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Déliberation - DL19022025 13 Modification du tableau des emplois permanents
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL19022025 13 Modification du tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
l'ENS BSD COMMUNE de LACANAU
A ACANA U Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 13 février 2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 du mois de février à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel
de Ville, Salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de
M. Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents : 19
M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT,
M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM,
Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH,
Adjoints.
Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET,
M. Maxime PELLICER, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François
BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Lydia LESCOMBE, Mme Hélène
LEBLANC et M. Cyril CAMU, Conseillers municipaux.
Absents et = © Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Adrien représentés : 8 DEBEVER ;
M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU ;
Mme Amandine VIGNERON, qui a donné procuration à Mme Jacqueline
HOFFMANN ;
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT;
Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET ;
M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à M. Cyril CAMU ;
Mme Hélène CROMBEZ, qui a donné procuration à Mme Hélène LEBLANC.
M. Maxime PELLICER est élu secrétaire de séance.
Page 1
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20250221-DL19022025-13-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2025 N° DL19022025-13: Délibération portant modification du tableau des emplois
permanents
Rapporteur: Madame Corinne FRITSC
Par délibération en date du 28 septembre 2017, la Ville de Lacanau s'est dotée d'un nouveau tableau
des emplois permanents recensant l'intégralité des emplois de la collectivité. Ce tableau doit être
régulièrement mis à jour pour tenir compte de l'évolution de la structure des emplois.
La présente délibération porte sur la transformation de postes.
- Création du poste sous-directeur politiques contractuelles relatives à l'enfance, la
jeunesse et la vie scolaire
Il est proposé aux membres du Comité social territorial de se prononcer sur la création de ce poste
ouvert au cadre d'emploi des animateurs et attachés territoriaux.
Au regard de l'accroissement exponentiel des services et missions rattachés à la Direction Solidarité,
Enfance, Jeunesse et Sports (DSEJS), il est devenu nécessaire de la renforcer par la création d'un poste
intermédiaire de directeur adjoint plus particulièrement en charge de l'enfance, la jeunesse et la vie
scolaire.
Il est également rappelé que la directrice de la DSEJS à également la charge de direction et de pilotage
du CCAS (CCAS et EHPAD), de France Service, de la restauration scolaire et du service des sports.
L'objectif de ce poste de sous-direction est de réorganiser certaines missions que gère actuellement
directement la directrice et qui relèvent d'un temps de travail devenu beaucoup trop important pour
notamment assurer la coordination du Projet Educatif Territorial (PEDT) de la collectivité, en lien avec
les partenaires institutionnels, collaborer avec la chargée de coopération territoriale au projet social
global de la collectivité dans le cadre de la CTG, encadrer et accompagner la responsable enfance
jeunesse sur certaines des missions techniques, telles que la conception et le pilotage des projets des
structures Enfance et Jeunesse.
L'emploi serait ainsi ouvert aux agents des cadres d'emploi des animateurs et attachés territoriaux
(catégorie A et B), comprenant les grades suivants :
" Attaché;
= Animateur principal 1°" classe ;
= Animateur principal 276 classe ;
= Animateur.
e Création de 2 emplois d'agents techniques DST, régie espaces verts à temps complet
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la création de deux emplois
d'agents techniques DST, régie espaces verts au cadre d'emploi des adjoints techniques.
Compte tenu du besoin et nécessités de service, il est proposé de créer, en conséquence, deux
nouveaux postes pour répondre aux nombreux aménagements d'espaces publics qui ont fait l'objet
d'aménagements paysagers: Ces nouveaux aménagements sont composés d'espaces verts plantés
d'arbustes, de plantes vivaces ou encore de graminées, impliquant un entretien manuel plus
conséquent et soigné liés en particulier aux nécessités de désherbage et de taille.
Page 2
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20250221-DL19022025-13-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Les deux emplois sont ouverts aux agents du cadre d'emplois d'adjoint technique territoriaux
comprenant les grades suivants :
“ Adjoint technique ;
" Adjoint technique principal 2ème classe ;
"Adjoint technique principal 1ère classe.
e Création de l'emploi d'agent administratif au sein de la sous-direction culture et vie
associative à temps complet et suppression de l'emploi d'agent administratif au sein de
la sous-direction culture et vie associative à temps non complet : 80 %
Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la création de l'emploi d'agent
administratif au sein de la sous-direction culture et vie associative à temps complet et la suppression
de l'emploi d'agent administratif au sein de la sous-direction culture et vie associative à temps non
complet : 80 %
Cette opération vise à renforcer la sous-direction jusqu'alors constituée un poste d'assistance
administrative à 80 % pour assurer assistance au responsable et aux services de la direction dans la
mise en œuvre de l'action culturelle municipale ainsi que le lien avec le tissu associatif.
La collectivité doit saisir, préalablement à sa délibération, le CST lorsqu'elle procède à une variation du
temps de travail ayant pour conséquence cette augmentation du nombre d'heures de service
hebdomadaire de plus de 10 %.
L'emploi est ouvert aux agents du cadre d'emploi d'adjoint administratif comprenant les grades
suivants :
= Adjoint administratif
5 Adjoint administratif principal de 2ème classe
a Adjoint administratif principal de 1ère classe
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article R.2313-3,
VU le code général de la fonction publique,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
VU le Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs
territoriaux,
VU le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
VU le Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux,
VU le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux
VU l'avis du Comité Social Territorial du 5 février 2025,
VU l'avis de la Commission finances, marchés publics et ressources humaines du 12 février 2025,
VU le budget de la commune — chapitre 012 -— charges de personnel,
VU le tableau des emplois permanents dans sa version du 1° janvier 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la modification du tableau des emplois permanents telle
qu'exposée dans les propos introductifs de la présente délibération,
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20250221-DL19022025-13-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
CRÉER l'emploi de sous-directeur politiques contractuelles relatives à l'enfance, la jeunesse et la vie
scolaire à temps complet ouvert aux agents des cadres d'emploi des animateurs et attachés
territoriaux (catégorie À et B) tel que présenté en introduction.
ARTICLE 2
CRÉE les deux emplois d'agents techniques à la direction des services technique (DST), régie espaces
verts au cadre d'emploi des adjoints techniques (catégorie C) tels que présentés en introduction.
ARTICLE 3
CRÉE l'emploi d'agent administratif au sein de la sous-direction culture et vie associative à temps
complet (catégorie €) tel que présenté en introduction.
ARTICLE 4
SUPPRIME l'emploi d'agent administratif au sein de la sous-direction culture et vie associative à temps
non complet (80%) (catégorie ©) tel que présenté en introduction.
ARTICLE 5
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux B.P. 2025 et suivants de la commune.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Laurent PEYRONDET
Le Maire certifie sous sa responsebiité le carecière exécutoire de cet acte ct irforme cue ‘a présente célibération peut faire
l'ebjet d'in recours pour excès de pouvoir devant te ounel admiristratif ce Bordeaux derns Un célai de ceux mois à conte”
des formalités c'e publication et de transmission en Préfeciure.
Publié le : Notifié le Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20250221-DL19022025-13-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2025