Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 mars 2026
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 13 mai 2025
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 14 avril 202
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 septembre
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 2 decembre 2025
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 juin 2025
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 8 juillet 20
Procès Verbal - pv conseil municipal 14.05.2024
Procès Verbal - proces verbal du 18.11.2025
Procès Verbal - proces verbal cm 12.03.2024
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 13 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mailly-le-Camp.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 13 janvier 2026)
Thèmes du document : Famille, Banque, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2026
COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP
La réunion a débuté le 13 janvier 2026 à 18h30 sous la présidence du Maire,
Monsieur ROBERT Jean-Claude.
Membres présents :
Monsieur BÉQUET Christophe
Madame BESSE Flavie
Monsieur BOSSAT Thierry
Madame BRACQ Catherine
Monsieur CUSATI Adrien
Madame FOY Virginie
Madame GUILLEMAILLE Lucie
Monsieur GUILLEMAILLE Philippe
Madame LAMBERT Patricia
Monsieur MICHONNEAU Philippe
Monsieur MORETTI Angelo
Monsieur REMY Dominique
Madame REMY Laurence
Monsieur ROBERT Jean-Claude
Madame SAUTIERE Virginie
Membres absents représentés :
Monsieur TRIBOU Arnaud Pouvoir donné à M GUILLEMAILLE Philippe
Membres absents :
Madame AUZOUX Agnès
Monsieur QUINZIN Eric
Secrétaire de séance : Monsieur CUSATI Adrien
Le quorum (plus de la moitié des 18 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
2026_01 - Espace socioculturel - Souscription d'une assurance dommages-ouvrage 2026_02 - Ouverture de crédits par anticipation au vote du budget
2026 03 - Aménagement de la salle du Conseil municipal - acquisition de matériels 2026_04 - Remplacement de l'autolaveuse salle du Jard
2026 _05 - Analyse des pratiques en crèche 2026
2026_06 - Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE) 2026_07 - Espace de vie sociale - engagement financier 2026
2026_08 - Instauration du CET - Règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion d'utilisation et de clôture
2026_09 - Agrandissement de la maison médicale - nouvelle acquisition 2026_10 - Approbation des modifications statutaires du SDDEA
- Questions diverses
;
Procès-verbal du 13 janvier 2026 1 2026 _01 - Espace socioculturel - Souscription d'une assurance dommages- ouvrage
Monsieur le Maire explique qu'il est opportun de souscrire à l'assurance dommages-
ouvrage dans le cadre des travaux de construction de l'Espace Socioculturel.
En effet, elle couvre les dommages touchant à la solidité du bâtiment relevant de la
garantie décennale et permet une réparation plus rapide des désordres en cas de
litige.
Suite aux différentes propositions reçues, il propose d'accepter la proposition de la
SMACL, d’un montant prévisionnel de 18 743.84 € HT, pour l'assurance dommages- ouvrage des travaux de construction de l'Espace Socioculturel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
accepte la proposition de la SMACL pour l'assurance dommages-ouvrage.
16 voix pour
2026_02 - Ouverture de crédits par anticipation au vote du budget
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de
procéder à l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement, afin de pouvoir
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-
dessous :
Montants maximum autorisés en section investissement :
Crédits 2026
Chapitres BE AA) DM 2025 préalable au P vote (25% max)
13 - Subventions d'investissement 119 000 € 29 750 €
20 - Immobilisation incorporelles 60 000 € 15 000 € (sauf 204)
204 - Subventions d'équipement 30 000 € 7 500 € versées
21 - Immobilisations corporelles 857 706.05 € | 4 948,00 € 215663,51€
23 - immobilisations en cours 2 000 000 € 500 000 €
Total 1 266 706,05 € | 4 948.00 € 767 913,51 €
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le
Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote
du budget primitif 2026 et s'engage à reprendre les crédits susvisés ouverts par
Procès-verbal du 13 janvier 2026 anticipation au Budget Primitif de l'exercice 2026 lors de son adoption selon la répartition suivante :
imputations Montants ouverts 2026
Chapitre 21 96 700 €
2111 — Terrains nus 3 000 €
2115 — Terrains bâtis 3 000 €
2131 - Bâtiments publics 15 000 €
2132 - Bâtiments privés 50 000 €
2135 — Instal gén, agenc, aménag des constr 10 000 €
2151 - Réseaux de voirie 3 000 €
2152 - Installations de voirie 2 500 €
2183 - Matériel informatique 4 000 €
2184 - Matériel de bureau et mobilier 2 500 €
2188 - Autres 3 700 €
Chapitre 23 50 000 €
231 - Immobilisations en cours 50 000 €
16 voix pour
2026_03 - Aménagement de la salle du Conseil municipal - acquisition de matériels
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'approuver le
projet de réaménagement de la salle du conseil municipal comprenant :
- _L'acquisition et l'installation de deux écrans de télévision de 75 pouces, avec les matériels et accessoires nécessaires, pour un montant total de 1 392,92 € HT,
-__L’acquisition de huït tables destinées à l'aménagement de la salle, pour un montant de 1 968 € HT.
