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Procès Verbal - PV CONSEIL 16.06.25
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune d'Étrembières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 16.06.25)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Commune d'ETREMBIERES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2025
Le 16 juin 2025, à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Anny MARTIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 17 / Quorum : 9
Etaient présents : 14 membres : Anny MARTIN, Jean-Michel VOUILLOT, Laurence
DERAME, Christelle ROUSSET, Nicolas TEREINS, Annie CARRIER, Dominique DESSEAUVE,
Kristine KASTRATI, Aline LEGENDRE, Christian PAPILLOUD, David ROUSSET, Sandra
SALVATGE, Sophie TOINET-MARECHAL, Philippe ZABE.
Absents excusés : 3 membres : Marine WALKER (procuration à Nicolas TEREINS), Yaniv
BENSOUSSAN (procuration à Jean-Michel VOUILLOT), Yannick MORETTON (procuration à Aline
LEGENDRE).
Date de la convocation : 10 juin 2025.
Secrétaire de séance : Annie CARRIER.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 MAI 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve le procès-verbal de la séance du 12 mai 2025.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
adopte l'ordre du jour suivant :
Approbation du procès-verbal du 12 mai 2025
Adoption de l’ordre du jour
Désignation d’un secrétaire de séance
Compte-rendu des décisions de Madame la Maire
Présentation de la Convention Territoriale Globale (CTG)
Proposition d’un périmètre délimité des abords (PDA) autour d’un monument
historique - Ex-église Notre-Dame de la Paix
SYANE - Plan de financement relatif à la nouvelle opération « Travaux de gros
entretien reconstruction d'éclairage public - Programme 2025 - Bornes solaires »
❖
❖
❖
❖
❖
❖
❖ Avis sur la demande d’enregistrement : Plateforme de transit, site de recyclage de
matériaux du BTP et installation de broyage, concassage, criblage... sur la
commune de Gaillard
Projet LIDL, Zone du Paradis - Conventions et bail emphytéotique avec la société
AUTOPLEX
Subvention - Les Amis de la Fontaine César
Questions diverses
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Annie CARRIER est désignée secrétaire de séance.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE MADAME LA MAIRE
Dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal à Madame la Maire,
elle informe les élus qu'elle a pris les décisions suivantes :
- Lancement de la consultation pour l'opération « Aménagement d'un cheminement
piéton et cyclable entre Etrembières et Monnetier-Mornex ».
Les offres des entreprises doivent être déposées avant lundi 23 juin à 17 h 00.
- Lancement de la consultation pour l'opération « Aménagement pour sécurisation
du chemin de Veyrier entre l'impasse des Bergeronnettes et le passage à niveau ».
Les offres des entreprises doivent être déposées avant lundi 23 juin à 17 h 00.
PRESENTATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
CTG
Madame la Maire accueille Madame Chantal DUMONT-FELLAH, Chargée de
développement territorial à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Haute-Savoie, pour
présenter la convention territorial globale (CTG).
Les missions de la CAF sont d’assurer la gestion des prestations sociales et de délivrer
le juste droit, c'est-à-dire l’accès aux droits allocataires, la prévention des ruptures de droits, la
sécurisation des droits et contrôles. En 2023, 614,6 millions d'euros de prestations légales ont
été versées. Il s’agit également de développer une action sociale familiale visant à accompagner
la vie quotidienne des familles sur les territoires. Cela prévoit une offre de service attentionnée
du travail social, des dispositifs de soutien aux familles (RIAS : Règlement Intérieur d'Action
Sociale), le développement et le maintien de services aux familles adaptés aux territoires, les
politiques publiques partenariales. En 2023, 69,4 millions d'euros d’aides d'action sociale ont
été versées.
❖
❖
❖
❖ La Haute-Savoie compte 119 830 allocataires (- 0,4 % en un an, contre - 0,6 % au
niveau national), dont 29000 allocataires frontaliers. 316000 personnes (familles des
allocataires) sont couvertes, soit environ 37 % de la population. Pour l'accessibilité, il existe 4
accueils CAF et 22 espaces France Services partenaires, et 970 équipements et services sont
financés par la CAF.
La Convention Territoriale Globale (CTG) est un outil de développement du projet
social global, visant à favoriser le maintien et la création de services pour les familles. C’est un
engagement des communes signataires sur le territoire et de la CAF. Il s’agit d’un diagnostic
partagé des besoins des habitants, et d’un suivi du respect des engagements, par des comités
de pilotage.
Mais, en Haute-Savoie, la CTG n'a été signée qu'avec des Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale (EPCI), dont Annemasse Agolo, même s'ils n'ont pas la
compétence Enfance.
