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Compte-Rendu - CR 2021 12 16
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 12 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
MAIRIE DE VILLEPERDRIX
3 Place de la Fontaine
26510 VILLEPERDRIX
Tel : 04.75.27.44.16
mairie.villeperdrix@orange.fr
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 16 DECEMBRE 2021
REUNI EN SEANCE ORDINAIRE A LA SALLE DES FETES à 17 H 00
Convoqué le : 10/12/2021
Présidé par : Jacques NIVON
Secrétaire de séance : Marie BODY
Présents : Jacques NIVON, Marie BODY, Jérôme PLANTEVIN,
Dorothée BÖLLING, Louis MEGE, Ernst LOPES CARDOZO,
Michèle BONIN, Emile MALLET
Excusés : Gérard NELH, Adrien DONZET et Sylvie BAJOLET
Procurations :
Gérard NELH a donné pouvoir à Marie BODY et Adrien DONZET à Dorothée BÖLLING.
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19/11/2021 :
Sans remarque particulière, le compte rendu de la réunion du 19/11/2021 est adopté à
l’unanimité.
1– REMPLACEMENT DE NOTRE SECRETAIRE DE MAIRIE:
Suite aux informations qui avaient été données lors du Conseil du 22 octobre dernier, le
Maire indique qu’il a rencontré une nouvelle fois Mme Monnier en présence des adjoints.
Ensuite, après consultation du service RH de la CcBDP puis de Marc Bompard, Maire de
Sahune, il lui a fait une proposition de salaire sur la base de 8 heures hebdomadaires en lui
rappelant qu’elle serait employée par la Communauté de Communes et mise à disposition
de la Commune dans le cadre d’une convention signée entre les deux structures. Mme
Monnier a accepté cette proposition. Elle commencera en février à mi-temps (4 heures par
semaine) puis à temps complet (8 heures par semaine) dès le départ de Cécile. En rappelant
aux Conseillers que ces dernières précisions leur avaient été transmises par mail, le Maire
demande s’il y a des questions complémentaires. Apres quelques éclaircissements, le
Conseil approuve à l’unanimité l’emploi de Mme Monnier en remplacement de Cécile
Gauthier. MAIRIE DE VILLEPERDRIX
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2 – DELIBERATION POUR ADHERER AU SERVICE COMMUN DE MUTUALISATION
« SECRETARIAT – COMPTABILITE pour des missions permanentes »
En lien avec la décision précédente, le Maire lit le texte de la délibération qui est nécessaire
pour adhérer au service commun de mutualisation de la CcBDP sur le volet « Secrétariat –
Comptabilité pour des missions permanentes ». Lecture faite, le Conseil donne son accord à
l’unanimité et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
3 – DELIBERATION POUR SIGNER LA CONVENTION ANNEXEE A L’ADHESION AU SERVICE
« SECRETARIAT – COMPTABILITE pour des missions permanentes
Toujours en lien avec l’embauche de Mme Monnier, le Maire donne lecture de la convention
annexée à la précédente délibération qui définit avec précision l’accord entre l’EPCI et la
Commune. Le Maire rappelle un des points important de cette convention : le cout salarial
de la personne embauchée est facturé à la Commune sans frais de gestion. Le Conseil donne
son accord à l’unanimité.
4 – MISE EN PLACE DU DROIT DE PREEMPTION DANS LE PERIMETRE DE L’ENS
Le Maire indique que les services départementaux nous ont, une nouvelle fois, relancé pour
mettre en place un droit de préemption sur les parcelles non cultivables situées à l’intérieur
du périmètre de l’ENS. Une partie des Conseillers est toujours réservée quant à cette mise
en place. Aussi, le Maire propose de revoir la question en détail avec Vincent Raymond du
CENRA afin de, peut-être, organiser une réunion spécifique avec la Conseil Municipal.
La séance est levée à 18 heures
Le Maire remet ensuite un petit cadeau de fin d’année aux employés qui travaillent pour la
Commune: Cécile secrétaire, Pascal agent technique et Éric qui ramasse les ordures
ménagères.
Mme Monnier, appelée à remplacer Cécile, est également présente afin de faire
connaissance avec les élus et les autres membres du personnel.
Cette brève cérémonie n’est, hélas, pas suivie du verre de l’amitié.