Procès Verbal - PV 1 CM du 26.02.2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV 1 CM 25 02 2026

Procès Verbal - PV 01 28 02 24 SIGNE

Procès Verbal - PV CM 26.02.2025

Procès Verbal - PV du CM 03 08 2024

Procès Verbal - PV CM 16122025 1

Procès Verbal - PV du CM 29 04 2024

Procès Verbal - PV CM 26.02.2025

Procès Verbal - PV du CM 06 06 2024

Procès Verbal - PV CM du 26.02.2025

Procès Verbal - PV 4 CM 28 04 2026

Procès Verbal - PV 1 CM du 26.02.2025 Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1 CM du 26.02.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation, COMMUNE DE

SAINTE REINE DE BRETAGNE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 février 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 février 2025, s'est réuni au lieu habituel, en la Mairie de Sainte

Reine de Bretagne, en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel PERRAIS, Maire.

Étaient présents : M. PERRAIS Michel, Maire, M. David MOISAN, Mme Céline GANACHEAU, M. Stéphane

GUICHARD, Mme Sylvanie CHAPEAU, M. Jean-Pierre QUERAUD, adjoints, M. Fabrice DAUSQUE, M. William

FOUCHER, Mme Soïzick JOSSE, Mme Sonia LEGAL, Mme Julie NOBLET, Mme Cynthia PERRAIS, Mme Emilie

RETHORET, Mme Sandrine SEILLER, Mme Karine TILLARD

Étaient absents excusés: M. Gérard GEORGET, M. Sylvain GUICHARD, M. François MOES a donné pouvoir à

Mme Emilie RETHORET, M. Jean-Pierre PROVOST a donné pouvoir à M. PERRAIS Michel.

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 19

Présents : 15

Représentés : 2

ORDRE DU JOUR :.

1 — FINANCES

a) Compte de gestion 2024- budget général et pompes funèbres

b) Compte administratif 2024- budget général et pompes funèbres

c) Tarifs 2025

d) Participations et contributions 2025

e) Subventions 2025

f) Avenant au bail commercial restaurant, 1 rue Victor Hugo

Il - AMENAGEMENT

g) Transfert d'office de la voirie et des espaces communs du lotissement Jules Verne.

h) Acquisition de parcelles de terrain, emplacement réservé au PLU : ZM 184-315 au lieu-

dit le Grand Bodio.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de supprimer le point e : Subventions 2025 ; afin de

l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine séance le 09 avril 2025 par manque de données.

Accord de l'assemblée.SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Soizick JOSSE.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 décembre 2024.

Aucune remarque n'étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et

représentés.

I-FINANCES

a) Vote du compte de gestion 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice des

budgets principal et pompes funèbres 2024 a été réalisée par le Chef du service comptable de la Trésorerie Pontchâteau.

Après vérification, les comptes de gestion, établis et transmis par ce dernier, sont conformes aux comptes administratifs

de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et les écritures des comptes de

gestion du Chef du service comptable de la Trésorerie de Pontchâteau.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE les comptes de gestion du Chef du service comptable de la Trésorerie de Pontchâteau pour

l'exercice 2024 des budget principal et pompes funèbres, dont les écritures sont conformes aux comptes

administratifs de la commune pour le même exercice.

- DIT que les comptes de gestion visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni

réserve de sa part.

b) Vote du compte administratif 2024

M. le Maire invite M. Stéphane GUICHARD, adjoint aux finances, à présenter les comptes administratifs de la

commune et du budget pompes funèbres.

BUDGET PRINCIPAL

Section d'investissement

Dépenses d'investissement 1 089 454.83 €

Recettes d'investissement 1 000 661.10 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2023 +351 189.29€

Résultat de clôture 262 395.56 €

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 1 672 933.32 €

Recettes de fonctionnement 2 129 843.94 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 766 486.91€

Part affectée à l'investissement 655 486.91 €

Résultat de clôture 567 910.62 €BUDGET POMPES FUNEBRES

Section d'investissement

Dépenses d'investissement 0 €

Recettes d'investissement 0€

Résultat d'investissement de l'exercice 2023 16 458.17 €

Résultat de clôture 16 458.17 €

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 0.00 €

Recettes de fonctionnement 4 226.12€

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 - 42.27€

Résultat de clôture - 4183.85 €

Le Maire ayant quitté la salle et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Stéphane GUICHARD,

