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Document publié le Mardi 24 août 2021 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Déliberation - liste DCM 22 juin)
Thèmes du document : Démocratie, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
e n° 06/2023/25 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus
Le Conseil Municipal décide, à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION : - _ d'ADHÉRER à la mission du référent déontologue mutualisé proposée par l’ Association des Maires
d’Indre-et-Loire,
- de DÉSIGNER Madame Catherine CHAMPRENAULT comme référente déontologue à compter
du 1° juin 2023 pour une durée de 1 an et de procéder le cas échéant à son renouvellement,
-__ d'AUTORISER Madame le Maire à signer la lettre de mission ainsi que tout document proposé par
l’AMIL y afférent,
-__ d’'INSCRIRE au budget les crédits prévus à cet effet.
e n° 06/2023/26: Tarif du repas des séniors pour les moins de 70 ans et les personnes hors
commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE à l’unanimité le tarif pour les personnes de moins de 70
ans et les personnes extérieures à la commune à la somme de 32.00 €.
e n° 06/2023/27 : Révision du taux de taxe d’aménagement au 1° janvier 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION :
- RECONDUIT l'institution sur l’ensemble du territoire communal de la taxe d’aménagement. Cette décision est reconductible d’année en année sauf renonciation expresse. - DÉCIDE de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 3 % sur tout le territoire de la commune de Rivarennes à partir du 1‘ janvier 2024.
- _ DÉCIDE de maintenir l'exonération partielle (50%) pour les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m2 en vue d’assurer le maintien du commerce de proximité. - CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au Directeur des Finances
Publiques.
e n° 06/2023/28 : Attribution des subventions communales
Mmes DUBOIS, OBERT, LEMESLE et LELIEVRE, membres d'associations ayant déposé une demande de subvention,
ne participent pas au débat ni au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants, d’attribuer les subventions 2023 de la façon suivante :
- Les Baladins des Bords de l’Indre ; 100 € - Club Bien Vivre Ses Loisirs : 50 € -__ L’Atelier : Échanges, Partages et Initiatives à Rivarennes : 150 € - Fondation du Patrimoine (moins de 3000 habitants) : 200 €
TOTAL compte 6574 500 €
Entrées en 6ème (15 enfants x 25 €) : 375 €
TOTAL compte 6713 375€
Conformément à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et selon son décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, toute association sollicitant l'octroi d’une subvention devra
signer un contrat d'engagement républicain.
Le Maire,