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Déliberation - CM 14.12.2023 delib 1
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - CM 14.12.2023 delib 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SAINT
ETIENNE
DU
ROUVRAY
(+)
TJ MIEUX VIVRE ENSEMBLE
Conseil municipal | Séance du 14 décembre 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023-12-14-1 | Election d'un nouvel adjoint au maire suite à une
démission
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 24
Date de convocation : 8 décembre 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 14 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur Didier Quint donne pouvoir à Madame Murielle Mour, Madame Florence Boucard donne pouvoir à Madame Karine Pégon, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Aube Grandfond-Cassius donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.
Secrétaire de séance :
Madame Anne-Emilie Ravache
Conseil municipal 2023-12-14-1 | 1/3 Exposé des motifs :
L'article L.2122-15 dispose que "La démission du maire ou d'un adjoint est adressée au
représentant de l'Etat dans le département. Elle est définitive à partir de son acceptation
par le représentant de l'Etat dans le département ou, à défaut de cette acceptation, un
mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée."
Par courrier du 24 octobre 2023 adressé à Monsieur le Préfet, Monsieur Edouard Bénard a
fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions d'adjoint au maire, tout en
restant conseiller municipal.
Sa démission a été acceptée par courrier du Préfet de Seine-Maritime le 4 décembre
2023. Il convient donc d'élire un nouvel adjoint au maire.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-7 et
L.2122-7-2,
La délibération n°2020-05-28-2 du 28 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire
fixant leur nombre à dix,
La délibération n°2020-05-28-3 du 28 mai 2020 portant élection des adjoints, L’arrêté municipal n°2020-05-191 du 28 mai 2020 portant délégation de fonction du
maire à Monsieur Edouard Bénard, 4ème adjoint délégué pour exercer les fonctions relevant du domaine sport, loisirs, culture, centres socioculturels, associations, manifestations festives, développement social et politique de la ville,
Considérant :
La démission de Monsieur Edouard Bénard de sa fonction de quatrième adjoint au
maire adressée par courrier le 24 octobre 2023,
Que la démission a été acceptée par le Préfet de Seine-Maritime le 4 décembre 2023, Que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de remplacer
Monsieur Edouard Bénard par l’élection d’un nouvel adjoint au maire, Que lorsqu’un poste d’adjoint au maire est vacant, le conseil municipal peut décider
que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,
Que le nouvel adjoint à désigner doit être choisi parmi les conseillers de même sexe
que celui auquel il est appelé à succéder,
Qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à
l’article L.2122-7, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue, Que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets
dans les mêmes conditions que pour celle du maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-2, du Code général des collectivités territoriales),
Que Madame Anne-Emilie Ravache a été désignée en qualité de secrétaire par le
Conseil municipal (art. L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales) Que le scrutin est placé sous le contrôle de deux assesseurs, Monsieur Francis
Schilliger et Monsieur Edouard Bénard,
Après appel à candidature,
Est candidat :
Hubert Wulfranc
Conseil municipal 2023-12-14-1 | 2/3 Il est procédé au déroulement du vote à scrutin secret.
Décide :
De maintenir le nombre d’adjoints au maire à dix.
De procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au maire.
Que le nouvel adjoint au maire occupera le même rang que l’adjoint démissionnaire. Que les indemnités suivront les règles préalablement établies dans la délibération
n°2020-10-15-4 du Conseil municipal du 15 octobre 2020.
Après dépouillement, les résultats du scrutin sont les suivants : Nombre de votants : 32
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 18
Hubert Wulfranc ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 4ème adjoint au maire.
