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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mailly-le-Camp.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2025
COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP
La réunion a débuté le 9 septembre 2025 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur ROBERT
Jean-Claude.
Membres présents :
Monsieur BÉQUET Christophe
Madame BESSE Flavie
Monsieur BOSSAT Thierry
Monsieur CUSATI Adrien
Madame FOY Virginie
Madame GUILLEMAILLE Lucie
Monsieur GUILLEMAILLE Philippe
Madame LAMBERT Patricia
Monsieur MICHONNEAU Philippe
Monsieur MORETTI Angelo
Monsieur REMY Dominique
Madame REMY Laurence
Monsieur ROBERT Jean-Claude
Madame SAUTIERE Virginie
Monsieur TRIBOU Arnaud
Membres absents représentés :
Madame BRACQ Catherine Pouvoir donné à Mme LAMBERT Patricia
Membres absents :
Madame AUZOUX Agnès
Monsieur QUINZIN Eric
Secrétaire de séance : Monsieur CUSATI Adrien
Le quorum (plus de la moitié des 18 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
2025-55 - Parc éolien de la Cote Noire Sud - Avis
2025_56 - Autorisation de refacturation aux locataires communaux des réparations liées à des
dégradations dues à un usage anormal - logements et cellules commerciales
2025_57 - Demande de subvention exceptionnelle pour le théâtre ScènArire
2025_58 - Espace socioculturel - demande de subvention AESN
2025_59 - SPL-XDEMAT - rapport de gestion pour l'année 2024
2025_60 - Approbation des modifications statutaires 2025 du SDDEA 2025_61 - Création du Syndicat mixte ouvert Aube Numérique — Approbation des statuts et
désignation d’un représentant
- Questions diverses
Procès-verbal du 9 septembre 2025 2025_55 - Parc éolien de la Cote Noire Sud - Avis
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que le groupe AN AVEL BRAZ souhaite
développer un projet éolien sur le territoire de la commune de Mailly-le-Camp et sollicite
l'accord du Conseil afin de poursuivre les démarches nécessaires à la réalisation dudit
programme.
Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient,
directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter
la séance préalablement aux débats et aux votes relatifs aux sujets exposés.
En conséquence de quoi, Mme Lucie GUILLEMAILLE et M. Philippe GUILLEMAILLE ayant des
intérêts personnels sur la zone du projet, n’ont pas donné leur avis, pas pris part aux débats ni
aux délibérations. Le temps des débats et des délibérations, ces conseillers ont effectivement
quitté la salle du Conseil municipal.
Monsieur le Maire poursuit la séance en constatant que le conseil réunit les conditions pour
délibérer valablement et rappelle que préalablement à la présente séance, les membres du
Conseil ont eu connaissance de la présentation du projet.
Lesdites conditions étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Bureau les
informations complémentaires qui suivent.
° Les installations vont nécessiter des autorisations pour l’utilisation de divers chemins
relevant de la gestion de la commune et pour la constitution d'éventuelles servitudes :
© Le passage de câbles, de canalisations, lignes électriques, lignes télécom et
toutes autres lignes souterraines ;
o L’occupation des sols et le passage de véhicules nécessaires à la construction,
l'entretien ou l'exploitation du parc éolien ;
© Le survol des pales d’éoliennes.
° La constitution de servitudes sur des fonds servants relevant du domaine privé de la
commune fera l’objet d’un acte notarié.
Entendu cet exposé, le Conseil après en avoir délibéré :
1. Donne un avis favorable définitif au projet éolien porté par la société AN AVEL BRAZ et
autorise l’usage des axes routiers relevant de la gestion de la Commune,
2. Autorise la société AN AVEL BRAZ à procéder aux démarches relatives à l'obtention de
l'ensemble des autorisations administratives (Demande d’Autorisation Unique /
Autorisation d'exploiter / financement, raccordement...) nécessaires à la poursuite de
son projet,
3. Autorise Monsieur le Maire ou en son absence, l’un de ses adjoints, à engager la
Commune et lui donne pouvoir pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la
réalisation de ce projet comme de ses effets.
Procès-verbal du 9 septembre 2025 2 non-participants : Mme GUILLEMAILLE Lucie, M. GUILLEMAILLE Philippe
9 voix pour
4 voix contre
1 abstention
2025_56 - Autorisation de refacturation aux locataires communaux des réparations liées à des
dégradations dues à un usage anormal - logements et cellules commerciales
Considérant qu’il appartient à la commune, en sa qualité de propriétaire, d’assurer l'entretien
normal des biens loués,
Considérant toutefois que certaines dégradations peuvent résulter d’un usage anormal ou non
conforme des locaux par les locataires,
Considérant qu'il convient, dans un souci d'équité et de bonne gestion des deniers publics,
d'autoriser la refacturation aux locataires concernés des réparations rendues nécessaires par de
telles dégradations,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE :
D’autoriser la commune à procéder à la refacturation aux locataires des logements et cellules
commerciales de la commune, des frais de réparation des dégradations constatées dès lors
qu’elles sont imputables à un usage anormal où non conforme des locaux.
De préciser que cette refacturation interviendra après constat contradictoire des dégradations
et sur présentation des justificatifs correspondants (factures, devis...)
