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Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Anne Soulie slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des Politiques publiques
Administration Générale et Citolenneté
S§ : Délégation de signature : Anne SOULIÉ, Attachée Territoriale Hors Classe
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-19
:
- VU la délibération en date du 17 juillet 2O2O par laquelle le Conseil municipal a délégué à M. le Maire pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article 1.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- CONSIDÉRANT que Madame Anne SOULIÉ, Attachée Territoriale Hors Classe, exerce les fonctions de responsable du service Habitat et qu'il est nécessaire, et dans un souci d'une bonne administration locale, de lui donner délégation de signature en matière de marchés publics ;
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Gérard TRÉMÈGE, Maire de la commune de Tarbes, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame Anne SOULIÉ pour:
. La signature des actes administratifs et comptables relatifs à la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services du service Habitat jusqu'à 10 000 € HT.
Article 2 - Le présent anêté sera notifié à l'intéressée
Article 3 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (https:/furuvw.telerecours.frl).
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de I'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 28 juillet 2025
LE MAIRE
rard TREMEGE