Le nouvel ordre des adjoints est le suivant :
1. Anne-Emilie Ravache
2. Pascal Le Cousin
3. Léa Pawelski
4. Hubert Wulfranc
5. Murielle Mour
6. David Fontaine
7. Nicole Auvray
8. Didier Quint
9. Catherine Olivier
10. Gabriel Moba M’Builu
Le tableau du Conseil municipal sera modifié en conséquence.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Madame Anne-Emilie Ravache
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 22/12/2023
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20231214-lmc133194A-DE-1-1
Affiché ou notifié le 27 décembre 2023
Conseil municipal 2023-12-14-1 | 3/3 DÉPARTEMENT
SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT
ROUEN
Effectif légal du conseil municipal
35
COMMUNE :
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Communes de 1 000
habitants et plus
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'antcle L. 2122-10, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus ie même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouveltement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus Le même jour, par Le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Date de {a plus Suffrages obtenus
Fonction He) NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection à par a la
Maire M. MOYSE Joachim 30/07/1969 28/05/2020 3 599
Première adjointe Mme RAVACHE Anne-Émilie 17/04/1981 28/05/2020 3 599
Deuxième adjoint M. LE COUSIN Pascal 23/01/1963 28/05/2020 3 599
Troisième adjointe Mme PAWELSKI Léa 08/11/1990 28/05/2020 3 599
Quatrième adjoint M. WULFRANC Hubert 17/12/1956 28/05/2020 3 599
Cinquième adjointe Mme MOUR Murielle 10/10/1959 28/05/2020 3 599
Sixième adjoint M. FONTAINE David 11/09/1981 28/05/2020 3 599
Septième adjointe Mme AUVRAY Nicole 24/06/1957 28/05/2029 3 599
Huitième adjoint M. QUINT Didier 23/06/1957 28/05/2020 3 599
Neuvième adjointe Mme OLIVIER Catherine 29/10/1960 28/05/2020 3 599
Dixième adjoint M. MOBA M'BUILU Gabriel 10/08/1956 28/05/2020 3 599
Conseiller M. SCHILLIGER Francis 08/09/1949 15/03/2020 3 599
Conseiller M. AKKARI Ahmed 25/09/1950 15/03/2020 3599
Conseiller M. GREVRAND Dominique 20/10/1953 15/03/2020 3599
Conseillère Mme ATIF Najia 2210/1957 15/03/2020 3 599
Conseillère Mme RODRIGUEZ Marie-Pierre 15/10/1958 15/03/2020 3 599
Conseillère Mme BOUCARD Florence 12/09/1968 15/03/2020 3 599
Conseiller M. GONÇALVES José 1711211970 15/03/2020 3 599
Conseillère Mme LE BECHEC Laëtitia 23/10/1976 15/03/2020 3 599
Conseiller M. VILELA Mathieu 13/10/1979 15/03/2020 3 599
Conseiller M. LECONTE Grégory 13/10/1981 15/03/2020 3 599
Conseillère Mme GRANDFOND-CASSIUS Aube 21/10/1981 : 15/03/2020 3 599
Conseillère Mme BIVILLE Juliette 24/03/1983 15/03/2020 3 599
Conseillère Mme LANGLOIS Carolanne 21/12/1988 15/03/2020 3599
Conseiller M. CHERON Jocelyn 10/05/1990 15/03/2020 3 599
Conseiller M. QUERUEL Johan 24/10/1990 15/03/2020 3 599
Conseillère Mme CHEIKH Alia 06/07/1992 15/03/2020 3 599
Conseiller M. BENARD Edouard 18/02/1995 15/03/2020 3 599
1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller, —
Conseillère Mme LAMBERT Lise 19/07/1996 15/03/2020 3 599
Conseiller M. CHARAFI Brahim 05/09/1977 15/03/2020 624
Conseillère Mme HAMICHE Noura 28/04/1974 15/03/2020 336
Conseiller M. GOUET Serge 04/07/1954 14/01/2022 3 599
Conseillère Mme PEGON Karine 04/04/1973 11/07/2022 3 599
Conseiller M. LESEIGNEUR Fabien 07/10/1961 19/09/2022 3 599
Conseillère Mme SAFE Virginie 25/11/1980 20/09/2023 624
Certifié par le maire,
A, Saint-Etienne-du-Rouvray, le 14 décembre 2023