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Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 01 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
MAIRIE DE VILLEPERDRIX
3 Place de la Fontaine
26510 VILLEPERDRIX
Tel : 04.75.27.44.16
mairie.villeperdrix@orange.fr
- 1 / 3 -
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 JANVIER 2021
REUNI EN SEANCE ORDINAIRE A LA SALLE DES FETES à 18 H 00
Convoqué le : 19/01/2021
Présidé par : Jacques NIVON
Secrétaire de séance : Sylvie BAJOLET
Présents : Jacques NIVON, Gérard NELH, Marie BODY, Jérôme PLANTEVIN,
Adrien DONZET, Louis MEGE, Sylvie BAJOLET,
Ernst LOPES CARDOZO, Michèle BONIN, Emile MALLET
Excusée : Dorothée BÖLLING
Avant de démarrer la réunion, le Maire demande aux Conseillers leur accord pour ajouter
une délibération à l’ordre du jour. Il s’agit d’autoriser le Maire à engager des dépenses
d’investissement avant le vote du budget 2021. Accord est donné à l’unanimité pour cet
ajout.
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24/11/2020 :
Sans observation particulière, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du
24/11/2020 est adopté à l’unanimité.
1 – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES
DEPENSE D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Le Maire lit l’article L1612-1 du CGCT qui autorise, sous réserve de l’accord de l’organe
délibérant, le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précèdent soit 25% de 69 689 € =
17 422 €. Pour l’heure, il s’agit de payer la redevance annuelle des logiciels informatiques
soit 2100 €. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
2 – AQUISITION DU TERRAIN SUR LEQUEL LE NOUVEAU TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE A
ETE IMPLANTE
Le Maire précise que l’intervention du géomètre est terminée. La parcelle C 657 (3020 m2),
propriété des époux Nivon, a été divisée en deux : la C 752 (2940 m2) reste propriété des MAIRIE DE VILLEPERDRIX
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époux Nivon, la C 751 (80m2) devient propriété de la Commune. Afin d’officialiser cette
transaction, le Maire a demandé un devis à l’office notarial Papas/Gras à Nyons. Son
montant est de 1000 €. Les Conseillers donnent leur accord à l’unanimité sur ce devis. Enfin,
il est nécessaire de désigner le représentant de la Commune qui sera habilité à signer l’acte.
Le Maire propose Gérard Nelh, premier adjoint. Le Conseil accepte la proposition.
3 – CARREFOUR RD 94 / RD 570
Les services techniques du Département, accompagnés des Conseillers Départementaux
Pascale Rochas et Pierre Combes, sont venus à Villeperdrix le 17 Décembre dernier pour
présenter au Conseil Municipal un nouveau projet en vue d’améliorer la sécurité du
carrefour RD 94 / RD 570 : les Conseillers présents s’étaient alors engagés à rendre un avis
officiel courant Janvier. Ce dossier a été évoqué au cours d’une réunion de travail du Conseil
Municipal et le Maire donne lecture d’une fiche synthèse des avis émis. Le Conseil donne son
accord pour que ce document soit transmis au Département. Il sera également annexé au
présent compte rendu.
4 – VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2021
Le nouveau technicien de la CcBDP appelé à remplacer Jean Pierre Zebbar est venu sur la
Commune Jeudi 21 Janvier dernier : le Maire et les adjoints ont parcouru avec lui les
différents chemins communaux et ruraux qui sont d’intérêt communautaire. Plusieurs devis
lui ont été demandés afin que le Conseil puisse décider rapidement du programme 2021.
5 – RENOVATION DES RUES ET RUELLES
L’enquête auprès des habitants de la Commune au sujet de la rénovation des rues et des
ruelles est terminée depuis le 15 Janvier dernier. Nous avons recueilli une quinzaine de
réponses sur papier ainsi que quelques-unes par mail. Ernst lopes Cardozo en a fait une
première compilation et il sera nécessaire de prendre le temps d’en faire une analyse fine.
Le Maire pense que pour avancer efficacement dans ce dossier, il faut le séparer en deux
parties : une première administrative et financière et une deuxième liée à l’analyse de
l’enquête.
Pour la partie administrative et financière, Le Maire demande aux Conseillers leur accord de
principe sur les propositions suivantes :
- Limiter le montant de l’investissement à 500000 € HT sous réserve d’obtenir 80% de
subvention
- Limiter la zone d’intervention à la Rue des Ecoles, la rue du Tricot, la place de la Brèche,
la Grand’ rue, la rue du Trou du Tour, Carriero de Perdigou, la rue de l’Eglise St Pierre, la
place de l’Eglise, la partie basse de la Calade, la porte de la Herse et la partie goudronnée
de la Montée des marches de Pierre. MAIRIE DE VILLEPERDRIX
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- Le programme comprend la réfection complète des revêtements, la réfection complète
du réseau d’eau potable et la sortie des compteurs, la révision si nécessaire du réseau
d’assainissement, l’amélioration de la distribution électrique basse tension et du réseau
Telecom et la refonte de l’éclairage public et d’éventuels aménagements ponctuels.
Sur ces trois points, l’ensemble des Conseillers donnent leur accord de principe
Pour la suite à donner à l’enquête, le Maire propose la constitution d’un groupe de travail au
sein du Conseil Municipal pour faire une analyse fine des réponses en séparant les différents
sujets : réseaux, revêtements, zones piétonnes, aménagements divers, etc. …. Il souhaite
que cette synthèse soit publiée dans les prochaines semaines et qu’une réunion soit
organisée des que les conditions sanitaires le permettront. Il précise enfin qu’on dispose de
quelques mois pour définir précisément le programme des travaux.
Marie, Michele, Louis et Ernst accepte cette mission.
Enfin une dernière question se pose :
- Doit-on demander au bureau d’études d’accélérer le montage du dossier pour qu’on
puisse déposer des demandes de subventions dès le 15 Février de cette année en vue de
travaux courant 2022 ou attend-on 2022 pour des travaux l’année suivante.
L’ensemble des Conseillers pensent que, si le BET peut, il faut déposer les demandes dès
cette année.
8 – QUESTIONS DIVERSES :
- Travaux ENEDIS : Le Maire indique que les travaux de mise en place de la nouvelle Ligne
aérienne entre le Pré du Jas et l’Echaillon sont programmée entre le 4 et le 24 Mars
prochain. La Commune sera alors alimentée par des groupes pendant cette période. Les
abonnés seront informés dans les prochains jours.
- Création de lots constructibles : Le Maire vient d’apprendre qu’EPORA et Drôme
Aménagement Habitat vont s’unir pour aider la Commune à bâtir son projet.
- Défibrillateur : Plusieurs Conseillers rappellent leur demande d’installion d’un
défibrillateur. Le Maire propose de prévoir cet achat dans le budget 2021.
- Formation aux premiers secours : Sylvie se charge de contacter un formateur.
La séance est levée à 19 heures 30