16 voix pour
| 2026_04 - Remplacement de l'autolaveuse salle du Jard
Considérant que l’autolaveuse actuellement utilisée pour l'entretien de la salle du Jard est hors d'usage,
Considérant la proposition de la société Manutan pour l'acquisition d’une autolaveuse « Deuxième Chance », reconditionnée et garantie 6 mois,
Considérant que cette solution présente un bon rapport qualité/prix et permet une gestion économe des deniers publics,
Procès-verbal du 13 janvier 2026 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'autoriser l'achat d’une autolaveuse « Deuxième Chance » auprès de la société Manutan, pour un montant de 1 000 € HT, bénéficiant d’une garantie de 6 mois.
16 voix pour
| 2026 05 - Analyse des pratiques en crèche 2026
Considérant l'obligation pour le gestionnaire de tout établissement d'accueil de
jeunes enfants d'organiser des temps d'analyses de pratiques professionnelles
pour les membres de l'équipe de l'établissement chargés de l'encadrement des
enfants,
Considérant la proposition faite par Doudelio, expert en formation petite enfance, pour assurer cette mission à hauteur de 6 heures pour 1 an,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents ou légalement représentés, autorise le Maire à signer les devis avec
Doudelio, pour 6 heures d'intervention annuelles pour un montant de 450 € HT.
16 voix pour
| 2026_06 - Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
La directrice de la crèche a entamé un parcours d'obtention du diplôme d'État
d'éducatrice de jeunes enfants par le biais de la validation des acquis de
l'expérience (VAE).
Étant nécessaire d’être accompagné dans ce parcours, il est proposé au Conseil
municipal d'accepter la proposition du cabinet de formation Les 2 Rives pour un
forfait de 14h d'accompagnement, pour un montant de 1 625 € HT, soit 1950 €
TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres
présents, accepte la proposition du cabinet Les 2 Rives.
16 voix pour
| 2026_07 - Espace de vie sociale - engagement financier 2026
Par délibération en date du 11 mars 2025, le Conseil municipal a décidé de
conclure une convention pour l'année 2025 avec l'association Maison pour tous - Centre social Un nouveau monde d'Arcis-sur-Aube pour l'animation de l'Espace
Procès-verbal du 13 janvier 2026 4 de vie sociale de la commune. Cette convention étant arrivée à échéance doit être
renouvelée au titre de l'année 2026.
L'association Maison pour tous - Centre social Un nouveau monde a récemment
présenté son rapport d'activités 2025 et le budget prévisionnel pour l'année 2026
de l'Espace de vie sociale. Il en ressort que la subvention d'équilibre du budget à
provisionner par la commune s'élève à 18 456 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents, décide de reconduire pour l'année 2026 la convention conclue avec
l'association Maison pour tous - Centre social Un nouveau monde d'Arcis-sur-
Aube pour l'animation de l'Espace de vie sociale et s'engage à verser une
participation du reste à charge estimé à 18 456 €.
16 voix pour
2026_08 - Instauration du CET - Règles d'ouverture, de fonctionnement, de
gestion, d'utilisation et de clôture
Le Maire explique que les personnels territoriaux peuvent demander, sous
certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un
compte épargne temps.
La réglementation fixe un cadre général mais il appartient au Conseil Municipal
de se prononcer sur le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de
gestion, de fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités
de son utilisation.
ll rappelle que les fonctionnaires titulaires et agents contractuels à temps complet
ou à temps non complet qui sont employés de manière continue et qui ont
accompli au moins une année de service pourront bénéficier d'un CET.
L'OUVERTURE DU CET
L'ouverture du CET est de droit pour les agents et elle peut être demandée à tout
moment de l'année.
Cette demande se fera par remise du formulaire de demande d'ouverture
Le Maire accuse réception de la demande d'ouverture du CET dans un délai de
15 jours suivants le dépôt de la demande, notamment en cas de refus motivé
d'ouvrir le CET.
L'ALIMENTATION DU CET
Le CET est alimenté par :
+ Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés
annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les
Procès-verbal du 13 janvier 2026 agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de
fractionnement ;
+ Le report de jours de récupération au titre de l'ARTT ;
+ Les jours de repos compensateurs (récupération des heures
supplémentaires ou complémentaires notamment).
Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.
PROCEDURE D'ALIMENTATION DU CET
La demande d'alimentation du CET pourra se faire par le biais du formulaire de
demande d'alimentation annexée à la présente délibération.
Elle devra être transmise auprès du service gestionnaire du CET avant le 15
novembre.
Cette demande ne sera effectuée qu'une fois par année civile. Elle doit indiquer
la nature et le nombre de jours que l'agent souhaite verser sur son compte.
L'UTILISATION DU CET
Le CET peut être utilisé sans limitation de durée.
Le service gestionnaire du CET informera l'agent chaque année de la situation de
son CET avant le 15 janvier.
