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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Soulie Hab slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
-v L.2
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
Administration Générale et Citoyenneté
U le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article
122-19;
- VU la délibération en date du 22 décembre 2025 par laquelle le Conseil municipal
a délégué à Mme le Maire pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions en la chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à I'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
- CONSIDERANT que Mme Anne SOULIE, Attachée hors classe, exerce les
fonctions de responsable du service Habitat et qu'il est nécessaire, dans un souci d'une bonne administration locale, de lui donner délégation de signature en matière de marchés publics ;
ARRETE
Article 1 - Mme Andrée DOUBRÈRE, Maire de la commune de Tarbes, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Mme Anne SOULIE pour:
La signature des actes administratifs et comptables relatifs à la préparation, la passation, I'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services du service Habitat jusqu'à 10 000 € HT.
Article 3 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité.
Obiet : Délégation de signature : Anne SOULIE, Attachée hors classe.
Article 2 - Le présent arrêté sera notifié à l'interessée. Article 4 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (https://www.telerecours.frl).
TARBES, le 24 décembre 2025
LE IRE
Andrée DOUB RÈRE
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.