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Arrêté - DM2024 022+Concession+nouvelle+T95+(nouveau+cimetière)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - DM2024 022+Concession+nouvelle+T95+(nouveau+cimetière))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DECISION
MUNICIPALE
N°2024-022
Objet
:CONCESSION
NOUVELLE
N°
T95
(Nouveau
Cimetière)
Le
Maire
de
BOISSY
SOUS
SAINT
YON,
VU
les
dispositions
du
code
des
communes
et
les
articles
L2122.22
et
L2122.33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
2023-077
du
Conseil
Municipal
du
5
décembre
2023
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
la
Commune,
et
notamment
l’article
1.8
relatif
à
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
VU
la
délibération
n°2022-064
du
17
novembre
2022
du
Conseil
Municipal
fixant
le
tarif
des
concessions
funéraires, VU
la
demande
déposée
en
Mairie
en
date
du
05
février
2024
par
M.
BENIER
Jérôme,
ARRETE Article
I :
La
Ville
de
BOISSY
SOUS
SAINT
YON
accorde à :
M.
BENIER
Jérôme
domicilié
19
Rue
Martin
Luther
King
91790
Boissy
Sous
Saint
Yon
pour
y
établir
une
sépulture
de
famille
BENIER/FOUROT
;
un
emplacement
au
cimetière
Nouveau
Cimetière,
dont
les
coordonnées
sont
les
suivantes
:
Lettre
Allée
: T
N°
Tombe
: 95
pour
une
durée
de
30
ans,
à compter
du
05/02/2024
et expirant
le 05/02/2054.
Article
2 :
Cette
concession
est
accordée
au
titre
de
concession
nouvelle
N°
T95
pour
le
compte
du
ou
des
Titulaires.
Article
3 :
La
présente
concession
est accordée
moyennant
la somme
de
217,00
euros
qui
a été versée
dans
la caisse
du
Receveur
Municipal.
Article
4 :
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
notifié
au(x)
Titulaire(s)
et au
Receveur
Municipal.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091-219100856-20240205-DM2024-022-DE) Accusé
cerlifié
exécutoire
A
Boissy
Sous
Saint
Yon
Réceplion
par le préfet . 06/02/2024
Le
05
février
2024
Publication
: 15/02/2024
NOTA
:tout
changement
d'adresse
devra
être
notifié
dans
les
plus
brefs
délais
au
Service
des
Cimetières,
mais
il
appartient
impérativement
aux
ayants
droit
de
renouveler
la
concession
à son
terme.
Les
informations
contenues
duns
ce
document
font
l'objet
d'un
traitement
automatisé.
Vous
Pouvez
obtenir
communication
des
informations
nominatives
vous
concernant
ct,
si
nécessaire,
les
faire
rectifier,
en
vous
adressant
au
Service
Cimetière.
Voies
et
délais
de
recours
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception.
Ce
recours
gracieux
peut
éventuellement
être
précédé
d’un
recours
administratif
auprès
du
représentant
de
la
commune
dans
les
mêmes
délais.