Adjoint aux Finances,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, O0 CONTRE, 0 ABSTENTION

- APPROUVE les comptes administratifs 2024 pour le budget principal et le budget annexe pompes funèbres,

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des Comptes de Gestion du Receveur Municipal,

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

C) Tarifs 2025

Après examen par la commission des finances, il est proposé au Conseil Municipal de pratiquer une

hausse de 1.3% sur les tarifs en vigueur, liée à l’augmentation du coût de la vie est estimée à 1.3 % par les

services de l'INSEE,

A l'exception :

- des loyers indexés sur les indices prévus dans le bail et sont réévalués à la date anniversaire du bail, -- Le coût calculé des frais de fonctionnement d’un élève de l’école publique,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE les tarifs communaux 2025 tels que présentés dans le tableau annexé à la présente délibération,

- DIT que ces tarifs prendront effet à compter du 1er mai 2025, sauf indication contraire mentionnée dans le

tableau joint en annexe.

D) Participations et contributions 2025

Présentation au Conseil Municipal des participations réglementaires qui s'imposent à la commune

(organismes de regroupement auxquels la Commune est affiliée, la participation aux frais de scolarité des

écoles).PARTICIPATIONS, CONTRIBUTIONS 2025

Annexe à la délibération 04/2025

BP 202

Objet ee

Association des Maires de l'Ouest 60,00 €

Association Fédérative des Maires de L.A. 640,10 €

Association des Maires Ruraux 110,00 €

POLLENIZ (cotisation de base) 523,66 €

Polleniz (lutte contre le frelon asiatique) 325,00 €

CAUE 288,00 €

Parc Naturel de Brière (PNRB) 3 008,52 €

Commission Syndicale Grande Brière Mottière 1 107,45 €

RASED (transfert du CCAS) 272,09 €

Piscine de Pontchâteau 2 366,70 €

Partcipation aux fournitures scolaires-Ecole privée 4371,75 €

Subvention de fonctionnement à l'école privée 93 921,80 €

coût. scolarité. - Pontchâteau 420.05 €

Activités extrascolaires - école privée reinoise 771,00 €

Activités extrascolaires - écoles publique- 1 603,68 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- FIXE le montant des participations et contributions pour 2025 conformément au tableau annexé à la

présente délibération,

- DIT que les crédits seront inscrits aux comptes 6281, 65568, 6558 et 6568 du budget primitif 2025 de la

Commune.

d) Avenant au bail commercial restaurant, 1 rue Victor Hugo

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération en date du 11.09.2024 décidant de l’acquisition de la partie commerciale du restaurant 1,

rue Victor Hugo à Sainte-Reine-de-BretagneConsidérant l'accord du conseil municipal sur le projet de maintien du commerce en centre bourg ;

Considérant l'acquisition de l’immeuble par acte notarié en date du 30.01.2025 ;

Vu le bail commercial en cours du 01/03/2024 au 28/02/2033 ;

Vu le montant de l’acquisition de l'immeuble par la commune ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

- d'appliquer une réduction du loyer du restaurant et de le fixer à 750.00€ par mois, à compter du 01 mars 2025 ;

- d'appliquer ce tarif sans TVA,

- d'autoriser Mr le maire à signer un avenant n°1 au bail commercial modifiant le montant du loyer.

I-AMENAGEMENT

e) - Transfert d'office de la voirie et des espaces communs du lotissement Jules Verne

Par arrêté municipal en date du 16 septembre 2024, Monsieur le Maire a prescrit l’enquête publique relative au transfert d’office de la voirie et des espaces communs privés du lotissement du Parc Jules Verne dans le domaine public communal.

A l'issue de l'enquête publique, qui s'est déroulée du vendredi 11 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 inclus, le commissaire enquêteur a émis dans son rapport en date du 22 novembre 2024, un avis favorable au transfert d'office de ces voies et espaces

communs dans le domaine public communal.

En l’espèce, il ressort du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, qu’aucun propriétaire n’a manifesté son opposition au projet de classement des espaces communs dans le domaine public communal.

