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Arrêté - I.2024.225 PICARD ZINGUERIE Travaux sur toiture
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2024.225 PICARD ZINGUERIE Travaux sur toiture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
6aint/ Claude République Française Ville de Saint-Claude 'æ
Extrait des Registres des Arrêtés v
TRAVAUX SUR TOITURE
RUE VOLTAIRE
nÉcleuenrATroN DE LA crRcuLATroN ET DU STATToNNEMENT
r-2(J24-225 Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.2, L. 22I3-L et L. 2213-2,
VU I'article L, 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération noLTlt6 du 24 février 2022 portant tarification de
I'occupation du domaine public à compter du le'mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise PICARD ZINGUERIE, ZA d'Etables BP 146 39200 SAINT-CLAUDE,
ARRETE
Article 1e.. : Afin de permettre à l'entreprise PICARD ZINGUERIE de réaliser des travaux sur la toiture de l'immeuble sis no11 rue Voltaire, les mesures suivantes sont prescrites, du lundi 15 juillet 2O24 au vendredi 19 juillet 2O24 de 8h à18h :
Au droit du noll rue Voltaire :
- Le stationnement d'une nacelle est autorisé sur le trottoir - Le stationnement est interdit sur un emplacement
- La circulation des piétons est déviée
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise PICARD ZINGUERIE. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit, Les panneaux de réservation de stationnement sont mis en place par les services techniques municipaux.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation' Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire,
Cette autorisation fait l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération notT/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du ler mars 2022, soit:
^a/-t tD^TT^Nt nl I nôM^ rÀrE nr ror r- cr rrrE À ronrrnt rv I ère a^ DTE Dla \/allrira
JURA
0,80 euros/m2liour :
Emprisenacelle:8m2
8 m2 x 0,80 euros x 5 jours = 32 euros
1 place de stationnement pour véhicule de chantier (2,5 m x 5 m) I2,5 m2 x 0,80 euros x 5 jours = 50 euros
50 euros + 32 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 91 euros
I2,5 m2
Total à oaver r 91 euros Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette no01322 << occupation du Domaine Public suite à travaux >>, au sein des Services Techiiques municipaux.
Artacle 4. ; Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise pICARD ZINGUERIE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera pubtié conformémènt à l,article 1.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 25 juin 2024
Le Maire, lean-Louis MILLET