De charger Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération et de signer tout
document nécessaire à son exécution.
16 voix pour
2025_57 - Demande de subvention exceptionnelle pour le théâtre ScènArire
Monsieur le Maire expose que l’association de théâtre « ScènArire », créée en juillet dernier,
sollicite une subvention exceptionnelle au titre de son lancement.
Entendu l’exposé de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association
« ScènArire » ;
Procès-verbal du 9 septembre 2025 > Dit que les crédits inscrits au budget 2025 sont suffisants.
16 voix pour
2025_58 - Espace socioculturel - demande de subvention AESN
Considérant que l'Agence de l'Eau Seine-Normandie peut accorder une aide financière pour
l'aménagement visant à rendre perméables les surfaces autour de l'Espace sociocuiturel ;
Considérant que la surface à désimperméabiliser (espaces verts de pleine terre) autour de
l'Espace socioculturel est de 78m2 ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune d'obtenir cette aide afin de compléter les
financements déjà obtenus pour ce projet ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Autorise Monsieur le Maire :
> A déposer un dossier de demande d’aide financière auprès de l’Agence de l'Eau Seine-
Normandie dans le cadre de l’aménagement des abords de l'Espace socioculturel ;
> A signer tout document y afférent ;
> A percevoir les fonds qui pourront être attribués.
16 voix pour
2025_59 - SPL-XDEMAT - rapport de gestion pour l'année 2024
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :
° __un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 340 au 31 décembre 2024),
e un chiffre d'affaires de 1 482 722€,
° et un résultat de 354 489 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à
1 677 465 €. Ce résultat, qui s'inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis
2020, s'explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires
de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL
depuis la crise sanitaire ainsi que par la poursuite des effets de la nouvelle organisation
pour la gestion de l'assistance et désormais des développements, mais également par
la rémunération plus conséquente de placements bancaires.
Le Conseil municipal, après examen, décide d'approuver le rapport de gestion du Conseil
d'administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.
16 voix pour
Procès-verbal du 9 septembre 2025 2025_60 - Approbation des modifications statutaires 2025 du SDDEA
L'assemblée générale du SDDEA, réunie le 12 juin 2025, a adopté une délibération visant à
formaliser son engagement volontaire dans la gestion et la préservation de la ressource en eau
potable, y compris pour les points de prélèvement non qualifiés de sensibles.
Cette démarche se traduit par une modification à la marge des statuts du SDDEA, consistant à
compléter l’article 6.2 afin d'intégrer explicitement cette mission dans le cadre de la
compétence « Eau Potable ».
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide :
+ DE RENDRE un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par l’Assemblée
Générale du SDDEA lors de sa séance du 12 juin 2025 ;
+ DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier
conformément aux propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote ;
+ DE TRANSMETTRE la présente délibération au représentant de l’État dans le
département et au Président du SDDEA.
16 voix pour
2025_61 - Création du Syndicat mixte ouvert Aube Numérique — Approbation des statuts et
désignation d’un représentant
Afin de répondre au souhaïit grandissant d’un certain nombre de collectivités auboises tendant
à la mise en œuvre d’une solution mutualisée pour la gestion des dispositifs de vidéoprotection
et le déploiement de solutions innovantes permettant de faciliter la gestion d'équipements et
d’infrastructures en lien avec les transitions énergétiques et renouvelables, le Département de
l'Aube a proposé courant 2024 la création d’un syndicat numérique, dénommé Syndicat Aube
Numérique.
Ainsi, ce syndicat mixte ouvert aurait pour objet de favoriser la transformation numérique du
territoire aubois et de contribuer au développement de services numériques mutualisés par le
déploiement d'infrastructures (hors FTTH) et de mettre en œuvre des services d'usages
numériques au bénéfice de ses membres.
l'est proposé au Conseil d'approuver les statuts du Syndicat Aube Numérique dont une version
définitive, comprenant notamment la liste de membres adhérents, est jointe en annexe de la
délibération.
Ainsi, chaque commune de 2 000 habitants ou plus doit désigner deux représentants qui
désigneront à leur tour par scrutin, les neuf délégués et neuf suppléants amenés à représenter
l’ensemble de ces petites communes au sein du Comité syndical, chacun de ces délégués
disposant d’une voix.
l'est donc proposé au Conseil de procéder à ces désignations.
Procès-verbal du 9 septembre 2025 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE :
D’APPROUVER les statuts du Syndicat mixte ouvert Aube Numérique dans leur intégralité, tel
qu’annexés à la présente délibération ;
DE PROCÉDER au scrutin public pour la désignation des représentants de la Commune au sein
du Comité Syndical ;
DE DÉSIGNER les représentants de la Commune pour siéger au sein du Comité syndical comme
suit :
e En qualité de titulaire : Jean-Claude ROBERT
e En qualité de suppléant: Dominique REMY
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche et signer
tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération
16 voix pour
Questions diverses
- Phase 2 du 3/4 mai 1944
- Recensement de la population 2026
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h30.
Monsieur CUSATI Adrien
Secrétaire de séance
A
Procès-verbal du 9 septembre 2025