La CAF apporte aux communes son appui et son expertise à chaque étape-clé:
diagnostic territorial, montage de projets, financements (aides pour l'investissement et le
fonctionnement, bonus), suivi.
Au niveau d'Annemasse Agglo, un diagnostic partagé a été réalisé en 2024, sauf avec
Etrembières qui n’a pas souhaité s'associer à la démarche. Mais, les résultats n'ont pas été
pertinents.
Les enjeux d’une CTG sont :
- Territorialiser l’offre globale des services (projet social adapté aux besoins du
territoire)
- Favoriser la coordination entre les collectivités territoriales (dans le respect des
compétences des collectivités)
-__ Donner du sens et gagner en efficience (logique objectifs-résultats)
- Impulser des projets prioritaires en favorisant les complémentarités
- Rationnaliser les engagements contractuels (un diagnostic objectif et unique)
La CTG est un outil au service de la dynamique partenariale et de la mise en cohérence
des différentes politiques nationales et locales.
Elle vise à mettre en œuvre les politiques de services aux familles et d'action sociale
dans une approche transversale et territoriale.
Les champs d'intervention de la CAF pouvant être mobilisés sont :
- Petite enfance
- Enfant et jeunesse
- Parentalité
- Animation de la vie sociale
- Insertion et accès aux droits
La CTG d’Annemasse Agglo, entre la CAF, Annemasse Agglo et les communes, sera
conclue pour cinq ans, de 2025 à 2030. La démarche est d'identifier les besoins, déterminer les
objectifs et les actions en déclinant le projet de l’agglomération et des communes signataires. Il
3 faut structurer la politique familiale en travaillant en réseau avec tous les acteurs du territoire.
Le comité de pilotage est l’instance qui pilote la CTG. Le chargé de coopération territorial est
en lien avec la CAF et les collectivités pour suivre las actions inscrites dans la CTG. C’est une
démarche co-construite avec les acteurs et les partenaires du territoire.
Des ateliers thématiques auront lieu le 19 juin 2025, et un comité de pilotage se réunira
le 03 juillet 2025 pour valider les axes de la CTG.
Chaque commune devra prendre une délibération en septembre pour valider le projet
de CTG et autoriser Annemasse Agglo à signer la convention, avant novembre afin d'assurer
le versement des financements. Les délibérations devront être envoyées à la CAF.
Il est précisé que signer une CTG, c'est avoir :
- Une compréhension partagée et donc plus complète des besoins du territoire
- Une vision partagée avec les acteurs du territoire adaptée au contexte local
- Des moyens humains, techniques et financiers renforcés et plus facilement
mobilisés grâce à un plan d'actions à moyen terme, de cinq ans, selon les besoins
- Plus de services à offrir aux familles pour les habitants
Quelques données statistiques sont présentées :
- Annemasse Agglo compte 92176 habitants, 13 863 allocataires, la population
couverte est de 15 680 personnes, soit 36 % couverte et un taux d'activité de 69 %.
Le nombre de naissance est de 1 217, le nombre denfants de 0 à 2 ans est de 2 344,
celui denfants de moins de 3 ans de 3 936, et le taux de couverture de 38 % (le taux
de couverture correspondant à la capacité théorique d'accueil des enfants de moins
de 3 ans par modes d'accueils formels (assistantes maternelles, salariés à domicile,
accueil en crèche et école maternelle) pour 100 enfants de moins de 3 ans).
- Etrembières compte 2 612 habitants, 280 allocataires, la population couverte est de
690 personnes, soit 26 % couverte et un taux d'activité de 73 %. Le nombre de
naissance est de 15, le nombre d'enfants de 0 à 2 ans est de 48, celui denfants de
moins de 3 ans de 97, et le taux de couverture de 27 %.
- Le taux de couverture petite enfance est Haute-Savoie est de 54,7 % et en France 59
%. La différente provient de la zone frontalière, avec fattrait des familles et des
agents pour aller travailler à Genève.
Enfin, un zoom est fait sur la petite enfance.
L'offre en modes d'accueil en Haute-Savoie représente donc un taux de couverture de
54,7 %, qui est hausse, mais il reste inférieur au taux national (59 %). Il existe 2 767 assistants
maternels (en baisse), 33 maisons d’assistants maternels (MAM) (attractif) et 6 404 places en
crèche (à développer).
Le service public de la petite enfance (SPPE) est articulé avec la CTG. Les enjeux sont
le développement de l'enfant, le soutien à la parentalité, l'égalité femmes - hommes, la
réduction des inégalités, l’activité professionnelle des parents, la cohésion sociale et le
développement du territoire.