Monsieur le Maire propose conseil municipal de valider à l’euro-symbolique, le transfert d'office, valant classement dans le

domaine public communal, des voies et espaces communs du lotissement du Parc Jules Verne.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- D’ACCEPTER le transfert d'office au profit de la commune, à l’euro symbolique, de l’emprise de voies et cheminements « doux », des aires de stationnement collectif, des espaces verts et des bassins d’orage n°1 et n°2 du lotissement du Parc Jules Verne, comme ci-dessus détaillés, à savoir des parcelles ZM 654, ZM 655, ZM 656, ZM 670, ZM 671, ZM 672 et ZM 673

telles que listées dans l’exposé du Maire et dans le dossier soumis à enquête publique ;

- DE RAPPELER que la délibération portant transfert éteint, par elle-même tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés de l’ASL

- DE MANDATER Monsieur le Maire aux fins de signature des documents liés à la publicité foncière obligatoire ains que tout autre document découlant de la présente décision ;

- QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois ainsi que des formalités de publicité foncière. Le dossier de transfert d’office sera consultable en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

f) -Acquisition de parcelles de terrain, emplacement réservé au PLU : ZM 184-315 le Grand Bodio

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les dispositions du CGCT relatives aux acquisitions immobilières des communes, article L 2241-1

Considérant la démarche réalisée auprès du service des domaines,

Considérant la demande du service d’inspection des finances publiques, suite à décision judiciaire, relative à

la succession des parcelles ZM 184 -ZM 315 situées Le Grand Bodio à Sainte-Reine-de-Bretagne ;Considérant que ces parcelles avaient fait l’objet d’une inscription en emplacement réservé au Plan local

d'urbanisme de 2013 pour le développement des services scolaires ;

Considérant l'estimation fournie par le service d'inspection des finances publiques ;

Il'est proposé au Conseil Municipal d'accepter l'acquisition :

dde la parcelle ZM 184 d’une superficie de 33m?

dde la parcelle ZM 315 d’une superficie de 1032m?

Pour le prix de 10 650€ net vendeur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE le Maire à procéder à l’acquisition de 1065m? de parcelle située le Grand Bodio, pour un

montant de 10€ le m2, soit 10 650€

- ACCEPTE la procédure d'acquisition de gré à gré

-__ DIT que les frais de notaire seront pris en charge par la Commune

- AUTORISE le Maire à signer l'acte d'acquisition,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

IV. QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

1. Dates à retenir :

-Le 21 mars 2025 à 18H : Accueil en mairie des nouveaux arrivants

-Le 08 avril 2025 : Tour pays de Loire (manque de signaleurs)

-La commune ayant adhéré à la démarche Ville ambassadrice du don d'organes, une petite

cérémonie sera organisée fin mars.

2. Divers:

a. Information aux associations : renouvellement de la formation 1° secours en Septembre.

b. En cours attente de devis pour la réhabilitation de sanitaires près de l’église.

La séance est levée à 20h00.

Publié sur le site internet et mis à disposition du public en exécution de l’article L 2121-25 du Code

Général des Collectivités Territoriales

Arrêté le

Publié sur le site internet le

La secrétaire de séance

Soizick JOSSETarifs Communaux ANNEXE 03-2025

(applicables à compter du 1er mai 2025 - sauf indication contraire)

Observa- j 2 Objet 025 re

Re RECELIES

ro) LS

- Logement d'urgence Jean-Claude Bernier 350,00 €

Revalorisa-

tion selon in-

- Local commercial, rue R.G. Cadou dice du coût de révision

des loyers

ou morales

hall seul 11,78 €

hall + cuisine 14,14 €

hall + ite salle 16,49 €

hall + salle 18,85 €

hall + Salle + petite salle 24,73 €

hall + petite salle + cuisine 25,91€

hall + salle + cuisine 27,10 €

hall + Salle + cuisine + petite salle 31,79 €

hall seul 94,26 €

hall + cuisine 113,13 €

hall + petite salle 131,97 €

hall + salle 188,59 €

hall + Salle + petite salle 216,87 €

hall + petite salle + cuisine 219,82 €

hall + e salle + cuisine 222,76 €

hall + e salle + cuisine + petite salle 254,65 €

Stidi soie à partir de 22100 43,56 €

vendredi soir à r de 19H00 93,34€

hall seul | | je 7541€

hall + cuisine 90,50 €

hall + petite salle 105,56 €hall + grande salle 150,86 € | |

hall + grande salle + petite salle 173,50 €

hall + petite salle + cuisine 175,86 €

hall + grande salle + cuisine 178,21 €

hall + grande salle + cuisine + petite salle 203,71€

- Particuliers et associations hors commune - Particuliers

et associations hors commune

Tarifs horaires

hall seul 18,85 €

hall + cuisine 22,78€

hall + petite salle 26,72 €

hall + grande salle 30,63 €

hall + grande salle + petite salle 40,13 €

hall + petite salle + cuisine 40,68 €

hall + grande salle + cuisine 41,23€

hall + grande salle + cuisine + petite salle 50,95 €

Tarifs forfaitaires

hall seul 150,88 €

hall + cuisine 202,74 €

hall + petite salle 254,62 €

hall + grande salle 306,47 €

hall + grande salle + petite salle 360,70 €

hall + petite salle + cuisine 366,00 €

hall + grande salle +cuisine 371,30 €

hall + grande salle + cuisine + petite salle 407,81 €

Décoration de la salle

jeudi soir à partir de 22H00 74,67 €

vendredi soir à partir de 19H00 155,56 €

Tarifs Dimanche

hall seul 120,70 €

hall + cuisine 162,20 €

hall + petite salle 203,70 €

hall + grande salle 245,19 €

hall + grande salle + petite salle 288,56 €

hall + petite salle + cuisine 292,81€

hall + grande salle + cuisine 297,04 €

hall + grande salle + cuisine + petite salle 326,25 €

Association de la commune si but lucratif

Demi- journée

hall seul 9,90 €

hall + cuisine 21,04€

hall + petite salle 32,19 €

hall + grande salle 43,33€

hall + grande salle + petite salle 69,30 €

hall + petite salle + cuisine 69,30 €

hall + grande salle +cuisine 69,30 €

hall + grande salle + cuisine + petite salle 69,30 €

Journée

hall seul 14,45 €hall + cuisine

hall + te salle

hall + salle

hall + Salle + e salle

hall + e salle + cuisine

hall + Salle +cuisine

hall + Salle + cuisine + te salle

hall seul

hall + cuisine

hall + petite salle

hall + salle

hall + salle + e salle

hall + e salle + cuisine

hall + Salle + cuisine

hall + Salle + cuisine +

2 mois avant la date

1 mois avant la date

15 jours avant la date

enfant

lier application

occasionnel au ler sep-

tembre

2025, taux

à l'effort

lier et tarifi-

occasionnel cation so-

majoré

adulte

majoré ciale

| : 9 097,34 F4 coût

d'un

Elève de maternelle élève du pu-

blic calculé

512,87 € sur l'année

civile pré-

- Elève de primaire cédente

- Concession terrain trentenaire 193,04 €

- Concession 15 ans (renouvellement uniquement) 96,52 €

- Caveau 2 places (hors taxes) 1006,29€

(T.T.C.) 1186,08 €

Caveau 2 restauré (80%) 948,86 €

- Caveau 3 places (hors taxes) 1365,75<€

(T.T.C.) 1 006,29 €

Caveau 3 restauré (80%) 805,03 €- Mise à disposition d'une case et concession pendant 10

* REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

- Commerces ambulants

1 006,29 € | | ans

- Mise à disposition d'une case et concession pendant 20 1 186,08 € ans

- Mise à disposition d'une case et concession pendant 30 1365,75€ ans

- Renouvellement concession columbarium 10 ans 359,55 €

- Renouvellement concession columbarium 20 ans 539,22 €

- Renouvellement concession columbarium 30 ans 826,53 €

. Vente alimentaire (pizzas...)

. Vente outillage 3,87€ . Vente autres matériels (matelas...) pores.

ro)

- Agence postale

* ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES

Revalorisation

selon indice de

révision des

loyers

- fournitures scolaires par élève et par an 58,29 €

soit par élève et par trimestre 19,43 €

- activités extra-scolaires par élève et par an 10,28 €

soit par élève et par trimestre 3,42€

* ECOLE PRIVEE sous contrat d'association

nee de fonction.par élève maternelle par année sco- 2 097,34 €

soit par élève maternelle et par trimestre 699,11€ nn hs lois élève du public

- part.frais de fonction.par élève primaire par année sco-

laire

calculé sur l'année

civile précédente 512,87 €

soit par élève primaire et par trimestre 170,96 €

le Moine

HiQQ Pere ais

la eaitaur de Seama, Goiricr 308%

10