Lorsque la monétisation n'est pas prévue l'agent (quel que soit son statut) ne peut
utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET, que sous forme de
congés.
L'agent souhaitant utiliser des jours épargnés dans son CET sous forme de
congés devra le demander selon les règles applicables aux congés annuels dans
la collectivité. L'utilisation de ces jours peut conduire à une absence du service
qui excède 31 jours consécutifs.
En cas de mutation, détachement, mise à disposition, disponibilité, ou congé
parental, l'agent conserve son CET :
° En cas de mutation ou de détachement, l'ouverture et la gestion du compte
sont assurées par la collectivité d'accueil.
+ Encas de disponibilité, de congé parental, l'agent conserve son CET, mais
ne peut l'utiliser que sur autorisation de l'administration d'origine,
° En cas de mise à disposition l'agent conserve son CET mais ne peut
l'utiliser qu'avec l'accord des administrations d'origine et d'accueil
(uniquement avec l'accord de l'administration d’origine en cas de mise à
disposition d’une organisation syndicale).
Conditions d'utilisation du CET :
+ Le CET peut être utilisé de plein droit à l'issue d’un congé de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, d’un congé de proche
aidant ou d’un congé de solidarité familiale.
Procès-verbal du 13 janvier 2026 e L'agent peut utiliser son CET dès le 1er jour épargné, et sans durée minimum.
+ Le CET doit être soldé à la date de radiation des cadres.
+ L'agent qui part en retraite alors qu'il se trouvait en congé maladie, pourra se faire payer les droits épargnés au-delà de 15 jours si l'employeur a délibéré pour la monétisation des jours épargnés. A défaut ils seront perdus. Les 15 premiers jours sont perdus.
°< En cas de décès de l'agent les jours épargnés donnent lieu à une indemnisation des ayants droits même si la collectivité n’a pas délibéré pour la monétisation.
Dons de jours de repos :
e «un agent peut faire don d’une partie des jours affectés sur un compte
épargne temps, au bénéfice d’un autre agent public relevant du même
employeur qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans
atteint d’une maladie, d'un handicap ou victime d’un accident d’une
particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des
soins contraignants ».
Clôture du CET
Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des
effectifs pour le fonctionnaire ou à la date de la radiation des effectifs pour l'agent
contractuel.
Lorsque ces dates sont prévisibles, Le Maire de la commune de Mailly-Le-Camp
informera l'agent de la situation de son CET, de la date de clôture de son CET et
de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de la clôture dans des délais
qui lui permettent d'exercer ce droit,
Le Conseil municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications
complémentaires et après en avoir délibéré, adopte la mise en place du CET dans
les conditions fixées ci-dessus à partir du 1°' février 2026.
16 voix pour
| 2026_09 - Agrandissement de la maison médicale - nouvelle acquisition
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération 2023_31 en date du 16 mai 2023, le Conseil municipal a approuvé le projet d'agrandissement ou d'extension de la
maison médicale.
Dans cette perspective, les parcelles cadastrées section AD n°322 et 323, situées
respectivement aux 4 et 6 rue des Écoles, ont depuis été acquises par le biais du
droit de préemption urbain, par arrêtés municipaux 2023_73A en date du 27 juillet
2023, et 2025 78A du 25 juillet 2025.
Procès-verbal du 13 janvier 2026 Monsieur le Maire propose que la commune exerce de nouveau son droit de
préemption urbain pour acquérir la parcelle cadastrée section AD n°320, située 2
rue des Écoles, d’une superficie de 205 m?, située à proximité de la maison
médicale à agrandir et des parcelles cadastrées section AD n°322 et 323,
acquises dans cette perspective.
Entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents ou légalement représentés, valide le principe
d'acquisition de la parcelle cadastrée section AD n°320 en vue d'un
agrandissement ou d'une extension de la maison médicale, et charge le maire de
prendre contact et de négocier avec les propriétaires de la parcelle susvisée dans
l'objectif d’une future acquisition.
16 voix pour
2026_10 - Approbation des modifications statutaires du SDDEA |
Monsieur le maire expose à l’ensemble du Conseil municipal que l'assemblée
générale du SDDEA, réunie le 14 octobre 2025, a adopté une délibération visant
à adapter les statuts du SDDEA en lui permettant d’adhérer à l'association de la
Réserve naturelle nationale de la Seine champenoise afin de pouvoir participer à
la gestion de cette réserve.
Cette démarche se traduit par une évolution à la marge des statuts du SDDEA,
consistant à modifier l’article 6.3 afin d'intégrer explicitement cette mission dans
le cadre de la compétence protection du patrimoine naturel.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide de
rendre un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par l'assemblée
générale du SDDEA lors de sa séance du 14 octobre 2025.
16 voix pour
Questions diverses
Aucune
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h30.
Monsieur CUSATI Adrien Monsieur ROBERT Jean-Claude,
Secrétaire de séance Maire
Procès-verbal du 13 janvier 2026