Il est indiqué que les collectivités sont l'autorité organisatrice, et la CAF assure un
accompagnement en ingénierie et financier. Il est effectué le recensement des besoins des
parents, et l'identification des solutions d'accueil sur le territoire. Il est assuré une information
4 des parents, par les relais petite enfance, les services municipaux et le site monenfant.fr, afin
de favoriser l'accès de tous les enfants aux modes d'accueil. Enfin, un objectif est de favoriser
la qualité de l'accueil des enfants.
Les modalités d'accompagnement sont donc d'améliorer l'information de tous les
parents, de soutenir et développer un accueil de qualité en crèche et l'accueil par les assistants
maternels.
Les élus remercient Madame Chantal DUMONT-FELLAH pour sa présentation et ses
explications claires et détaillées.
PROPOSITION D'UN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA)
AUTOUR D'UN MONUMENT HISTORIQUE - EX-EGLISE NOTRE-DAME
DE LA PAIX
Madame la Maire indique que la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en
date du 13 décembre 2000 a offert la possibilité de redéfinir le périmètre de protection
appliqué autour des monuments historiques fixé par défaut à 500 mètres par l’article L.621-30
du Code du patrimoine.
Sur la commune, est concerné le périmètre issu du monument historique du bâtiment
désacralisé de l’ex-église Notre-Dame de la Paix, inscrite par arrêté du 05 février 2021.
Conformément à la loi relative à la Liberté de la création, à l'architecture et au
patrimoine et aux articles L.621-30 et L.621-31 du Code du patrimoine, l'Union
départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de Haute-Savoie a étudié une
proposition de périmètre délimité des abords (PDA), qui viendrait se substituer au périmètre
des 500 mètres actuellement en vigueur autour de l’ex-église Notre-Dame de la Paix.
Ce nouveau périmètre désignerait des immeubles ou ensembles d'immeubles qui
forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptible de
contribuer à sa conservation ou sa mise en valeur.
Ainsi, l’ensemble des zones intégrées au PDA faisaient déjà partie du périmètre de 500
mètres en vigueur. Seules les parcelles limitrophes à celle de l’ex-église Notre-Dame de la Paix
sont conservées dans le nouveau périmètre de protection. Parmi elle, la première frange du
lotissement du Clos de l’'Echelle et de la rue de Balme. En effet, il conviendra d'assurer une
veille sur ce secteur d’abords immédiats, afin de préserver les vues sur l'édifice et d'assurer sa
bonne mise en valeur.
Exceptées les parcelles limitrophes à celle du bâtiment de l’ex-église, la quasi-totalité
du périmètre de 500 m de protection est exclu du PDA. En effet, les abords de ce monument
protégé tardivement ont fait l’objet de profondes mutations depuis le siècle dernier. Celles-ci
comprennent à la fois la multiplication de constructions de morphologies pavillonnaires ou
d'équipements sans co-sensibilité architecturales avec l’ex-église Notre-Dame la Paix, mais
également l'émergence d'infrastructures de circulation venant rompre l’écrin paysager du
monument. La commune étant engagée dans une procédure de révision générale n° 2 de son plan
local d'urbanisme (PLU), la procédure de PDA sera conjointe à celle du document
d'urbanisme, avec une enquête publique unique pour ces deux projets. Un arrêté préfectoral
validera ensuite le PDA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins une abstention
(Philippe ZABE) :
-_ donne un avis favorable à la proposition de nouveau périmètre délimité des abords
(PDA) autour de l’ex-église Notre-Dame de la Paix,
- dit que la procédure de nouveau PDA sera conjointe à celle de la révision générale
n° 2 du PLU de la commune, avec une enquête publique unique pour ces deux
projets, du jeudi 19 juin au mercredi 30 juillet 2025 inclus.
SYANE - PLAN DE FINANCEMENT RELATIF À LA NOUVELLE
OPERATION « TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION
D’ECLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME 2025 - BORNES SOLAIRES »
Le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie
(SYANE) envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2025, l’ensemble des travaux
relatifs à l'opération «Travaux de gros entretien reconstruction d'éclairage public -
Programme 2025 - Bornes solaires ».
Le montant global est estimé à 2.674,48 €, avec une participation financière
communale s'élevant à 1.577,08 € et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à
80,23 €.
Afin de permettre au SYANE de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il
convient que la commune approuve le plan de financement des opérations à programmer,
notamment la répartition financière proposée, et s'engage à verser au SYANE sa participation
financière à cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins une abstention
(Philippe ZABE) :
approuve le plan de financement et sa répartition financière, d'un montant global
estimé à 2.674,48 €, avec une participation financière communale s'élevant à
1.577,08 € et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à 80,23 €,
s'engage à verser au SYANE 80 % du montant du taux de contribution au budget de
fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit
64,18 €, après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde
sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération,
s'engage à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la participation (hors
frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation
interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à
concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 1.261,67 €. Le solde sera
régularisé lors du décompte définitif.
