l'occasion de la phase finale 27 Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du 17 au 19 janvier 2026 pour l’ensemble des finalités précitées selon les modalités suivantes :
- le samedi 17 janvier 2026 de 16h00 à 23h59 ;
- du dimanche 18 janvier 2026 à 17h00 au lundi 19 janvier 2026 à 03h00.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs mentionné à l’article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 16 janvier 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
3
2026-00072 3
Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00003 - Arrêté n° 2026-00072 du 16 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 17 janvier au 19 janvier 2026 à l'occasion de la phase finale 28 Annexe de l’arrêté n°2026-00072 du 16 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
4
2026-00072
Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00003 - Arrêté n° 2026-00072 du 16 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 17 janvier au 19 janvier 2026 à l'occasion de la phase finale 29 5
2026-00072 5
Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00003 - Arrêté n° 2026-00072 du 16 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 17 janvier au 19 janvier 2026 à l'occasion de la phase finale 30 Préfecture de Police
75-2026-01-15-00010
Arrêté n°2026-00069 portant mesures de police
applicables le vendredi 16 janvier 2026
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00010 - Arrêté n°2026-00069 portant mesures de police applicables le vendredi 16 janvier 2026 31 CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00069
portant mesures de police applicables le vendredi 16 janvier 2026
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;
Vu le code de l’environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l’article 439-1 du code pénal, le fait d'avoir organisé une manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende ;
Considérant que, en application de l’article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l’article R. 644-5 du code pénal relatif à l’usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
1
2026-00069
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00010 - Arrêté n°2026-00069 portant mesures de police applicables le vendredi 16 janvier 2026 32 contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique ; que l’article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les officiers de police judiciaire et, sur l’ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l’article 78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant que se tiendra le vendredi 16 janvier 2026 à Paris 19ème le concert du Jerusalem Quartet à la Philharmonie de Paris ; que des militants de la cause palestinienne protestent vivement contre la tenue de ce concert ; que des graves incidents sont survenus en marge du concert de l’orchestre philharmonique d’Israël à la Philharmonie de Paris le jeudi 6 novembre dernier ; qu’en effet, des militants pro-palestiniens ont perturbé à plusieurs reprises la représentation en proférant des cris hostiles tels que « Israël assassin », en distribuant des tracts propagandistes, et en allumant des fumigènes entraînant une évacuation partielle et des affrontements physiques entre spectateurs ; que, par ailleurs, un rassemblement non déclaré, annoncé en amont sur les réseaux sociaux, a eu lieu aux abords de la Philharmonie, au cours duquel plusieurs militants ont été verbalisés ; que ces incidents ont gravement perturbé le déroulement de la représentation et mis en péril la sécurité des artistes, du public et du personnel, conduisant la Philharmonie de Paris a déposé plusieurs plaintes ; que ces événements surviennent dans un contexte national et international tendu lié à la situation au Proche-Orient ; qu’eu égard au contexte précité, il existe un risque élevé que de nouveaux rassemblements non déclarés aient lieu à l’occasion du concert du Jerusalem Quartet à la Philharmonie de Paris ce vendredi 16 janvier 2026 ; que de tels rassemblements pourraient être de nature à troubler l’ordre public ;
Considérant, enfin, qu’il appartient à l’autorité de police compétente de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l’ordre public à partir de l'appréciation qu’elle fait du risque qu’ils surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l’égard de rassemblements présentant des risques de troubles graves à l’ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DÉCLARÉ DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et rassemblements qui n’ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont interdites le vendredi 16 janvier 2026 de 17h00 à 23h00 dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe.
