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Arrêté - A Soulie AGC slow Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - A Soulie AGC slow)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, - VU la délibération en date du 20 avril 2026 par laquelle le Conseil municipal a délégué

à M. le Maire pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- CONSIDÉRANT que Mme Anne SOULIÉ, Directrice territoriale, exerce les fonctions de Responsable du service Administration Générale et Citoyenneté et qu'il est nécessaire, dans un souci d'une bonne administration locale, de lui donner délégation de signature en matière de marchés publics ;

ARRETE

Article 'l - M. Pascal CLAVERIE, Maire de la commune de Tarbes, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Mme Anne SOULIÉ pour :

. La signature des actes administratifs et comptables relatifs à la préparation, la

passation, I'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services du service Administration Générale et Citoyenneté jusqu'à 10 000 € HT.

Article 2 - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.

Article 3 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité.

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ( https :/iwww.telerecours.frl).

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de I'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.

TARBES, le21 avril2026

P IE

LE MAIRE DE TARBES

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

Administration Générale et Citoyenneté

Qig! : Délégation de signature : Anne SOULIÉ, Directrice territoriale.

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L. 2122-19 '