6
-
-
- AVIS SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT: PLATEFORME
DE TRANSIT, SITE DE RECYCLAGE DE MATERIAUX DU BTP ET
INSTALLATION DE BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE... SUR LA
COMMUNE DE GAILLARD
Les élus souhaitent obtenir plus d'éléments et de précisions sur ce dossier, afin de
pouvoir se prononcer en toute connaissance du sujet.
Aussi, il est décidé de reporter cette affaire à une prochaine séance.
PROJET _ LIDL, ZONE DU PARADIS - CONVENTIONS ET BAIL
EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SOCIETE AUTOPLEX
Avant de délibérer sur ce dossier, les élus aimeraient avoir des éléments et des
explications plus détaillés.
Aussi, il est décidé de reporter cette affaire à une prochaine séance.
SUBVENTION - LES AMIS DE LA FONTAINE DE CESAR
L'association « Les Amis de la Fontaine de César » souhaite organiser la manifestation
« Fête à la Fontaine de César », entièrement gratuite, les 06 et 07 septembre 2025.
Cela consisterait à la projection le samedi 06 septembre 2025 de films en soirée, avec
d'éventuelles intervention avant le film du samedi soir. Il s'agirait soit d’une lecture d'environ
15 minutes, sur le cinéma, par Madame Isabelle BOSSON, comédienne de talent et bien
connue de la région, et éventuellement un petit exposé d’une personne ayant travaillé à la
réalisation du film « A bicyclette », qui sera projeté dès 20h30.
Le dimanche 07 septembre sera consacré à la musique et à la danse, avec la présence
d’un orchestre de rock et de variétés formé de deux, voire trois musiciens provençaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention
(Philippe ZABE) :
- attribue une subvention de 500 € à l'association «Les Amis de la Fontaine de
César » pour leur manifestation « Fête à la Fontaine de César », qui se déroulera les
06 et 07 septembre 2025.
QUESTIONS DIVERSES
* Madame la Maire rappelle que la « Fête de la Musique » aura lieu le 21 juin, dans le
parc des Frères Grenat, à côté de la Mairie, et compte sur la mobilisation de tous. * Madame la Maire propose d'organiser une visite du chantier de réhabilitation de l’ex-
église en centre culturel « Art’ Salève », le 12 juillet à 14 h. Elle demande aux élus de répondre
rapidement par courriel à la Mairie pour indiquer s’ils sont disponibles ou non à cette date.
* Madame la Maire indique que suite à la démission de Monsieur Jacky TONOLI, il est
nécessaire qu Annemasse Agglo nomme un nouveau suppléant au Comité du Groupement
Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) du téléphérique du Salève. Madame Sandra
SALVATGE fait part de son intérêt. Madame la Maire proposera donc sa candidature à
Annemasse Agglo.
* Madame la Maire annonce que le nouveau BIME est arrivé, et qu'il sera donc
distribué dans les prochains jours dans la commune.
* Madame la Maire signale que France Adot, Fédération des Associations pour le Don
d'Organes et de Tissus humains, remercie la commune pour le versement d’une subvention.
* Madame la Maire informe les élus que l’enquête publique conjointe du projet de
révision générale n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune et du projet de
nouveau périmètre délimité des abords (PDA) autour de l’ex-église Notre-Dame de la Paix
aura lieu du jeudi 19 juin au mercredi 30 juillet 2025 inclus. Le commissaire enquêteur est
Monsieur Gilles FRANCK, qui assurera les permanences suivantes :
* Madame la Maire annonce que la prochaine séance du Conseil Municipal sera le
lundi 21 juillet à 18 h 30 à la Mairie.
* Monsieur Dominique DESSEAUVE souhaite connaitre les nouveaux référents des
fonctions qui étaient déléguées à Monsieur Jacky TONOLE, suite à sa démission.
Madame la Maire indique que le suivi des travaux sera effectué par Monsieur Jean-
Michel VOUILLOT, la gestion des services techniques par Monsieur Nicolas TEREINS, la
gestion du cimetière par Madame Annie CARRIER, l'environnement et le développement
durable par Madame Marine WALKER.
La séance est levée à 20 h 00.
La Secrétaire de séance, La Maire,
Annie CARRIER Anny MARTIN
Jeudi 19 juin de 14 h 00 à 18 h 30 à la mairie
Vendredi 27 juin de 09 h 00 à 12 h 00 à la mairie
Lundi 21 juillet de 09 h 00 à 12 h 00 à la mairie
Lundi 21 juillet de 13 h 30 à 17 h 00 à la salle des fêtes
Mercredi 30 juillet de 13 h 30 à 17 h 00 à la mairie