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Arrêté - I.2025.389 PICARD ZINGUERIE Renovation de toiture
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.389 PICARD ZINGUERIE Renovation de toiture)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
# , / République Française
À
« Saint Ville de Saint-Claude
Claude —
vw Extrait des Registres des Arrêtés
J U RAR A Re
TRAVAUX - RÉNOVATION DE TOITURE
RUE DU PONT CENTRAL
I - 2025 - 389
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des-Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 2212-2; L. 2213-1 et 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par
l'entreprise PICARD ZINGUERIE, ZA d'Etables BP 146 39200 SAINT-CLAUDE,
ARRÊTE
Article 1°, : Afin de permettre à l'entreprise PICARD ZINGUERIE de réaliser des travaux de rénovation sur la toiture de l'immeuble sis n°14 rue du Pont central, les mesures suivantes sont prescrites, pour une journée entre le lundi 08 décembre 2025 et le mardi 09 décembre 2025 :
Devant le n°14 rue du Pont central :
- Le stationnement est interdit sur 4 emplacements
Entre le n°2 et le n°14 rue du Pont central :
= La circulation est interdite afin de stationner une nacelle sur chaussée
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l’entreprise PICARD ZINGUERIE. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Les barrières et la signalisation sont mis à disposition par les services techniques qui se chargeront de la pose des panneaux d'interdiction de stationner.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans les mêmes délais, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Cette autorisation fait l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022, soit :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUITE À TRAVAUX - 2ème CATÉGORIE - Rue du Pont central 0,50 euros/m2/jour :
Emprise nacelle (5 m x 4 m):
20 m2x 0,50 euros = 10 euros
4 places de stationnement (2,5 m x 5 m):
50 m2 x 0,50 euros = 25 euros
25 euros + 10 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 44 euros
Total à payer : 44 euros Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette n°01322 « Occupation du Domaine Public suite à travaux », au sein des Services Techniques municipaux.
Article 4, : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l’entreprise PICARD ZINGUERIE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 27 novembre 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET