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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 juin 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Mailly-le-Camp.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPALE DU 10 JUIN 2025
COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP
La réunion a débuté le 10 juin 2025 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur ROBERT Jean-
Claude.
Membres présents :
Monsieur BÉQUET Christophe
Madame BESSE Flavie
Monsieur BOSSAT Thierry
Madame BRACQ Catherine
Monsieur CUSATI Adrien
Madame FOY Virginie
Madame GUILLEMAILLE Lucie
Monsieur GUILLEMAILLE Philippe
Madame LAMBERT Patricia
Monsieur MICHONNEAU Philippe
Monsieur MORETTI Angelo
Monsieur REMY Dominique
Madame REMY Laurence
Monsieur ROBERT Jean-Claude
Madame SAUTIERE Virginie
Monsieur TRIBOU Arnaud
Membres absents représentés :
Membres absents :
Madame AUZOUX Agnès
Monsieur QUINZIN Eric
Secrétaire de séance : Monsieur CUSATI Adrien
Le quorum (plus de la moiîtié des 18 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Présentation de la situation financière et fiscale de la commune par monsieur Meunier, Conseiller
aux décideurs locaux
2025_490 - Plan Local d'Urbanisme - Prescription de la révision (procédure allégée)
2025_41 - Plan Local d'Urbanisme - Engagement d'une procédure de modifications
2025 _42 - Décision modificative n°1 - Budget principal
2025 _43 - Renouvellement du contrat du logiciel de gestion JVS Mairistem 2025 _44 - Travaux de ravalement d'une partie des façades de la mairie
2025_45 - Renouvellement de la méthode de lecture de la classe de CP 2025 _46 - Modification des tarifs de location de la salle du Jard pendant la période des travaux de
construction de l'Espace Socioculturel
2025 47 - Réfection des bordures et trottoirs sur la D677
- Questions diverses
Procès-verbal du 10 juin 2025 1 - Présentation de la situation financière et fiscale de la commune par monsieur Meunier,
Conseiller aux décideurs locaux
Monsieur Meunier, conseiller aux décideurs locaux, présente au Conseil municipal une analyse
détaillée de la situation financière et fiscale de la commune.
Celle-ci permet d'appréhender les orientations budgétaires des années à venir.
2025_40 - Plan Local d'Urbanisme - Prescription de la révision (procédure allégée)
Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal
décide :
De réviser le PEU, selon la procédure allégée conformément aux articles prévus par le code de
l’urbanisme, pour répondre à l’objectif suivant :
L'extension de la zone AUA "Tomelle nord" sur les espaces limitrophes classés en zone agricole Ai
afin de permettre unprojet de lotissement communal ne portant pas atteinte au plan
d'aménagement et de développement durable {(PADD). Celle-ci est justifiée par l'intérêt général du
projet, visant à permettre à la commune d'accueillir de nouvelles families et de répondre aux besoins
en logements en évolution sur le territoire depuis l'arrivée du 5e régiment de Dragons renforçant la
dynamique portée par le camp militaire, mais également par l'opportunité d'un aménagement global
sur des espaces situés dans l'enveloppe urbanisée. Cette modification du zonage sera accompagnée
d'une adaptation des principes d'aménagement de l'orientation d'aménagement et de
programmation (OAP) au nouveau périmètre, et la gestion de l'interface avec la RD 677 confortée,
dans le respect de l'étude d'entrée de ville déjà réalisée sur l'ensemble de la séquence ;
D'organiser la concertation pendant toute la période de la révision du PLU par les moyens suivants :
o La mise à disposition du publie, aux heures d'ouverture de la mairie,
- de documents permettant de prendre connaissance du déroulement des études et de
l'avancement du projet ;
- d’un « cahier d'expression » destiné à recevoir les observations de toute personne :
© La parution d'articles sur le site Internet de la commune, voire d’un article spécial dans la presse
locale ;
© L'organisation d’une réunion publique d’information avant que le PLU soit arrêté.
Toute autre forme de concertation pourra être mise en place, si cela s’avérait nécessaire.
A l'issue de cette concertation, le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui en
délibérera, au plus tard, avant l’arrêt du projet.
De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou
de services nécessaires à la révision du PLU ;
De confier la réalisation des études nécessaires à la révision du PLU à un bureau d’études spécialisé
en urbanisme dans le respect des règles fixées par le code de la commande publique ;
D'inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU en section d'investissement du budget de l’exercice considéré,
L'État sera sollicité afin qu’une dotation soit allouée pour compenser une partie des frais engagés
pour la révision du PLU.
