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Arrêté - I.2025.398 CANIER Reparation de bardage
Arrêté - I.2025.389 PICARD ZINGUERIE Renovation de toiture
Arrêté - I.2025.179 SEMET Entretien et reparation de toiture
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.179 SEMET Entretien et reparation de toiture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
4 . / République Française
Saint Ville de Saint-Claude
Claude — VW Extrait des Registres des Arrêtés
J u R À Re
TRAVAUX - ENTRETIEN ET RÉPARATION DE TOITURE
RUE VICTOR HUGO
11-2025 - 179
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par
l'entreprise SEMET, 584 rue Louis Blériot ZI des Étournelles 01200 VALSERHONE,
ARRÊTE
Article 1°. : Afin de permettre à l'entreprise SEMET de réaliser des travaux d'entretien et de nettoyage sur ja toiture de l'immeuble de la Caisse d'Épargne sise n°3 Avenue de Belfort, les mesures suivantes sont prescrites, du lundi 02 juin 2025 au mercredi 04 juin 2025, suivant l'avancement du chantier :
Rue Victor Hugo, au droit du bâtiment de la Caisse d'Épargne :
- Le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion-nacelle sur le trottoir et une partie de la chaussée. - La circulation des piétons est déviée
- La rue est barrée si besoin
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise SEMET. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Les panneaux de signalisation sont mis à disposition par les services techniques municipaux.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Cette autorisation fait l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la
délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1°
mars 2022, soit :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUITE À TRAVAUX - 1è° CATÉGORIE - Rue Victor Hugo : 0,80 euros/m?/jour :
Emprise camion-nacelle (7 m x 2 m) : 14 m2
14 m2 x 0,80 euros x 3 jours = 33,60 euros
33,60 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 42,60 euros
Total à payer : 42,60 euros
Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette n°01322 « Occupation du Domaine Public suite à travaux », au sein des Services Techniques municipaux.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur adjoint des Services Techniques et l'entreprise SEMET, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 20 mai 2025
e Maire, Jean-Louis MILLET