Déliberation - CM 14.12.2023 delib 22

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Déliberation - CM 14.12.2023 delib 22 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - CM 14.12.2023 delib 22)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, Conseil municipal | Séance du 14 décembre 2023

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2023-12-14-22 | Vie associative - Subvention exceptionnelle -

Association Les Francas de Seine-Maritime

Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim

Nombre de conseiller·es en exercice : 35

Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 24

Date de convocation : 8 décembre 2023

L’An deux mille vingt-trois, le 14 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présent·es :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.

Etaient excusé·es avec pouvoir :

Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Aube Grandfond-Cassius donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu.

Etaient excusé·es :

Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.

Secrétaire de séance :

Madame Anne-Emilie Ravache

Conseil municipal 2023-12-14-22 | 1/3Exposé des motifs :

L'association départementale « Les Francas de Seine-Maritime » a son siège social à

Saint Etienne du Rouvray (Immeuble Cave Antonin – Bic Auber). Cette association est

partenaire de la Ville sur de nombreuses activités éducatives en lien avec les

compétences psycho sociales, l’éducation nutritionnelle, la culture scientifique et

technique par exemple.

La Ville de Saint Etienne du Rouvray est adhérente depuis 24 septembre 2021.

De plus, en lien avec l’Union régionale, elle organise régulièrement des stages BAFA et

BAFD, au bénéfice, entre autres, des jeunes de la commune. Membre du conseil

consultatif du PEL, l’association départementale des Francas apporte son concours aux

politiques éducatives locales en intervenant auprès des enfants dans le cadre des

Animalins et des centres de loisirs, et programme des actions dans le cadre de la Cité

éducative.

Le niveau d’activité est donc important et la contribution de l’association à la vie locale

est notable, mais le contexte économique actuel est défavorable aux acteurs associatifs :

baisse des subventions de fonctionnement remplacées par des appels à projet plus

complexes à obtenir et moins pérenne.

Ces différents facteurs ont gravement détérioré la santé financière de l’association. Un

travail important est engagé pour stabiliser son modèle économique et l’association

demande aujourd’hui le soutien de ses partenaires pour poursuivre ses actions.

Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la

délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,

L.2121-29 et L.2311-7,

 Le Code du commerce, et notamment ses articles L.612-4, et D.612-5,

 La loi du 1er janvier 1901 relative au contrat d’association, et notamment son

article 6,

 La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec des administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

 L’ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958 relative aux dispositions générales

d’ordre financier, et notamment son article 31,

 Le décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées, et

notamment son article 1er,

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°

2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées

par les personnes publiques,

 Le décret 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du

formulaire unique de demande de subvention des associations,

Conseil municipal 2023-12-14-22 | 2/3 La circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre

les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements

réciproques et soutien public aux associations,

Considérant :

 La demande de subvention exceptionnelle de l’association « Les Francas de Seine-

Maritime ».

 L’impact local des activités proposées par l’association,

 L’intérêt de soutenir la présence des Francas de Seine-Maritime sur le territoire

communal,

 Le souhait de poursuivre les partenariats avec les services communaux et les acteurs

éducatifs locaux,

Décide :

 D’accorder une subvention exceptionnelle de 3 000,00 € à l’association «Les Francas

de Seine-Maritime ».

Précise que :

 La dépense est imputée au budget de la ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 32 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse Madame Anne-Emilie Ravache

Maire Secrétaire de séance

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 22/12/2023

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20231214-lmc133539-DE-1-1

Affiché ou notifié le 27 décembre 2023

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