Procès-verbal du 10 juin 2025 2 D'associer les services de l'État sur l'initiative du Maire ou à la demande du Préfet, conformément
aux articles L.132-10, L.132-11 et L.153-16 du code de l’urbanisme ;
D’associer à leur demande les personnes publiques autres que l’État à la révision du PLU,
conformément aux articles L.132-12 et L.132-13 du code de l'urbanisme.
16 voix pour
2025_41 - Plan Local d'Urbanisme - Engagement d'une procédure de modifications
Le maire présente l'opportunité et l'intérêt pour la commune de faire évoluer le plan local
d'urbanisme (PLU) en utilisant la procédure de modification. En effet, le PLU doit évoluer sur
plusieurs points afin d'ajuster les options prises sur certains secteurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’engager une procédure de modification
du PLU afin de permettre :
° La modification de l'orientation d’aménagement et de programmation (OAP} définie sur
le secteur "RD677" accueillant la future gendarmerie, afin de permettre un accès depuis la RD (en accord avec les services compétents), amenant à revoir le principe relatif à la
voirie et le schéma ;
e La modification de l'OAP définie sur le secteur "Sous la rue des Jardins" concernant des
espaces classés en zone Ua et des espaces classés en zone AUb. Compte tenu du
caractère humide de certains terrains, de l'importance du cadre paysager et de la
présence de jardins et vergers formant un cœur d'îlot vert, une recomposition de ce
secteur est envisagée afin d'étendre le secteur UAj et la protection des éléments de
paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, et revoir les
principes de desserte en conséquence ;
e La mise en compatibilité du PLU avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) sur la
thématique du commerce, en créant un secteur de centralité commerciale et en
encadrant l'implantation des commerces en dehors de cette centralité, limitée aux
extensions des commerces existants (jusqu'à 2000 m2 pour le Maximarché}) et à la
vente directe ;
e Le reclassement en zone Ua de la zone AUA "Tomelle sud” dont l'aménagement à été
réalisé ;
e La mise à jour du règlement écrit vis-à-vis des évolutions législatives et réglementaires
et des besoins d’adaptations compte tenu de la réalité des demandes d'urbanisme ;
e La suppression des plans d'alignement, en accord avec le Département; P P
° La création d'un périmètre délimité des abords, supprimant le périmètre des monuments historiques de 500m, en accord avec l’UDAP de l’Aube.
Il précise que conformément à l'article L.153-40 du code de l'urbanisme, le projet de
modification sera notifié pour avis par le maire avant l'ouverture de l'enquête publique ;
Il précise qu’en application des articles L.104-1 et suivants et R.104-12 du code de l'urbanisme,
le projet de modification sera soumis a minima à examen au cas par cas, voire à évaluation
environnementale. L’examen au cas par cas sera réalisé, soit par l'autorité environnementale
{articles R.104-28 à R.104-32), soit par la personne publique responsable {articles R.104-33 à
R.104-37). Dans ce dernier cas, l'autorité environnementale sera saisie pour avis conforme ;
Procès-verbal du 10 juin 2025 3 Il rappelle qu’à l'issue de l'enquête publique et selon les dispositions de l'article R.153-43 du
code de l'urbanisme, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été
joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, sera approuvé par
délibération du conseil municipal;
Il sollicite au titre de l'article 1.132-15 du code de l'urbanisme, une dotation de l'État, afin de
compenser une partie des dépenses engagées ;
Il précise qu’en vertu de l'article L.132-16 du même code, ces dépenses exposées par la
commune seront inscrites au budget, en section d'investissement ;
Il autorise Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant ou toute convention de prestation
ou de service et tout document administratif concernant la procédure de modification du PLU ;
Il précise que la présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un
mois.
16 voix pour
2925_42 - Décision modificative n°1 - Budget principal
Vu la délibération du 13 mai 2025 autorisant la reprise par l'entreprise Rocha de l'ancien
tracteur du Service technique,
Considérant la nécessité d'inscrire cette recette en investissement, le Conseil municipal décide d'ouvrir les crédits au BP 2025 comme suit :
DEPENSE D’INVESTISSEMENT
Chap/aArt Libellé BP 2025
21 (c2131) Bâtiments publics +4 948 €
RECETTE D’INVESTISSEMENT
Chap/aArt Libellé BP 2025
024 (c024)} Produits des cessions d'immobilisation +4948€
16 voix pour
2025_43 - Renouvellement du contrat du logiciel de gestion JVS Mairistem
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le contrat passé en 2022 avec la société JVS
concernant le logiciel de gestion de la commune arrive à expiration, et qu'il est nécessaire de le
renouveler.