2
2026-00069
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00010 - Arrêté n°2026-00069 portant mesures de police applicables le vendredi 16 janvier 2026 33 TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 – Dans le périmètre institué par l’article 1er et durant la période mentionnée par ce même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d’armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ;
- d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l’essence, le pétrole, le gaz, l’alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d’équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. -
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 15 janvier 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
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2026-00069
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00010 - Arrêté n°2026-00069 portant mesures de police applicables le vendredi 16 janvier 2026 34 Annexe de l’arrêté n° 2026-00069 du 15 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
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2026-00069
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00010 - Arrêté n°2026-00069 portant mesures de police applicables le vendredi 16 janvier 2026 35 5
2026-00069
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00010 - Arrêté n°2026-00069 portant mesures de police applicables le vendredi 16 janvier 2026 36 Préfecture de Police
75-2026-01-16-00004
Arrêté n°2026-00073 du 16 janvier 2026
portant mesures de police applicables à Paris du
17 au 19 janvier 2026 à l'occasion de la phase
finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00004 - Arrêté n°2026-00073 du 16 janvier 2026 portant mesures de police applicables à Paris du 17 au 19 janvier 2026 à l'occasion de la phase finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 37 CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00073
portant mesures de police applicables à Paris du 17 au 19 janvier 2026 à l’occasion de la phase finale de la Coupe d’Afrique des Nations 2025
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;
Vu le code de l’environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l’article 431-9 du code pénal, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi ;
Considérant que, en application de l’article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00004 - Arrêté n°2026-00073 du 16 janvier 2026 portant mesures de police applicables à Paris du 17 au 19 janvier 2026 à l'occasion de la phase finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 38 le fondement des pouvoirs de police, en application de l’article R. 644-5 du code pénal relatif à l’usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique ; que l’article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les officiers de police judiciaire et, sur l’ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l’article 78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant qu’a lieu au Maroc depuis le 21 décembre 2025 et jusqu’au 18 janvier 2026 la Coupe d’Afrique des Nations 2025 ; que le match pour la troisième place et la finale de la Coupe d’Afrique des Nations 2025 se dérouleront respectivement les 17 et 18 janvier 2026 ; qu’il existe un risque sérieux que durant les rencontres de cette compétition, en amont de celles-ci ou à leur issue, des supporters des équipes disputant les matchs se rassemblent dans le secteur des Champs-Élysées et fassent notamment usage d’engins pyrotechniques ; qu’il s’agit d’un secteur touristique majeur et emblématique générant une forte affluence, particulièrement durant la période touristique hivernale ; que plusieurs bâtiments institutionnels s’y situent ; que de précédentes éditions de cette compétition, particulièrement lors des matchs de la phase finale, ont été le cadre de débordements, de dégradations de mobilier public et de troubles à l’ordre public sur les Champs-Élysées et dans leurs environs, de la part de supporters et de sympathisants de différentes équipes nationales africaines ; que ces rassemblements ont donné lieu à plusieurs interpellations, notamment pour jets de projectiles et dégradations volontaires de bien privés ; que plusieurs policiers et gendarmes ont été blessés lors de rassemblements spontanés de supporters durant les précédentes éditions de la compétition ; que des rassemblements spontanés de supporters sont susceptibles d’engendrer de graves perturbations de la circulation, de menacer la sécurité des nombreux touristes présents et de troubler l’ordre public ; qu’en outre, le plan Vigipirate a été rehaussé par le Premier ministre à son niveau sommital « urgence attentat » le 24 mars 2024 ; que le durcissement de la posture Vigipirate associé à l’évolution de l’état de la menace en France fait porter un effort plus particulier sur la sécurité des sites institutionnels et touristiques et de leurs abords ; que dans le contexte actuel national et international de menace très élevé, les dispositifs de sécurisation de ces sites ont été renforcés ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure seront mobilisées à Paris et en petite couronne, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation d’évènements sur la voie publique et des sites institutionnels sensibles ;
Considérant, enfin, qu’il appartient à l’autorité de police compétente de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l’ordre public à partir de l'appréciation qu’elle fait du risque qu’ils surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l’égard de rassemblements présentant des risques de troubles graves à l’ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
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2026-00073
Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00004 - Arrêté n°2026-00073 du 16 janvier 2026 portant mesures de police applicables à Paris du 17 au 19 janvier 2026 à l'occasion de la phase finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 39 ARRETE :
Article 1er – Les regroupements de personnes se prévalant de la qualité de supporter des équipes de football disputant les matchs au titre de la Coupe d’Afrique des Nations 2025 ou se comportant comme tel sont interdits dans le périmètre délimité conformément à la cartographie figurant en annexe, selon les modalités suivantes :
- du samedi 17 janvier 2026 à 15h00 au dimanche 18 janvier 2026 à 02h00 ;
- du dimanche 18 janvier 2026 à 18h00 au lundi 19 janvier à 02h00.
Article 2 – Dans le périmètre et durant les périodes mentionnées à l’article 1er sont interdits le port et le transport sans motif légitime par des personnes se prévalant de la qualité de supporter des équipes de football disputant les matchs au titre de la Coupe d’Afrique des Nations 2025 ou se comportant comme tel :
- d’armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ;
- d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l’essence, le pétrole, le gaz, l’alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d’équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
Article 3 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 16 janvier 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
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2026-00073
Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00004 - Arrêté n°2026-00073 du 16 janvier 2026 portant mesures de police applicables à Paris du 17 au 19 janvier 2026 à l'occasion de la phase finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 40 Annexe de l’arrêté n°2026-00073 du 16 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
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2026-00073
Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00004 - Arrêté n°2026-00073 du 16 janvier 2026 portant mesures de police applicables à Paris du 17 au 19 janvier 2026 à l'occasion de la phase finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 41 5
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Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00004 - Arrêté n°2026-00073 du 16 janvier 2026 portant mesures de police applicables à Paris du 17 au 19 janvier 2026 à l'occasion de la phase finale de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 42