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Déliberation - DL19022025 12A1 Modification des statuts du SIVU
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL19022025 12A1 Modification des statuts du SIVU)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Le Verdon sur Mer
Soulac sur Mer
Grayan et l'Hôptiai
Vensac
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
SURVEPLAGE 33 Reçu en préfecture le 10/02/2025
Be. dise - ee Publié le S LOGO
ID : 033-253306492-20250210-FL06022025_01-DE
SYNDICAT À VOCATION UNIQUE
POUR LA SURVEILLANCE DES
PLAGES ET DES LACS GIRONDINS
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 31 janvier 2025
SYNDICAT POUR LA SURVEILLANCE DES REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'AS- PLAGES ET DES LACS DU LITTORAL Gl- SEMBLEE DU SYNDICAT RONDIN | Séance du 6 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 février à 9 heures, l'assemblée du Syndicat pour la
surveillance des plages et des lacs du littoral girondin, dûment convoquée, s'est réunie en
session ordinaire à l'Hôtel de Ville de Lacanau, 31 avenue de la Libération, sous la présidence
de Monsieur Laurent PEYRONDET, Président.
Date de la convocation par voie dématérialisée : 31 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 26
Vendays Montallvet Étaient présents : 15
‘Naujac sur Mer
Hourtin
Carcans
Lacanau
Le Porge
Lège-Cap Ferret
Arcachon
La Teste de Buch
Madame Evelyne DUPUY, Messieurs Bernard AUGEARD, Serge CAPDEVIELLE, Jean CARME,
Hervé CAZENAVE, Jacques FABRE, Mickaël JAGOU, Michel LAPEYRE, Patrick MEIFFREN,
Daniel MILLET, Yohann PECHE, Laurent PEYRONDET, Denis SERROR, Stephen SLACK et
Vincent VERDIER.
Étaient absents et représentés : 5
Madame Patricia LAIR, qui donne procuration à M. Hervé CAZENAVE ;
Monsieur Pascal ABIVEN, qui donne procuration à M. Denis SERROR ;
Monsieur Alain BOUCHON, qui donne procuration à M. Laurent PEYRONDET;
Monsieur Patrice BEUNARD, qui donne procuration à M. Jacques FABRE ;
Monsieur Xavier PINTAT, qui donne procuration à M. Daniel MILLIET.
Étaient absents : 6
Messieurs Eric BERNARD, Alain DALMAZZO), Loïc GENGEMBRE, Jean-Luc PIQUEMAL, Patrick
SOURDOULAUD et Jean TRIJOULET.
Monsieur Hervé CAZENAVE a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Siège : Hôtel de Ville
31, avenue de {a Libération
33680 LACANAU
THON LLNN ON NN
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20250221-DL19022025-12-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Le Verdon sur Mer
Soulac sur Mer
Grayon et 'Héptal
Vensac
Vendays Montalivet
Naujac sur Mer
Hourtin
Carcans
Lacanau
Le Porge
Lège-Cap Ferret
Arcachon
La Teste de Buch
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
SURVEPLACGE 33 Reçu en préfecture le 10/02/2025
EE ls: - es Publié le S'LOT
ID : 033-253306492-20250210-FL06022025 01-DE
SYNDICAT À VOCATION UNIQUE
POUR LA SURVEILLANCE DES
DLO6022025-01 : AbrogatfoAdéT RFSdéfhEFAIBNS DL14112024-01 relative à la nomination des élus de Gujan-Mestras au SIVU
Rapporteur : Monsieur le Président
Le conseil syndical lors de sa séance du 14 novembre 2024 a validé la nomination des
élus de Gujan-Mestras au Syndicat pour la surveillance des lacs et des plages du littoral
girondin.
Or par courrier de Monsieur le Préfet daté du 16 décembre 2024 portant sur le contrôle
de légalité des délibérations du conseil syndical du SIVU, il est demandé au Syndicat de
retirer cette délibération.
En effet, la commune de Gujan-Mestras n'est juridiquement pas membre du Syndicat.
Le comité syndical doit se réunir, en l'absence des représentants de la commune de
Gujan-Mestras, pour valider la demande d'adhésion de la commune Gujan-Mestras au
syndicat et les statuts modifiés pour prendre en compte cette extension de périmètre du
syndicat.
Cette délibération, accompagnée des statuts modifiés, devra ensuite être notifiée aux 13
communes membres du syndicat pour avis à leur conseil municipal dans les 3 mois.
Si les conditions de majorité qualifiées sont réunies (article L5211-5 du CGCT) un arrêté
préfectoral validera la modification statutaire.
VU Ia sollicitation de la commune de Gujan-Mestras par délibération du 5 mars 2024 ;
Entendu l'exposé qui précède et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents et représentés, le Conseil Syndical :
Article 1
DECIDE de retirer la délibération DL14112024-01 relative à la nomination des élus de
Gujan-Mestras au Syndicat.
Article 2
VALIDE l'extension du périmètre du syndicat à la commune de Gujan-Mestras et les
statuts modifiés par extension de périmètre.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
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Publié le : Notifié le : Transmission à là Sous-Préfecture de ! aenarra-Méaas la
Siège : Hôtel de Ville
31, avenue de la Libération
33680 LACANAU nr MN
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20250221-DL19022025-12-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2025