Les modalités de l'ancien contrat étant devenues obsolètes, il est proposé au conseil municipal
de signer un nouveau forfait de 3 ans en adéquation avec les besoins de la collectivité, pour un
montant annuel {hors révision) de 8 116 € HT, soit 9 739.20 € TIC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le Maire à signer le nouveau
contrat avec la société JVS et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025.
16 voix pour
Procès-verbal du 10 juin 2025 2025_44 - Travaux de ravalement d'une partie des façades de la mairie
Considérant les besoins de ravalement de certaines façades de la mairie, notamment le pignon
droit et la façade arrière, afin d'assurer sa conservation et son esthétique,
Le Conseil municipal décide de retenir les devis proposés par la SARL Defrance pour les
montants suivants :
+ Façade arrière de la mairie : 9 706.80 € HT
+ Pignon droit de la mairie : 3 937.20 € HT
Il autorise monsieur le Maire à signer des documents se rapportant à cette décision et dit que
les crédits sont inscrits au BP 2025.
16 voix pour
2025_45 - Renouvellement de la méthode de lecture de la classe de CP
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il a reçu une demande des enseignants du
groupe scolaire Bernard Laval proposant le renouvellement des livres utilisés pour
l'apprentissage de la lecture.
En effet, la méthode actuellement utilisée date de 2016, les livres sont détériorés par leurs
années d'utilisation intensive et la méthode est obsolète.
Un devis a été établi en tenant compte des besoins actuels pour un montant de 1 109.55 € HT soit 1 186.07 € TTC, par la société Pichon.
Le Conseil municipal décide de retenir la proposition de la société Pichon pour le renouvellement de la méthode d'apprentissage de la lecture,
il autorise monsieur le Maire à signer le devis et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025.
16 voix pour
2025_46 - Modification des tarifs de location de la salle du Jard pendant la période des travaux de
construction de l'Espace Socioculturel
Considérant que pendant les travaux de construction de l'Espace Socioculturel, une seule salle
polyvalente sera mise en location sur la commune,
Considérant qu'il est nécessaire de proposer un prix attractif pour les différentes manifestations de moins de 80 personnes,
Le Conseil municipal décide d’appliquer les tarifs actuels de la salle du Stade aux locations de la
salle du Jard pour les manifestations de moins de 80 personnes, à compter du 1° septembre
2025 et ce pendant toute la durée des travaux de construction de l'Espace Socioculturel en lieu
et place de l'actuelle salle du Stade, sise 89 rue du Général De Gaulle :
Procès-verbal du 10 juin 2025 5 Week-end ou 2 jours 5 2 F De Journée Demi-journée
consécutifs
Personnes de la commune 200 € 100 € 50 €
Personnes de l'extérieur 350 € 175 € 75 €
Les tarifs des prestations complémentaires (vaisselle, ménage...) restant inchangés pour la salle
du Jard, ainsi que les montants des refacturations (gaz, électricité...).
16 voix pour
2025_47 - Réfection des bordures et trottoirs sur la D677
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le Département prévoit des travaux de
voirie en agglomération sur la D677 courant de l'année 2025, et qu'il est opportun pour la
commune de procéder à la réfection des bordures et des trottoirs sur une partie de cet axe, à
proximité du croisement de la rue de Châlons avec la rue Saint Jean.
Après consultation des entreprises, deux devis ont été proposés :
e Eiffage : 33 820 € HT soit 40 584€ TTC
+ Roussey : 38 250,69 € HT soit 45 900,83 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de la société Eiffage,
moins disante, pour un montant de 33 820 € HT sous réserve que le Département réalise les
travaux de voirie fin septembre/octobre 2025 et que l'entreprise Eiffage puisse intervenir en
concomitance avec lui.
16 voix pour
Questions diverses
Point sur les subventions ESC - (Espace Socioculturel)
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h30.
Monsieur CUSATI Adrien Monsieur ROBERT Jean-Claude,
Secrétaire de séance
DE
Procès-verbal du 10 juin 2025 6